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Le congé de longue maladie (CLM) est un droit accordé aux fonctionnaires, stagiaires et assimilés fonctionnaires lorsqu’ils sont atteints d’une maladie invalidante qui les empêche d’exercer leurs fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans et peut être utilisé de manière continue ou discontinue. Il est généralement accordé par périodes de 3 à 6 mois.

Déclaration d’accident de service | La reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident vous permettra de bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et d’une prise en charge des frais médicaux liés à l’accident. En cas d’accident de service, le principe de présomption d’imputabilité s’applique. Cela signifie que l’agent n’a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le service.

La protection fonctionnelle est une obligation légale de l’administration envers ses agents, les protégeant des menaces, attaques, ou poursuites judiciaires subies en raison de leurs fonctions. Elle est accordée aux agents publics, y compris les fonctionnaires, stagiaires, contractuels, magistrats, militaires, etc. Cette protection est valable même après la cessation de fonctions si les faits sont liés à l’exercice passé de ces fonctions.