Bonifications spécifiques à la Corse dans le cadre des mutations

Bonifications spécifiques à la Corse

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse demande l’institution d’un barème de de bonification qui favorise les mutations en Corse des fonctionnaires ayant des liens avec la Corse. 

Une adaptation réglementaire qui est justifiée par les caractéristiques insulaires, géographiques, sociales et culturelles de la Corse :

Bonifications Mutations
  • Les critères à retenir doivent inclure des éléments spécifiques à la Corse, tels que l’attachement familial, culturel et économique des agents à l’île.
  • Les critères de reconnaissance doivent être suffisamment flexibles pour s’appliquer aux agents ayant des liens forts avec la Corse.

Outre les bonifications déjà existantes, demandons des ajouts qui permettent d’établir un classement :

  • Conjoint résidant en Corse : 600 points
  • Enfant mineur résidant en Corse : 600 points
  • Lieu de naissance de l’agent : 300 points
  • Lieu de naissance des enfants : 300 points
  • Études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants : 300 points
  • Langue Corse (pour les postes non fléchés bilingues) : 200 points
  • Lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration : 200 points
  • Lieu de sépulture des parents les plus proches : 100 points
  • Lieu de naissance des ascendants : 100 points
  • Lieu de résidence des parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants : 100 points
  • Lieu d’implantation des biens fonciers (propriétaire ou locataire) : 100 points
  • Lieu de résidence fiscale : 100 points
  • Lieu de tenue des comptes bancaires, d’épargne ou postaux : 50 points
  • Lieu d’inscription sur les listes électorales : 50 points
  • Affectations professionnelles ou administratives antérieures : 50 points

Points particuliers :

  • Poste fléché bilingue : Affectation de droit pour la langue Corse (validation du niveau requis)
  • Institution d’un groupe de travail « Mutation interacadémique » au sein du Rectorat avec les organisations syndicales pour étudier les dossiers et émettre un avis (idem pour les autres administrations).

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

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