Contributions Autonomia - Syndicat de tous les personnels de l'Éducation nationale

Évolution institutionnelle de la Corse

Volet social

Contributions de la CFE – CGC de Corse

Revendications de la CFE – CGC de Corse dans le cadre du processus d’autonomie

Contributions autonomia : Dès l’adoption en juillet 2023 par l’assemblée de corse du RAPPORT AUTONOMIA N° 2023/E4/172, Action & Démocratie et l’Union régionale de la CFE – CGC de Corse ont adopté une démarche proactive concernant le volet social.

Ce qui permet à la CFE – CGC de Corse d’établir un premier socle de revendications compte tenu de l’ARTICLE 22 (CHAPITRE V : LES GARANTIES A CONSACRER DANS LE FUTUR STATUT D’AUTONOMIE DE LA CORSE) page 16 du RAPPORT AUTONOMIA N° 2023/E4/172) :

« S’ENGAGE à introduire le principe de clauses de non-régression sociale et environnementale, à travers la mise en place de mécanismes juridiques et politiques instituant des effets cliquets, afin que la production normative de la Collectivité autonome ne conduise pas à une régression des acquis sociaux, mais qu’ils soient préservés voire améliorés ; ».

Présentation générale

Présentation spécifique secteur publique

Évolution institutionnelle de la Corse – Volet social

Contributions de la CFE–CGC de Corse

Version actualisée à la date du 24/09/2025. Ce document est en constante évolution. Il est régulièrement mis à jour.