Comité social d'administration académique (CSA-A)
PV du CSA du 18 novembre 2024
PV du CSA du 18 novembre 2024
Ordre du jour :
Points soumis au vote
1- Procès-verbaux du Comité social d’administration académique du 5 février 2024 et du 15 avril 2024
2- Ajustement des moyens accordés à la région académique (BOP 141 et 230)
. Création de postes d’enseignants (poste DAR du collège Baléone)
. Création de postes de personnels AESH
3- Lignes directrices de gestion académique (LDG) relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels
4- Mise en œuvre du télétravail
. Charte relative au télétravail en service académique
. Charte relative au télétravail en établissement public local d’enseignement (EPLE)
5- Revalorisation indemnitaire de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (SAENES, AAE,
CTSS-AE, ASS-AE, ITRF)
6- Plan de requalification de la filière administrative
. Evolution de la cartographie des postes au regard du plan de requalification et des résultats des
promotions et des concours
7- Postes spécifiques nationaux et postes à profil (1
degrés) – Rentrée 2025
Points soumis à titre d’information
8- Constat des effectifs des 1er et 2nd degrés
9- Bilan 2024 des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité et carrière des personnels des 1er et 2nd degrés, des personnels IATSS et PTP
10- Les dispositifs RH mis en œuvre dans l’académie
Questions diverses
PV du CSA du 15 avril 2024
PV du CSA du 10 juillet 2024
Points soumis au vote
1- Procès-verbal du Comité social d’administration académique du 5 février 2024
2- Mesures de Rentrée 2024
. Evolution des postes des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Education nationale
. Evolution des postes IATSS du programme P141 (second degré public) et du programme 214 (soutien) et PTP
Questions diverses
PV du CSA du 5 février 2024
PV du CSA du 5 février 2024
Ordre du jour :
Points soumis au vote
1- Procès-verbal du Comité social d’administration académique du 30 novembre 2023
2- Répartition des grandes masses-Rentrée 2024
Questions diverses
PV du CSA du 30 novembre 2023
Ordre du jour :
Points soumis au vote
1- Procès-verbal du Comité social d’administration du 4 juillet 2023
2- Ajustement des moyens accordés à la région académique (BOP 214)
3- Revalorisation indemnitaire : filière sociale, adjoints administratifs et ITRF
4- Postes SPEN et POP (1er et 2nd degré) – Rentrée scolaire 2024
Points pour information
5- Constat des effectifs des 1er et 2nd degrés
6- Bilan et résultats des examens
7- Bilan orientation/affectation
8- Bilan ParcourSup
9- Bilan des LDG mobilité et carrière 1er et 2nd degrés- Enseignants, IATSS et PTA
10-Bilan académique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et discriminations 2021/2023
Questions diverses
PV du CSA du 07 juillet 2023
Points soumis au vote
1- Procès-verbal du Comité social d’administration du 3 avril 2023
2- Election des représentants du personnel aux conseils médicaux départementaux
3- Ajustement des mesures de rentrée 2023 (BOP 141)
a) Postes des personnels enseignants
b) Postes administratifs dans le cadre de la création des bureaux des entreprises dans la voie
professionnelle
4- Plan de requalification
Evolution de la cartographie des postes au regard du plan de requalification et des résultats des
promotions et concours
5- RIFSEEP : mise à jour des groupes de fonction
Points pour information
6- Bilan et perspectives du plan académique pluriannuel de formation
7- Présentation des moyens alloués à l’académie au titre de la revalorisation « PACTE »
8- Bilan du Conseil national de la Refondation (CNR)
9- Transfert des personnels AESH du hors titre 2 sur le titre 2
10- Présentation du projet immobilier
PV du CSA du 3 avril 2023
Ordre du jour
1- Procès-verbal du Comité social d’administration du 24 janvier 2023
2- Mesures de rentrée 2023
a) Evolution des postes de personnels de direction et d’inspection
b) Evolution des postes des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de
l’éducation nationale, rentrée 2023
c) Evolution des postes IATSS du programme P141, (second degré public) et du programme
214 (soutien)
3- Calendrier scolaire 2023-2024
4- Questions diverses
Points soumis au vote :
1- Approbation du procès-verbal du CT A en date du 24 janvier 2023
2- Mesures de rentrée 2023
a) Evolution des postes de personnels de direction et d’inspection
b) Evolution des postes des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de
l’éducation nationale, rentrée 2023
c) Evolution des postes IATSS du programme P141, (second degré public) et du programme
214 (soutien)
3- Calendrier scolaire 2023-2024
L’article 48 du décret dans sa rédaction en vigueur prévoit que les comités sociaux d’administration sont consultés sur huit catégories de projets de texte ou de document.
Tableau précisant la répartition des compétences entre les différents niveaux de comités pour les cas de consultations obligatoires
Communication
Les procès-verbaux des réunions sont des documents communicables dans les conditions fixées par l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Publicité
L’article 98 du décret du 20 novembre 2020 organise un double dispositif de publicité pour les projets élaborés et les avis émis par le CSA et la FS, ainsi que pour leurs propositions.
Les projets élaborés et les avis rendus par les CSA et les FS sont portés, par tout moyen approprié et dans un délai d’un mois, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés. Par une décision n° 133192 du 19 janvier 1996, aux Tables, le Conseil d’État a été amené à préciser qu’une diffusion aux seules organisations syndicales ne permettait pas à l’administration de satisfaire à son obligation de publicité, et que c’est vis à vis des agents concernés que cette publicité devait être assurée.
