L’intelligence artificielle (IA) dans l’Éducation entre promesses, risques et réalité.

Intelligence artificielle IA

L’intelligence artificielle (IA) dans l’Éducation entre promesses, risques et réalité.

Action & Démocratie

prend le Micro (processeur) et vous livre une synthèse du colloque

“Intelligence artificielle et éducation – Colloque scientifique IN-Finé

Futuroscope – 11 octobre 2024″

Le colloque scientifique IN-Finé 2024, organisé au Futuroscope, a réuni des experts de divers horizons pour explorer en profondeur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l’éducation.

Cette troisième édition s’est concentrée sur les enjeux, les défis et les opportunités que représente l’IA pour le système éducatif et les métiers qui y sont liés. L’événement a mis en évidence la nécessité d’une réflexion collective et d’une approche structurée face à ces transformations.

Action & Démocratie Corse a fait pour vous dans un document au format « PDF » une synthèse des vidéos du colloque diffusées en ligne sur l’instance Peertube : Institutionnel Éducatif.

Intelligence artificielle IA

Synthèse générée avec l’aide d’intelligences artificielles sous supervision humaine.

Les sources
  • Les sources sont strictement limitées à une recherche et une sélection faite par un humain.
  • Les liens sont indiqués ; on peut les consulter librement sur internet.
  • Elles n’utilisent pas de données à caractères personnels non publics.
Les outils utilisés intégrants de l’IA

Microsft Clipchamp pour la transcription des vidéos et la traduction automatique de l’anglais,

NotebookLM pour la génération de synthèses limitées aux sources sélectionnées,

Microsoft Word pour la rédaction,

Antidote pour la correction.

Supervision humaine

Le document a fait l’objet d’une supervision et de modifications humaines avant publication.

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Départ à la retraite : fiche pratique

AD-Corse

Départ à la retraite

Cette fiche pratique a pour objectif de vous éclairer sur les démarches à suivre pour préparer sereinement votre départ à la retraite. Les procédures ont été simplifiées, notamment avec la suppression de la demande de radiation des cadres, afin de faciliter votre transition vers une nouvelle étape de votre vie.

Le Compte Individuel de Retraite (CIR)

Qu’est-ce que c’est ?

Le CIR est un compte personnel où sont enregistrées toutes les informations nécessaires au calcul de votre pension. Il est essentiel de s’assurer que les données qui y figurent sont correctes et complètes.

Comment est-il créé ?

Dès votre recrutement, un CIR est créé par le service des retraites de l’État (SRE) à Nantes, suite à la demande du service gestionnaire de votre carrière. Vous devez fournir des données précises comme votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), nom, prénoms et date de naissance.

‼️Le SRE est l’interlocuteur unique du fonctionnaire pour toute question relative à sa pension (vérification des droits constitués, liquidation et concession de la pension).

Que contient-il ?

Votre CIR contient des informations clés comme votre état civil, votre situation matrimoniale, votre parcours professionnel (grades, emplois, positions statutaires, etc.), les périodes de travail dans d’autres fonctions publiques, ainsi que d’autres éléments comme les périodes rachetées au titre des années d’études. Il est important de vérifier aussi les données relatives à une éventuelle invalidité.

Comment le consulter ?

Vous pouvez accéder à votre CIR via l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : https://ensap.gouv.fr. Il est recommandé de vérifier régulièrement les informations, surtout à partir de 45 ans, et de signaler toute erreur à votre service RH.

Pourquoi le vérifier ?

La pension est calculée sur la base des éléments inscrits dans le CIR. Une information erronée ou manquante pourrait avoir un impact sur le montant de votre pension

Les Étapes Clés Avant le Départ à la Retraite

Avant 55 ans

Assurez-vous que votre CIR est complet et exact en fournissant tous les documents nécessaires à votre service de gestion.

Après 55 ans

Vérifiez régulièrement votre compte sur ENSAP. Vous devez avoir une estimation de votre future pension dans le cadre du droit à l’information sur les retraites. En cas d’anomalie, contactez le SRE.

Deux ans avant le départ

Procédez à une nouvelle vérification de votre CIR et faites une simulation de votre pension via ENSAP. Le SRE peut vous accompagner pour toute question relative à vos conditions de départ, comme la date possible, et le calcul de la pension.

Vous pouvez les contacter au 02 40 08 87 65 ou sur le site https://retraitesdeletat.gouv.fr.

Mise à jour des informations

Mettez à jour votre profil ENSAP, et acceptez de recevoir des mailings du SRE pour faciliter la communication.

La Demande de Retraite

Quand déposer la demande ?

Déposez votre demande entre six et dix-huit mois avant votre date de départ souhaitée.

Comment déposer la demande ?

La demande se fait en ligne via le portail ENSAP.

Simplification de la procédure

À partir de 2025, la demande de départ à la retraite vaut demande de radiation des cadres. Vous n’aurez plus à effectuer de démarche supplémentaire auprès de votre administration. C’est le principe du “Dites-le-nous une fois”.

Radiation des cadres

Elle devient automatique une fois votre demande de départ à la retraite effectuée.

Information de votre supérieur hiérarchique

Bien que la procédure soit simplifiée et dématérialisée, il est recommandé d’informer votre supérieur hiérarchique de votre demande de départ à la retraite.

Le Circuit d’Information

Nouveau circuit

Un nouveau circuit d’information a été mis en place pour assurer le traitement de votre demande.

Les acteurs

Le SRE, les pôles Tosca (académiques, d’enseignement supérieur ou de l’administration centrale en charge des retraites) et votre service RH sont informés de votre demande.

Délai

L’administration dispose d’un délai de deux mois après réception de votre demande pour la signature de l’acte de radiation.

Rôle du pôle Tosca

Il reçoit les demandes de départ à la retraite, et transmet les informations nécessaires aux services RH compétents pour établir l’arrêté de radiation des cadres.

Rôle des services RH

Les services RH sont informés de votre départ et peuvent ainsi mieux anticiper les besoins en personnel.

Information

Vous serez informé de la procédure simplifiée suivie par votre employeur via le site de l’ENSAP.

Départ en Retraite pour Invalidité

Procédure spécifique : La demande de retraite pour invalidité suit une procédure spécifique. Elle doit être présentée par la voie hiérarchique à votre service académique ou d’enseignement supérieur.

Informations Complémentaires

  • Guide “Mon parcours retraite”: Le SRE met à disposition un guide qui vous oriente vers les services et informations adaptés à votre situation.
  • Contacts : Pour toute question relative à votre future pension, contactez le SRE au 02 40 08 87 65 ou sur leur site web. Pour les questions relatives à la fin de carrière (promotions, mutations etc.) contactez votre service de gestion du personnel.

Calendrier de mise en œuvre de la simplification (Annexe 1)

Le calendrier d’intégration dans le dispositif de simplification des départs en retraite est progressif. Pour la Corse, la simplification sera effective à partir d’avril 2025.

  • Avril 2025 : Corse (AAK27)

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🆘 Assistance syndicale

Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.

N’hésitez pas à nous contacter !

Sources :

Circulaire du 27-1-2025 portant sur la Simplification des modalités de gestion des retraites – Fin de la demande de radiation des cadres

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Contractuels, l’enquête qui déballe tout (ou presque !)

Contractuels l'enquête qui déballe tout

Chers collègues contractuels, vous vous demandiez ce qu’il advenait de vos réponses à notre grande enquête de janvier ? Eh bien, tenez-vous prêts, car les résultats sont arrivés et ils sont… comment dire… savoureux !

Souvenez-vous, en janvier dernier, Action & Démocratie / CFE-CGC de Corse s’est lancé dans une mission d’investigation digne des plus grandes séries policières : comprendre ce que vous, remplaçants de l’extrême, vivez au quotidien.

Vous avez répondu en masse, avec la verve et le franc-parler qu’on vous connaît !

Contractuels l'enquête qui déballe tout

Vous avez été nombreux à répondre à notre enquête “Contractuels ! On a besoin de vous ! ” et nous tenons à vous remercier chaleureusement pour votre participation.

Chez Action & Démocratie, on s’est retroussé les manches pour décortiquer vos réponses et croyez-nous, c’est parfois plus croustillant qu’un feuilleton télévisé. On a enquêté discrètement, promis !

Alors, prêts pour le débrief ? Accrochez-vous, ça va secouer un peu !

Le grand bazar des contrats :

  • Renouvellement : 59,9 % d’entre vous n’êtes pas informés du renouvellement de votre contrat dans les temps. C’est un peu comme jouer à la roulette russe administrative, non ? Et le pompon : 95,8 % n’ont pas reçu de notification écrite du motif de non-renouvellement ! On pourrait croire qu’on joue à cache-cache avec l’administration, sauf que là, le perdant c’est souvent vous.
  • Durée des contrats : Des contrats à durée variable, c’est le quotidien de beaucoup d’entre vous. On dirait que l’Éducation nationale a inventé le concept de “l’emploi jetable” ! Et on ne parle même pas des contrats qui s’arrêtent juste avant les vacances pour reprendre à la rentrée…
  • Contrats à la carte : 36,1 % des contrats ne mentionnent pas l’établissement d’exercice ! On dirait que certains d’entre vous sont recrutés à l’aveugle, comme des agents secrets en mission top secrète.

Conditions de travail : Le parcours du combattant

  • Manque de reconnaissance : 45,8 % d’entre vous ont le sentiment de ne pas être reconnus pour votre travail, et 40,8 % ne vous sentez pas intégrés aux équipes pédagogiques! On vous voit, on vous entend, et puis…
  • Accompagnement : Formation et tutorat ? Pour beaucoup, c’est le désert : 52,6 % n’ont bénéficié d’aucune formation et 61,6 % n’ont pas été accompagnés par un tuteur. On dirait qu’on vous envoie au front sans carte ni boussole !
  • Difficultés administratives : 44,4 % d’entre vous galèrent avec le renouvellement des contrats, les paiements, et l’accès à l’information. C’est un peu comme si l’administration avait un logiciel qui bug sans arrêt !

Bien-être et reconnaissance : SOS Détresse

  • Mal-être au travail : 23,8 % ne se sentent pas bien et ne pensent pas que l’institution se soucie de leur bien-être. Si l’Éducation nationale est un paquebot, vous êtes apparemment quelques-uns à vous sentir à la dérive.
  • Absence de considération : 75,3 % ont le sentiment d’un manque de considération de la part de l’administration. C’est un raz de marée !

Rémunération : Le nerf de la guerre (ou plutôt de la galère)

  • Salaires insuffisants : C’est un peu comme si on vous payait avec des billets de Monopoly. 

En conclusion : On ne lâche rien !

Cette enquête a mis en lumière la réalité parfois chaotique que vous vivez. La précarité, le manque de reconnaissance et les conditions de travail difficiles sont des problématiques qui doivent être prises au sérieux.

Action & Démocratie demande :

  • Le respect des délais de prévenance pour le renouvellement des contrats.
  • La justification écrite des motifs de non-renouvellement.
  • La limitation du recours aux CDD pour des besoins permanents.
  • La conformité des contrats avec le lieu d’exercice.
  • L’application du référentiel de rémunération des contractuels des métiers du numérique.
  • Une formation adaptée et un tutorat efficace pour tous les nouveaux agents.
  • Une communication claire sur vos droits.
  • Une majoration de traitement de 14 % pour tous les agents contractuels et titulaires pour rétablir une équité de pouvoir d’achat avec le continent.

Vos témoignages sont notre carburant pour agir et faire bouger les lignes. Et si vous avez d’autres anecdotes croustillantes (ou cauchemardesques) à partager, n’hésitez pas, on est toujours preneurs !

Les résultats complets de l’enquête sont disponibles en PDF ci-dessous pour les plus curieux.

Syndicalement vôtre,

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

Retrouvez ici les résultats qui décoiffent

(et qu’on a envoyés à M. le Recteur !)

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Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 : principales évolutions

Convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024

La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par arrêté du 19 décembre 2024, s’applique depuis le 1er janvier 2025, et plus précisément aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date, à l’exception de ceux concernés par une procédure de licenciement engagée antérieurement.

Elle remplace donc le décret du 26 juillet 2019 qui a pris fin le 31 décembre 2024.
Toutefois, pour des raisons opérationnelles de mise en œuvre, l’entrée en vigueur de certaines évolutions réglementaires est différée au 1er avril 2025.

Convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024

L'essentiel de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024

Demandeurs d'emploi inscrits à France travail en corse au quatrième trimestre 2024

Au quatrième trimestre 2024, en Corse, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit en moyenne sur le trimestre à 13 420.Ce nombre augmente de 3,6 % sur le trimestre (soit +470 personnes) et de 4,1 % sur un an.
En France métropolitaine, ce nombre augmente de 4,0  % ce trimestre (+3,7 % sur un an).

En Corse, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité (catégories A, B, C) s’établit en moyenne à 19 880 au quatrième trimestre 2024. Ce nombre augmente de 1,3 % sur le trimestre (soit + 260 personnes) et de 2,8 % sur un an.

En France métropolitaine, ce nombre augmente de 1,8 % ce trimestre (+1,8 % sur un an).

Source : DREETS de Corse

« Au cœur des négociations d'assurance chômage », une série documentaire inédite

Le 21 janvier, l’Unédic diffuse sa série documentaire « Au cœur des négociations d’assurance chômage ». Composée de quatre épisodes, elle a été tournée pendant les dernières négociations à l’automne 2024 entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs. Immersion, interviews, séquences « off », cette série dévoile le rôle des experts de l’Unédic comme jamais auparavant.

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Congé de longue maladie – CLM : Fiche pratique

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Définition d’un CLM :

Le congé de longue maladie (CLM) est un droit accordé aux fonctionnaires, stagiaires et assimilés fonctionnaires lorsqu’ils sont atteints d’une maladie invalidante qui les empêche d’exercer leurs fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés.

Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans et peut être utilisé de manière continue ou discontinue. Il est généralement accordé par périodes de 3 à 6 mois.

Le CLM est accordé après un arrêt de travail de 3 mois au titre d’un congé de maladie ordinaire. Pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie, le patient est indemnisé à plein traitement. Ensuite, l’indemnisation passe à demi-traitement, d’où la nécessité de demander le CLM dès que possible.

Il faut noter que le CLM peut également être accordé à la demande de l’administration employeur, si l’état de santé du fonctionnaire justifie une mise en congé.

⚠️ Points importants :

  • Le CLM est un droit accordé aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en cas de maladie invalidante les empêchant d’exercer leurs fonctions et nécessitant un traitement et des soins prolongés.
  • La durée maximale du CLM est de 3 ans. Il peut être utilisé de façon continue ou discontinue, et il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
  • Pour bénéficier d’un CLM, l’agent doit adresser une demande à son administration employeur, accompagnée d’un certificat médical délivré par son médecin traitant. La mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.
  • La liste des maladies ouvrant droit au CLM est fixée par arrêté, mais elle n’est pas limitative. Un CLM peut être accordé pour d’autres maladies, après avis du conseil médical.
  • L’administration employeur peut également demander la mise en CLM d’un agent, si son état de santé le justifie.
  • Pendant le CLM, l’agent perçoit une indemnisation pendant 3 ans :
  • Le CLM n’est pas renouvelable au-delà de 3 ans sur toute la carrière du fonctionnaire. Il est possible de bénéficier d’un nouveau CLM à condition d’avoir repris ses fonctions pendant au moins 1 an.
  • Selon certaines pathologies, à la fin de la première année de CLM, il peut vous être proposé d’opter pour un Congé de Longue Durée (CLD)
  • À la reprise du travail, le fonctionnaire revient sur son poste. Ce qui n’est pas le cas pour un CLD.

💶Rémunération en CLM :

  • Traitement indiciaire
    • 100 %pendant 1 an,
    • 60 %les 2 années suivantes.
  • Indemnité de résidence
    • 100 %pendant toute la durée du CLM.
  • Supplément familial de traitement (SFT)
    • 100 %pendant toute la durée du CLM.
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
    • 100 % pendant 1 an, 60 % les 2 années suivantes, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
  • Primes et indemnités
    • 33 %pendant 1 an,
    • 60 %les 2 années suivantes.

Démarches à suivre pour demander un CLM : 

Pour bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM), un fonctionnaire doit en faire la demande.

Demande initiale

Vous devez soumettre à votre administration employeur (Recteur ou Inspecteur d’académie) une demande de Congé Longue Maladie (CLM), accompagnée d‘un certificat médical de votre médecin traitant. Votre mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.

En pratique, votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justificative relative à votre situation.

🔎Conseil d’Action & Démocratie :

Il est recommandé de joindre à votre demande le résumé des observations du médecin ainsi que toutes les pièces justificatives dans une enveloppe fermée portant votre nom et la mention « confidentiel médical ».

Procédure d’instruction par le conseil médical

Lors de l’instruction de votre dossier, le conseil médical peut faire appel à l’expertise d’un médecin agréé (liste des médecins agréés en Corse). Un médecin agréé est un généraliste ou spécialiste inscrit sur une liste établie dans chaque département par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Ce médecin est notamment chargé de réaliser les contre-visites et les expertises.

Au moins 10 jours ouvrés avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat vous informe de cette date et de vos droits suivants :

  • Consulter votre dossier
  • Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
  • Être accompagné ou représenté par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure

Le secrétariat du conseil médical vous informe également des voies de contestation possibles devant le conseil médical supérieur. Vous et votre administration employeur pouvez solliciter l’avis du médecin de votre choix auprès du conseil médical. Si jugé nécessaire, le conseil médical peut demander à vous entendre.

Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical. Il peut demander la communication de votre dossier médical, présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.

Le conseil médical formule son avis et le transmet également à votre administration.

Si vous demandez un CLM pendant un congé de maladie, la date de début de votre CLM correspondra à la date de la première constatation médicale de votre maladie. Votre congé de maladie sera alors requalifié en CLM.

 

Demande de renouvellement

Au cours de votre première année de Congé Longue Maladie (CLM) rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre CLM est prononcé à votre demande sans que le conseil médical soit consulté.

Vous devez soumettre une demande avec un certificat médical précisant la prolongation nécessaire de votre congé et sa durée.

Pour prolonger votre CLM au-delà d’un an, donc au-delà de la période rémunérée à plein traitement, la décision est prise après avis du conseil médical.

L’administration vous demande de passer un examen médical agréé au moins une fois par an. Si vous refusez de vous soumettre à ces examens, votre rémunération est suspendue.

Si vous ou votre administration employeur n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le conseil médical.

🔎Conseil d’Action & Démocratie :

Faites bien la demande de renouvellement un mois avant la fin de votre CLM.

📌Bon à savoir :

  • Certaines mutuelles peuvent compléter les revenus jusqu’à 100% du traitement indiciaire.
  • Si vous êtes en accession à la propriété, certains contrats d’assurance du crédit immobilier permettent la prise en charge totale ou partielle des remboursements en cas de perte de revenus.
  • Si vous êtes en affection de longue durée (ALD), le jour de carence ne s’applique pas en cas de congés de maladie accordés après un 1er congé de maladie pour une même affection de longue durée pendant une période de 3 ans à partir du 1er congé de maladie.
  • Si vous êtes un élu local et que vous êtes placé en arrêt maladie, vous ne pouvez continuer à exercer votre mandat électif que si votre médecin l’a expressément autorisé sur l’arrêt de travail.
  • Si vous devez vous déplacer sur le continent pour raison médical consulter le site internet de l’INSEME : Organisez votre départ.

‼️Recommandations d’Action & Démocratie :

  • Conservez précieusement une copie de la déclaration d’accident et du certificat médical.
  • Transmettez vos documents en recommandé avec avis de réception.
  • Respectez les délais de transmissions.
  • Le service RH est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la déclaration d’accident de service. N’hésitez pas à le solliciter si besoin.

✉️Où envoyer le dossier :

Pour les enseignants du second degré

  • Rectorat / DPE – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4

Pour les personnels non enseignants

  • Rectorat / DPAEBoulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4

Pour les enseignants du 1er Degré

  • DSDEN de Corse du Sud / DPEM – Boulevard Pugliesi Conti – BP 832 – 20192 Ajaccio Cedex 4
  • DSDEN de Haute-Corse / DPEM – Palais de la Mer – 5 bis Rue du Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 Bastia Cedex

Contacts :

Vous trouverez les contacts dans l’annuaire numérique accessible via le portail intranet académique, avec authentification (identifiants du webmail) :

https://pia.ac-corse.fr/annuaire/

(Dans le champ recherche, vous pouvez filtrer avec le nom du service : DPE, DPAE , DPEM…)

🆘 Assistance syndicale

Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.

N’hésitez pas à nous contacter !

Sources :

education.gouv.fr : Vie professionnelle et situation personnelle – Congé de longue maladie

service-public.fr : Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

radiotherapie-hegp.fr : Congé longue maladie / Congé longue durée et radiothérapie

fonction-publique.gouv.fr : Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État

service-public.fr : Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

service-public.fr : Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

lagazettedescommunes.com : Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

 Références :

Section 2 : Congés de longue maladie (Articles L822-6 à L822-11) : Code général de la fonction publique :

Arrêté du 14 mars 1986 : relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 : relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État a été publié au Journal officiel du 29 juin 2024.

Accord interministériel du 20 octobre 2023 : relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État.

Contractuels ! On a besoin de vous ! ✊Une enquête en 25 questions.

Contractuels : Un contrat, deux contrats, trois contrats, pas de problème le contractuel s'adapte !
On a entendu dire que certains agents contractuels galèrent un peu (beaucoup ?) avec la gestion de leur contrat. Du coup, chez Action & Démocratie, on s’est retroussé les manches et on a concocté un petit questionnaire pour 🤫 enquêter discrètement 🤫 sur vos conditions de travail.
 
L’objectif ? Voir si les galères sont juste des cas isolés ou si c’est la fête du slip pour tout le monde ! 🎉 (on ne vous le souhaite pas, hein…)
 
Pas de panique, c’est 100% anonyme, vous pouvez même zapper les questions qui vous font rouler des yeux. 😏
 
Alors, on compte sur vous pour déballer vos témoignages croustillants (ou vos coups de gueule, on est ouverts !) et nous aider à faire la lumière sur cette sombre affaire ! 🕵️‍♀️
 
Merci d’avance pour votre participation ! 💪
Contractuels : Un contrat, deux contrats, trois contrats, pas de problème le contractuel s'adapte !
Un contrat, deux contrats, trois contrats, pas de problème le contractuel s'adapte !

Marre de vous sentir comme des fantômes dans l’Éducation Nationale ? De ramer pour comprendre les méandres de vos contrats et de vos droits ? On vous comprend !

C’est pourquoi Action & Démocratie / CFE – CGC de Corse lance une grande enquête pour enfin vous donner la parole. 🤫

Oui, on parle bien de vous, les remplaçants de l’extrême ! Vous qui jonglez entre les classes, les niveaux, les disciplines, les établissements, parfois même les départements les DSDEN, le Rectorat et autres bureaux, le tout avec le sourire (enfin, presque…) ! 😁

Ce questionnaire, c’est l’occasion de faire entendre votre voix, de dire ce que vous vivez vraiment, sans filtre et en toute anonymité. Vous n’êtes pas obligés de répondre à toutes les questions, mais chaque témoignage compte !

Imaginez : grâce à vos réponses, on pourra enfin avoir une vision de la réalité du terrain. On pourra rappeler que derrière les chiffres, il y a des personnes, des compétences, des envies, et oui, parfois aussi des frustrations. 😤

Questionnaire agents contractuels

Alors, n’hésitez plus ! Jusqu’au 31 janvier,
prenez quelques minutes pour répondre à ce questionnaire.
 
C’est un petit clic pour vous, mais un grand pas pour tous les contractuels de Corse ! 💪

Ensemble, faisons bouger les lignes !
P.S. : Pour les plus courageux d’entre vous, n’hésitez pas à partager vos anecdotes les plus savoureuses (ou les plus cauchemardesques) dans les commentaires ! On adore les histoires de contractuels qui finissent bien (ou mal, ça dépend des jours…). 😉
 
 

Syndicalement vôtre,

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

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2025 : ensemble pour un avenir meilleur !

2025-voeux-syndical-ad

Chères et chers collègues,

2025 pointe le bout de son nez, avec son lot de promesses, de défis, et, soyons honnêtes, de casseroles qu’on traîne depuis un bail. Mais avant de chausser nos bottes pour arpenter ce nouveau chemin, faisons une pause. Une pause pour vous souhaiter, à toutes et à tous, une année pleine de joies, de réussites, et, si possible, avec un peu moins de galères au compteur.

2025-voeux-syndical-ad

Mais parlons peu, parlons bien. Vous savez, la vie professionnelle, c’est un peu comme une partie de poker : si vous jouez seul, vous finissez souvent plumé. Et là, chers collègues, je vais mettre les pieds dans le plat (ne vous inquiétez pas, il est encore temps de digérer la bûche) : l’importance d’être syndiqué.

Peu importe, où, diraient certains, nous en convenons. Mais soyons francs, si vous cherchez un syndicat qui défend avec panache vos intérêts matériels et moraux, tout en vous offrant une place dans une aventure collective, Action & Démocratie a un siège libre avec votre nom dessus. Ce n’est pas du prosélytisme, juste une vérité simple : ensemble, on pèse plus lourd.

Le syndicat, c’est un bouclier contre les absurdités du quotidien, une tribune pour se faire entendre, et surtout, un moteur pour changer les choses. Alors, en 2025, faisons un vœu : celui de nous serrer les coudes, de défendre nos droits avec ferveur et, pourquoi pas, d’accueillir de nouveaux camarades dans cette belle famille qu’est Action & Démocratie.

Que cette année vous apporte des bonheurs, petits et grands, des rires à partager, et des victoires à célébrer, syndicales ou personnelles. On est là, on reste soudés, et on avance ensemble, comme toujours.

 

Avec toute notre amitié syndicale et nos meilleurs vœux,

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

Déclaration d’accident de service : Fiche pratique

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Faire une déclaration d’accident de service

Définition d’un accident de service :

Un accident est considéré comme un accident de service lorsqu’il survient :

  • Dans le temps et le lieu du service, c’est-à-dire pendant les heures de travail et sur le lieu d’affectation habituel.

Différents types d’accidents de service

  • Accident survenu dans le temps et le lieu du service
  • Accident survenu lors d’activités connexes constituant le prolongement normal des fonctions
  • Cas particulier du télétravail
  • Différents types d’accidents de trajet
    • Accident entre le lieu de résidence et le lieu de travail
    • Accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration
  • Lors d’une activité qui constitue le prolongement normal des fonctions, par exemple lors d’une formation, d’une réunion en dehors du service d’affectation, d’une mission pour le compte de l’administration ou d’une activité syndicale dans le cadre d’un mandat. [2, 3]
  • En situation de télétravail, sous réserve qu’il ait eu lieu pendant les heures de télétravail et dans le cadre des fonctions exercées en télétravail.

Article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. 

⚠️ Points importants :

  • La reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident vous permettra de bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et d’une prise en charge des frais médicaux liés à l’accident.
  • En cas d’accident de service, le principe de présomption d’imputabilité s’applique. Cela signifie que l’agent n’a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le service.

Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service. 

Démarches à suivre en cas d’accident de service : 

  1. Prise en charge médicale immédiate :
  • Assurez-vous que vous bénéficiez des premiers soins nécessaires. Si nécessaire, faites appel aux services d’urgence (SAMU, pompiers) en cas d’accident de trajet.
  • Prise en charge médicale de l’agent en cas d’accident sur le lieu du service
    • Lorsqu’un accident survient sur le lieu du service, la première chose à faire est de s’assurer que la victime reçoive les soins nécessaires, au besoin en faisant appel à des intervenants extérieurs (Service d’aide médicale d’urgence ou pompiers).
    • Dans le même temps, mettre la victime en sécurité, il convient de faire cesser tout danger qui pourrait entrainer un autre accident (arrêt d’une machine, coupure de l’électricité ou du gaz, etc.).
  1. Information du service RH :
  • Informez, ou faites informer par un tiers (collègue, supérieur hiérarchique, ayant droit) dans les plus brefs délais, votre service RH de l’accident.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même, assurez-vous qu’une autre personne le fasse pour vous.
  1. Déclaration formelle de l’accident :

Action & Démocratie / CFE -CGC de Corse peut vous accompagner dans vos démarches.

  • Joignez un certificat médical à votre déclaration. Ce certificat, établi par le médecin qui vous a examiné, doit décrire précisément la nature et le siège des lésions ainsi que la durée probable de l’incapacité de travail.
  • Si l’accident entraine un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son établissement.
  1. Transmission de la déclaration et du certificat médical :
  • Adressez votre déclaration et le certificat médical à votre service RH dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident.
  • Important : Si l’impact de l’accident sur votre santé n’est pas immédiat, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de l’accident pour déclarer l’accident. Cependant, la déclaration devra être effectuée dans les 15 jours suivant la constatation médicale de l’impact sur votre santé.
  • Les documents ayant un caractère médical sont nécessairement remis sous pli confidentiel avec la mention « secret médical ».
  1. Pièces complémentaires :
  • Selon les circonstances de l’accident, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
  • Exemples : plan des locaux, ordre de mission, attestation horaire, photographies, témoignages, constat amiable, rapport de police/gendarmerie, documents médicaux (compte-rendu d’analyses, d’intervention, etc.).

‼️Recommandations d’Action & Démocratie :

  • Conservez précieusement une copie de la déclaration d’accident et du certificat médical.
  • Transmettez vos documents en recommandé avec avis de réception.
  • Respectez les délais de transmissions.
  • Le service RH est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la déclaration d’accident de service. N’hésitez pas à le solliciter si besoin.

Où envoyer le dossier :

Pour les enseignants du second degré

  • Rectorat / DPE – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4

Pour les personnels non enseignants

  • Rectorat / DPAEBoulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4

Pour les enseignants du 1er Degré

  • DSDEN de Corse du Sud / DPEM – Boulevard Pugliesi Conti – BP 832 – 20192 Ajaccio Cedex 4
  • DSDEN de Haute-Corse / DPEM – Palais de la Mer – 5 bis Rue du Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 Bastia Cedex

Contacts :

Vous trouverez les contacts dans l’annuaire numérique accessible via le portail intranet académique, avec authentification (identifiants du webmail) :

https://pia.ac-corse.fr/annuaire/

(Dans le champ recherche, vous pouvez filtrer avec le nom du service : DPE, DPAE , DPEM…)

🆘 Assistance syndicale

Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.

N’hésitez pas à nous contacter !

Références :

Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 : relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016  : relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 : relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Guide pratique des procédures accidents de service et maladies professionnelles

À vos guirlandes !

Fêtes de fin d'année

Chers collègues,

L’heure est venue de mettre un peu de lumière dans nos cœurs et, si possible, dans nos guirlandes électriques, pour ne pas finir en sapins dépités.

Noël approche, et avec lui, cette parenthèse enchantée où même les embouteillages de dernière minute ont un parfum de cannelle et de chocolat chaud.

Fêtes de fin d'année

Alors, avant de fermer les cahiers, les dossiers ou les agendas, nous vous adressons ces quelques mots.

Cette année n’a pas été un fleuve tranquille. Entre les injonctions absurdes d’en haut, les budgets serrés comme des huîtres bretonnes et les défis du quotidien, vous avez tenu bon. Et ça, chers collègues, ça vaut bien plus qu’une médaille (même si un treizième mois ne serait pas de refus, avouons-le).

Mais mettons tout ça de côté pour un instant. Noël, c’est l’occasion de lever nos verres de muscat “pète” ou de vin chaud, selon l’humeur, et de célébrer ce qui compte vraiment : le partage, la solidarité et ce fameux sens du collectif qui nous sauvent la mise bien plus souvent qu’on ne veut l’admettre.

Que ces fêtes soient pour vous une bulle de répit. Profitez de vos proches, de bons repas (oui, même si on sait tous qu’il y aura débat sur la cuisson de la dinde ou du figatellu), et rechargez non pas les fusils, mais les batteries. Parce qu’en janvier, on remettra le bleu de chauffe avec une énergie et un sourire tout neufs.

 

Nous vous souhaitons à toutes et à tous un joyeux Noël, des fêtes de fin d’année pleines de chaleur et d’étoiles dans les yeux.

Prenez soin de vous, et à l’année prochaine pour de nouveaux défis, de belles réussites et, qui sait, peut-être même un miracle budgétaire !

 

Avec toute notre amitié syndicale,

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

Journée d’action devant la préfecture de Corse le jeudi 5 décembre 2024

AD-CFE-CGC-Grille-Prefecture-Corse
intersyndicale-fp-corse

L’intersyndicale de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, STC et UNSA de la Corse du sud est aujourd’hui rassemblée pour faire face aux attaques et aux mesures punitives envisagées contre les agents des services publics.

Hier soir, mercredi 4 décembre, le vote de la motion de censure a renversé le gouvernement Barnier. Aussi, Monsieur Kasbarian n’est plus ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique. Mais l’intersyndicale de la Corse du sud reste mobilisée pour exiger du futur ministre de la Fonction publique qu’il renonce :

  • au gel de la valeur du point d’indice ;
  • à l’instauration des 3 jours de carence ;
  • à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie ;
  • au non-versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.

Ces mesures qui étaient envisagées par le gouvernement d’Emmanuel Macron et de Michel Barnier sont encore plus préoccupantes pour la Corse, car sur notre île, 1 actif sur 3 est un agent public. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent les agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels, mais également tous les citoyens, à se mobiliser très massivement pour :

  • la revalorisation de l’indemnité compensatoire pour frais de transport, son extension et son élargissement aux retraités ;
  • des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques ;
  • l’ arrêt des suppressions de postes ;- des créations d’emplois partout où cela est nécessaire ;
  • l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels ;
  • l’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 et des années suivantes, mais également des mesures salariales générales ;
  • la refonte des grilles indiciaires ;
  • l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • l’abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini » qui vise à « davantage récompenser le mérite » et « (lever le tabou du) à permettre le licenciement des fonctionnaires » (ou encore « remettre en cause les catégories C, B et A »). Ces mesures sont inacceptables.
  • enfin, nous exigeons l’obtention pour tous d’une prime de vie chère en Corse.

Cette journée de mobilisation et de grève n’est qu’un début!

Uniti, Inseme, Vinceremu

AD-CFE-CGC-Grille-Prefecture-Corse
AD-Prefecture-Corse

L’intersyndicale de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, STC et UNSA de la Corse du sud a été reçue pendant près d’une heure par M. le Directeur de cabinet de M. le préfet pour lui faire part des préoccupations et revendications des agents des trois versants de la fonction publique (État, Hospitalière et Territoriale).

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