Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir, simulateur, tableau des garanties socles et option
Nous adressons un remerciement à nos collègues de l’Académie de Reims pour leur article qui nous a servi de base.
La mise en place d’une prestation sociale complémentaire (PSC) partiellement prise en charge par le Ministère aura lieu le 1er mai 2026.
Ce sujet suscite beaucoup de débats et d’interrogations du fait du caractère OBLIGATOIRE de cette PSC qui concernera tous les agents de l’Éducation nationale (professeurs, administratifs, CPE, AED, AESH, personnels de direction … ).
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■■ Quelques informations pour y voir plus clair ne sont donc pas inutiles.
La PSC, communément appelé « mutuelle » ou « complémentaire santé », permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, Historiquement basée sur le volontariat, elle a toujours eu un coût non négligeable qu’un nombre important et croissant de salariés n’estimaient pas nécessaire de payer. A leurs risques et périls en cas de problème de santé …
Face à cette situation, le gouvernement a décidé en 2013 qu’il fallait la rendre obligatoire, en imposant une prise en charge partielle par l’employeur afin de faire passer la pilule aux salaries les plus récalcitrants.
Ce fut fait dans le secteur prive des 2016.
Dans le secteur public, la mise en place a été plus longue et elle a commence seulement le 1er janvier 2025 avec comme premier ministère à adopter cette avancée celui des Finances.
Depuis, la PSC s’est étendue progressivement aux autres ministères et sa mise en place se terminera le 1er mai 2026 avec son entrée en vigueur dans l’Education nationale, qui sera ainsi le tout dernier ministère à adopter cette avancée.
La PSC à venir comprendra deux volets bien distincts : la sante, dont le contrat a été obtenu au terme d’un appel d’offres par un groupement MGEN/CNP assurances, et la prévoyance, dont le contrat a été obtenu par un groupement MGEN/CNP assurances/MAGE.
Pour la santé, le dispositif comprendra une formule socle à laquelle tous les agents de l’Education nationale devront adhérer.
Ses garanties seront meilleures que celles offertes actuellement par le contrat de base de la MGEN.
Dans le plus pur esprit mutualiste, cette formule socle comprendra des prestations de solidarité : envers les familles qui seront dispenses de cotisations supplémentaires à compter du 3ème enfant ; envers les retraités dont la hausse des cotisations sera bloquée dès la 6ème année après la cessation des fonctions ; envers les contractuels qui continueront de bénéficier de la PSC pendant l’année qui suivra la fin de leur contrat.
La formule socle pourra être complétée par une option A qui prendra davantage en charge les dépassements d’honoraire, la pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale, les médecines douces et un nombre deux fois plus élevé de visites chez un psychologue.
Une option B pourra également être souscrite : elle prendra davantage en charge les soins dentaires, optiques et auditifs et elle remboursera un nombre encore plus important de visites chez un psychologue.
Pour la prévoyance, le dispositif sera entièrement facultatif. Il comprendra une formule socle qui permettra une meilleure rémunération du CLM et de l’invalidité ainsi qu’un doublement du capital décès.
Cette formule pourra être complétée par une option qui permettra une rémunération à hauteur de 80 % des périodes à mi-traitement (CMO entre 3 et 12 mois, 4eme et 5ème années des CLD.
Cette option n’est pas encore disponible : Contrat de Prévoyance MGEN
Bientôt, de nouvelles offres prévoyance pensées pour les agents du service public ! 3 mois d’arrêt = 50 % de salaire*
*Par exemple, sans le contrat de prévoyance MGEN, en cas de congés de maladie ordinaire, votre salaire est maintenu à 90% les 3 premiers mois puis à seulement 50% les 6 mois suivants.
Tout cela aura évidemment un coût. Il sera pris en charge par le ministère à hauteur de la moitié de la cotisation d’équilibre pour la formule socle en santé (soit 38.53 euros par mois qui remplaceront les 15 euros actuellement verses), à hauteur de 5 euros pour les options en sante ct de 7 euros pour les dispositifs de prévoyance.
Il y aura donc un reste à charge qui ira par exemple pour les certifiés / PE / PLP et assimilés de 43,97 euros à 87,89 euros en optant pour les deux formules-socle et de 81,55 euros à 143,52 euros en souscrivant à toutes les options.
■■ Estimer votre cotisation
Le simulateur officiel MGEN estime votre cotisation hors Prévoyance complémentaire pour vous aider à choisir une couverture santé : ici.
Exemple de simulation
En optant pour la formule socle en sante et en prévoyance, le cout pour les agents sera donc très inferieur à celui aujourd’hui pratique par la MGEN pour de meilleures garanties. Cela permettra donc un gain non négligeable de pouvoir d’achat !
Mais, parce qu’il y a un MAIS, le coût en souscrivant à toutes les options sera bien plus élevé et ne sera pas concurrentiel par rapport à d’autres offres du marche.
Deuxième MAIS, l’affiliation des ayants droits sera onéreuse : 110 % de la cotisation d’équilibre pour le conjoint et 50 % pour chacun des deux premiers enfants.
Troisième MAIS, la formule socle pour la santé sera prélevée sur le salaire alors que les options en santé et les offres en prévoyance le seront sur le compte bancaire.
Le système à venir n’est donc pas de la plus grande simplicité. Certains d’entre nous y gagneront financièrement, mais pas tous.
C’est certainement ce qui explique que des possibilités de dispense ont été prévues. Au nombre de trois, la principale concernera les ayants droits d’un conjoint bénéficiant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
D’ici l’entrée en vigueur de la PSC, il faudra suivre une procédure d’affiliation en suivant les instructions qui seront communiquées via la messagerie professionnelle.
Le délai pour réaliser cette procédure sera de 21 jours. Sans action pendant cette période, l’agent sera affilié d’office à la formule socle en santé.
Il ne pourra bénéficier dans l’immédiat d’aucune option, ni en santé
ni en prévoyance, et il ne pourra pas affilier d’ayants droits.
Le bureau académique Action & Démocratie
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