https://actionetdemocratie-corse.fr A sizzioni Azzioni è Dimucrazia di a regioni academica di Corsica Tue, 18 Feb 2025 06:42:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://actionetdemocratie-corse.fr/wp-content/uploads/2024/12/cropped-AD-Corse-32x32.png https://actionetdemocratie-corse.fr 32 32 https://actionetdemocratie-corse.fr/depart-a-la-retraite-fiche-pratique/ Thu, 06 Feb 2025 15:57:15 +0000 https://actionetdemocratie-corse.fr/?p=1406 Cette fiche pratique a pour objectif de vous éclairer sur les démarches à suivre pour préparer sereinement votre départ à la retraite. Les procédures ont été simplifiées, notamment avec la suppression de la demande de radiation des cadres, afin de faciliter votre transition vers une nouvelle étape de votre vie.]]> Action et Démocratie Corse https://actionetdemocratie-corse.fr/conge-de-longue-maladie-clm-fiche-pratique/ Mon, 20 Jan 2025 07:09:06 +0000 https://actionetdemocratie-corse.fr/?p=1059 Le congé de longue maladie (CLM) est un droit accordé aux fonctionnaires, stagiaires et assimilés fonctionnaires lorsqu'ils sont atteints d'une maladie invalidante qui les empêche d'exercer leurs fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans et peut être utilisé de manière continue ou discontinue. Il est généralement accordé par périodes de 3 à 6 mois.]]> Action et Démocratie Corse https://actionetdemocratie-corse.fr/declaration-daccident-de-service/ Fri, 27 Dec 2024 15:17:25 +0000 https://actionetdemocratie-corse.fr/?p=821 Déclaration d'accident de service | La reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident vous permettra de bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et d'une prise en charge des frais médicaux liés à l'accident. En cas d'accident de service, le principe de présomption d'imputabilité s'applique. Cela signifie que l'agent n'a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le service.]]> Action et Démocratie Corse https://actionetdemocratie-corse.fr/protection-fonctionnelle/ Sat, 21 Sep 2024 09:31:01 +0000 https://actionetdemocratie-corse.fr/?p=663 La protection fonctionnelle est une obligation légale de l'administration envers ses agents, les protégeant des menaces, attaques, ou poursuites judiciaires subies en raison de leurs fonctions. Elle est accordée aux agents publics, y compris les fonctionnaires, stagiaires, contractuels, magistrats, militaires, etc. Cette protection est valable même après la cessation de fonctions si les faits sont liés à l'exercice passé de ces fonctions.]]> Action et Démocratie Corse