Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir, simulateur, tableau des garanties socles et option

Nous adressons un remerciement à nos collègues de l’Académie de Reims pour leur article qui nous a servi de base.

La mise en place d’une prestation sociale complémentaire (PSC) partiellement prise en charge par le Ministère aura lieu le 1er mai 2026.
 
Ce sujet suscite beaucoup de débats et d’interrogations du fait du caractère OBLIGATOIRE de cette PSC qui concernera tous les agents de l’Éducation nationale (professeurs, administratifs, CPE, AED, AESH, personnels de direction … ).

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■■ Quelques informations pour y voir plus clair ne sont donc pas inutiles.

La PSC, communément appelé « mutuelle » ou « complémentaire santé », permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, Historiquement basée sur le volontariat, elle a toujours eu un coût non négligeable qu’un nombre important et croissant de salariés n’estimaient pas nécessaire de payer. A leurs risques et périls en cas de problème de santé …
 
Face à cette situation, le gouvernement a décidé en 2013 qu’il fallait la rendre obligatoire, en imposant une prise en charge partielle par l’employeur afin de faire passer la pilule aux salaries les plus récalcitrants.
 
Ce fut fait dans le secteur prive des 2016.
 
Dans le secteur public, la mise en place a été plus longue et elle a commence seulement le 1er janvier 2025 avec comme premier ministère à adopter cette avancée celui des Finances.
 
Depuis, la PSC s’est étendue progressivement aux autres ministères et sa mise en place se terminera le 1er mai 2026 avec son entrée en vigueur dans l’Education nationale, qui sera ainsi le tout dernier ministère à adopter cette avancée.
 
La PSC à venir comprendra deux volets bien distincts : la sante, dont le contrat a été obtenu au terme d’un appel d’offres par un groupement MGEN/CNP assurances, et la prévoyance, dont le contrat a été obtenu par un groupement MGEN/CNP assurances/MAGE.
 

Pour la santé, le dispositif comprendra une formule socle à laquelle tous les agents de l’Education nationale devront adhérer.

Ses garanties seront meilleures que celles offertes actuellement par le contrat de base de la MGEN.
 
Dans le plus pur esprit mutualiste, cette formule socle comprendra des prestations de solidarité : envers les familles qui seront dispenses de cotisations supplémentaires à compter du 3ème enfant ; envers les retraités dont la hausse des cotisations sera bloquée dès la 6ème année après la cessation des fonctions ; envers les contractuels qui continueront de bénéficier de la PSC pendant l’année qui suivra la fin de leur contrat.
 
La formule socle pourra être complétée par une option A qui prendra davantage en charge les dépassements d’honoraire, la pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale, les médecines douces et un nombre deux fois plus élevé de visites chez un psychologue.
 
Une option B pourra également être souscrite : elle prendra davantage en charge les soins dentaires, optiques et auditifs et elle remboursera un nombre encore plus important de visites chez un psychologue.
 
Pour la prévoyance, le dispositif sera entièrement facultatif. Il comprendra une formule socle qui permettra une meilleure rémunération du CLM et de l’invalidité ainsi qu’un doublement du capital décès.
 
Cette formule pourra être complétée par une option qui permettra une rémunération à hauteur de 80 % des périodes à mi-traitement (CMO entre 3 et 12 mois, 4eme et 5ème années des CLD.
 
Cette option n’est pas encore disponible : Contrat de Prévoyance MGEN
Bientôt, de nouvelles offres prévoyance pensées pour les agents du service public ! 3 mois d’arrêt = 50 % de salaire*
*Par exemple, sans le contrat de prévoyance MGEN, en cas de congés de maladie ordinaire, votre salaire est maintenu à 90% les 3 premiers mois puis à seulement 50% les 6 mois suivants.
Tout cela aura évidemment un coût. Il sera pris en charge par le ministère à hauteur de la moitié de la cotisation d’équilibre pour la formule socle en santé (soit 38.53 euros par mois qui remplaceront les 15 euros actuellement verses), à hauteur de 5 euros pour les options en sante ct de 7 euros pour les dispositifs de prévoyance.
 
Il y aura donc un reste à charge qui ira par exemple pour les certifiés / PE / PLP et assimilés de 43,97 euros à 87,89 euros en optant pour les deux formules-socle et de 81,55 euros à 143,52 euros en souscrivant à toutes les options.
 

■■ Estimer votre cotisation

Le simulateur officiel MGEN estime votre cotisation hors Prévoyance complémentaire pour vous aider à choisir une couverture santé : ici.
 

Exemple de simulation

MGEN Simulateur PSC
Cet outil estime votre cotisation pour vous aider à choisir une couverture santé.
En optant pour la formule socle en sante et en prévoyance, le cout pour les agents sera donc très inferieur à celui aujourd’hui pratique par la MGEN pour de meilleures garanties. Cela permettra donc un gain non négligeable de pouvoir d’achat !
 
Mais, parce qu’il y a un MAIS, le coût en souscrivant à toutes les options sera bien plus élevé et ne sera pas concurrentiel par rapport à d’autres offres du marche.
Deuxième MAIS, l’affiliation des ayants droits sera onéreuse : 110 % de la cotisation d’équilibre pour le conjoint et 50 % pour chacun des deux premiers enfants.
Troisième MAIS, la formule socle pour la santé sera prélevée sur le salaire alors que les options en santé et les offres en prévoyance le seront sur le compte bancaire.
 

Le système à venir n’est donc pas de la plus grande simplicité. Certains d’entre nous y gagneront financièrement, mais pas tous.

C’est certainement ce qui explique que des possibilités de dispense ont été prévues. Au nombre de trois, la principale concernera les ayants droits d’un conjoint bénéficiant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
 
D’ici l’entrée en vigueur de la PSC, il faudra suivre une procédure d’affiliation en suivant les instructions qui seront communiquées via la messagerie professionnelle.

Le délai pour réaliser cette procédure sera de 21 jours. Sans action pendant cette période, l’agent sera affilié d’office à la formule socle en santé.

Il ne pourra bénéficier dans l’immédiat d’aucune option, ni en santé
ni en prévoyance, et il ne pourra pas affilier d’ayants droits.

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Le bureau académique Action & Démocratie

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Action & Démocratie Corse

Menaces contre les enseignants, jusqu’où ira la banalisation de l’inacceptable ?

Le syndicat de tous les personnels de l'Éducation nationale.

Communiqué

Soutien total et indéfectible à nos collègues du collège du Taravo

Vous levez-vous chaque matin avec le sentiment d’aller travailler en toute sécurité ?

Cette question, qui devrait être superflue, est pourtant devenue lancinante. Un événement récent, d’une violence inadmissible, nous force à regarder la réalité en face et à exiger une réponse ferme et sans équivoque de la part de notre institution.

Logo Action & Démocratie Corse

Ce communiqué décrypte une agression qui n’est pas un fait divers, mais le symptôme d’un mal profond qui ronge notre École.

Au collège du Taravo : une agression d’une violence inouïe.

Ce jeudi 20 novembre, au collège de Sainte-Marie-Siché, site du Taravo, les limites de l’acceptable ont été pulvérisées. Un père de famille, décrit comme particulièrement virulent, s’est présenté devant l’établissement pour y déverser un torrent de haine. Pendant plus d’une heure, il a proféré des hurlements, des insultes et des menaces de mort directes à l’encontre d’un professeur d’éducation physique et sportive, qui se trouvait fort heureusement absent au moment des faits, tout en insultant violemment la Conseillère Principale d’Éducation.
 
La scène s’est déroulée sous les yeux médusés d’autres enseignants et, plus grave encore, de nombreux élèves, dont certains ont été laissés en état de choc. Le motif de départ de cette fureur ? Une affaire « assez obscure » selon le rectorat, qui serait liée soit à des heures de colle non réalisées par son fils, soit à un refus de ce dernier de ramasser des détritus.
 
Une réaction totalement disproportionnée qui en dit long sur la perte de repères de certains parents.
Il ne s’agissait d’ailleurs pas d’un incident isolé, ce même parent ayant déjà provoqué des tensions, bien que moins graves, l’année précédente.
Le choc et l’incompréhension sont palpables au sein de la communauté éducative locale, comme en témoigne ce cri du cœur d’un enseignant :
 
« Vous vous rendez compte, en arriver jusque là, ici, en Corse ? »
 

Droit de retrait et article 40 : la communauté éducative se défend.

 
Face à cette agression, la réaction des personnels a été immédiate et exemplaire. Dans un élan de solidarité, l’ensemble des professeurs du collège du Taravo a exercé son droit de retrait dès le lendemain, le vendredi 21 novembre, laissant les grilles de l’établissement fermées. Une décision forte pour dénoncer l’inadmissible.
 

Face à cette attaque, la riposte juridique et institutionnelle s’est immédiatement organisée

  • Le principal de l’établissement, la Conseillère Principale d’Éducation et le professeur menacé ont annoncé leur intention de déposer plainte.
  • Le recteur a saisi le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, via un article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire à signaler un crime ou un délit dont il a connaissance.
  • Une enquête a été ouverte pour « menaces aggravées à destination d’une personne chargée de mission de service public ».
 
Si nous saluons la solidarité sans faille des collègues et le respect des procédures par l’institution, nous sommes en droit de nous interroger. Cette réponse, bien que procéduralement correcte, soulève une question fondamentale : celle de la défaillance de l’État dans son obligation de sécurité en tant qu’employeur. Laisser ses agents en première ligne face à une telle violence, c’est faillir à un devoir essentiel.
 

De la Corse à Rennes et l’ensemble des territoires : un même sentiment d’abandon.

L’agression du Taravo n’est malheureusement pas un cas isolé. Elle résonne tragiquement avec un incident survenu à Rennes le 10 octobre dernier. Là-bas, le directeur d’une école maternelle a été menacé de mort par un parent qui refusait que sa fille soit encadrée par un homme.
 
Deux lieux, deux contextes, mais une même violence et un même mépris pour l’institution scolaire.
 
Un enseignant du Taravo met des mots sur ce que beaucoup d’entre nous constatent au quotidien : 
 

« On voit de plus en plus de parents dépassés, persuadés que leurs enfants ne peuvent jamais être fautifs et que tout vient des professeurs. »

Une attitude qui fait directement écho à la situation du Taravo, où l’élève concerné était lui-même connu pour causer de nombreux troubles dans ses différentes classes. Cette perception erronée, où l’enseignant devient le bouc émissaire, est le terreau de ces agressions.
 
Pourtant, la société attend de l’École qu’elle soit un sanctuaire. Le témoignage d’une mère d’élève à Rennes, mobilisée en soutien au directeur menacé, est à ce titre éloquent : « Pour que les enseignants, soient protégés et puissent faire leur travail correctement, sans être agressés, ou qu’on leur manque de respect. »
 
Ces cas ne sont pas de simples « faits divers ». Ils sont les symptômes alarmants d’une défaillance de l’autorité de l’État et d’un effondrement du respect dû aux personnels de l’Éducation Nationale.
 
Des sanctions exemplaires doivent être prononcées contre les auteurs de ces menaces pour réaffirmer que l’école n’est pas une zone de non-droit.
 

Notre Soutien Indéfectible et notre Exigence de Protection

La situation est grave, en Corse comme sur le continent. La banalisation des menaces et des agressions verbales ou physiques contre les enseignants est une ligne rouge qui a été franchie depuis trop longtemps.
 
Notre organisation syndicale apporte son soutien total et indéfectible à nos collègues du collège du Taravo, à l’ensemble de l’équipe pédagogique qui a su réagir avec courage et dignité, ainsi qu’à tous les personnels de l’académie de Corse qui subissent ces pressions au quotidien.
 
Mais le soutien ne suffit plus. Il est temps d’exiger des actes. Combien d’agressions faudra-t-il encore tolérer avant que la protection des personnels de l’Éducation ne devienne enfin une priorité absolue et non une simple incantation ?
 
Nous tenons à rappeler à l’ensemble des personnels de l’académie de Corse l’existence du guide académique d’accompagnement intitulé « Gestion des situations complexes », dont l’élaboration a bénéficié de la participation des organisations syndicales. Cet outil précieux met à disposition des personnels l’ensemble des procédures visant à garantir un soutien inconditionnel de l’institution en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leurs fonctions. Ce guide est téléchargeable à l’adresse suivante :
Nous encourageons vivement chacun à en prendre connaissance.
 
Action & Démocratie / CFE – CGC Corse continuera d’œuvrer pour la défense des droits et la sécurité de tous les personnels de l’éducation en Corse.
 
Le bureau académique

Votre grade ne correspond plus à votre travail ?

Votre grade ne correspond plus à votre travail

Votre grade ne correspond plus à votre travail ? Ce que l'administration ne vous dit pas (et ce qui va bientôt changer).

■■ Le grand écart entre votre fiche de poste et la réalité quotidienne

Vous êtes adjoint administratif (catégorie C) mais vous gérez des dossiers complexes et animez des réunions ?

Votre grade ne correspond plus à votre travail

Vous êtes secrétaire administratif (catégorie B) mais on vous confie des missions de conception qui relèvent d’un attaché (catégorie A) ? Si cette situation vous est familière, sachez qu’elle n’est ni normale, ni une fatalité.

Ce décalage permanent entre votre grade et la réalité de votre travail quotidien, souvent subi en silence, est une pratique administrative bien plus répandue qu’on ne le pense. Mais est-elle légale ? Et surtout, peut-elle durer ? L’administration ne vous dit pas tout, mais elle est désormais au pied du mur : un changement juridique majeur va la forcer à regarder la réalité en face.

Nous prenons ici l’exemple, des administratifs, mais cette logique prévaut pour tous les agents des trois versants de la fonction publique (État, Santé et Territoriale) : personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé, etc. 

Votre grade ne correspond plus a votre travail 2

■■ À chaque catégorie ses missions : ce que disent les textes réglementaires

Ce cadre n’est pas un simple organigramme : c’est la garantie légale de votre juste reconnaissance. Connaître ces textes, c’est connaître vos droits. La fonction publique est rigoureusement structurée en trois catégories (A, B et C) pour garantir une adéquation entre les missions exercées, le niveau de responsabilité et la rémunération perçue. Ce cadre, loin d’être théorique, est défini par des décrets précis qui fixent les missions statutaires de chaque corps de métier.

La catégorie C : des fonctions d’exécution

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d’exécution qui incluent l’application de règlements administratifs. Ils peuvent également se voir confier des fonctions d’accueil et de secrétariat.

En clair : votre rôle est d’appliquer les procédures, pas de les concevoir.

Sources : Article 4 du Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Les missions de l’adjoint administratif

La catégorie B : des fonctions d’application et de gestion

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d’application. Ils exercent des missions de gestion dans des domaines variés comme les ressources humaines, la logistique ou les finances. Ils peuvent aussi être responsables de la rédaction de documents, de l’animation d’une équipe ou assurer des fonctions d’assistant de direction.

En clair : vous êtes le maillon essentiel de la mise en œuvre et de la gestion, pouvant encadrer une équipe sur le terrain.

Sources : Article 3 du Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Être secrétaire administratif

La catégorie A : des fonctions de conception et de pilotage

Les attachés d’administration participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils exercent des fonctions d’expertise, de gestion, ou de pilotage d’unités administratives et ont vocation à l’encadrement.

En clair : vous participez à la définition des stratégies et au pilotage des services.

Sources : Article 3 du Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011Les missions des attachés d’administration

Comparaison des catégories de fonctions A, B et C

■■ Le glissement de tâches : quand la réalité du terrain ignore les statuts

Soyons clairs : une situation où par exemple des personnels de catégorie B et de catégorie C effectuent le même travail dans un même service, avec une technicité et une volumétrie similaire, n’est absolument pas normale.

C’est le symptôme d’une stratégie de gestion par le mépris : confier à des agents des missions relevant d’une catégorie supérieure à la leur, sans pour autant leur accorder la reconnaissance statutaire et salariale qui devrait en découler. Cette pratique n’est pas un accident, c’est un choix de gestion qui sacrifie votre carrière et votre juste rémunération sur l’autel des économies budgétaires.

Il faut noter que l’inverse existe également : des agents de catégories supérieures sous-employés, cantonnés à des tâches subalternes qui ne correspondent ni à leur grade ni à leurs compétences. C’est une autre facette d’une mauvaise gestion des ressources humaines. À moins qu’il ne s’agisse de  mises au placard…

■■ Injustice, démotivation, tensions : les conséquences d’un système à la dérive

Ce décalage entre le grade et les missions n’est pas sans conséquences. Il génère une triple peine pour les agents et pour le service public.

  • Une injustice flagrante : Le sentiment d’iniquité est profond chez les agents qui accomplissent des tâches à plus haute responsabilité sans jamais voir leur engagement reconnu sur leur fiche de paie ou dans leur progression de carrière. C’est la reconnaissance du travail bien fait qui est niée.
  • Des tensions inutiles : « À travail égal, salaire inégal ». Cette situation crée inévitablement de l’incompréhension et des frictions entre collègues de grades différents qui font pourtant le même travail, mais aussi avec une hiérarchie qui exige toujours plus sans donner les moyens de la reconnaissance.
  • Une démotivation profonde : À terme, cette absence de reconnaissance sape le moral, dégrade les conditions de travail et engendre une perte de sens. Cette démotivation a un impact direct et négatif sur la qualité du service public rendu aux usagers.
Décalage entre le grade et les missions entraîne injustice et démotivation

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

■■ La bombe à retardement : une directive européenne va imposer la transparence

Face à ces situations, un nouvel outil juridique majeur vient changer la donne. Il s’agit de la DIRECTIVE (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, dont l’objectif est de « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations ».

Si le texte vise initialement l’égalité femmes-hommes, il introduit un concept qui va bien au-delà et qui nous concerne tous : celui de « travail de même valeur ».

La directive est très claire : la valeur d’un travail doit être évaluée sur la base de critères objectifs incluant « les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail ». Autrement dit, ce n’est plus le grade ou l’intitulé du poste qui compte, mais la nature réelle des missions exercées.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?

La directive oblige l’administration à cesser de se cacher derrière les étiquettes de « catégorie A, B ou C ». Elle devra analyser et comparer la valeur réelle des postes sur la base de critères objectifs.

Un agent de catégorie C qui gère des dossiers complexes (responsabilités) et subit une forte charge mentale (efforts) effectue un travail de même valeur qu’un collègue de catégorie B et pourra le faire valoir en justice, quel que soit son genre.

L’échéance est fixée et non-négociable : la France a l’obligation de transposer cette directive dans son droit national au plus tard le 7 juin 2026.

C’est un avertissement sans frais pour l’administration. Si elle persiste dans ses pratiques de glissement de tâches, elle s’exposera à des recours en justice. Fort de ce texte européen, chaque agent pourra exiger une requalification de son poste et la rémunération correspondante en se basant non plus sur son grade, mais sur la valeur réelle et objective de son travail quotidien.

■■ L’heure de la reconnaissance va sonner

Le respect des statuts et des catégories d’emploi n’est pas une simple formalité administrative. C’est le fondement de l’équité, de la justice sociale et de la reconnaissance professionnelle au sein de la fonction publique. Les pratiques actuelles, en plus d’être injustes, sont désormais en sursis.

Avec l’échéance de juin 2026 qui approche, l’administration ne pourra plus ignorer la réalité du terrain. La question n’est donc plus de savoir si ces situations doivent cesser, mais comment nous allons, ensemble et syndicalement, nous emparer de ces nouveaux outils pour exiger la reconnaissance qui nous est due.

 

Lire également : Vos droits à un salaire équitable, vers la fin du secret des salaires

 

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

Corruption : un nouveau plan national qui concerne la Corse et l’Éducation Nationale

Corruption : répartition géographique condamnations pluriannuel 2014-2023

Corruption en France : un nouveau plan national 2025-2029 qui concerne la Corse et l’Éducation Nationale ! (publié le 14 novembre 2025)

■■ Une réalité qui nous concerne tous

Avez-vous parfois le sentiment que la corruption n’est qu’une affaire de gros contrats et de haute politique, loin de nos salles de classe et de nos bureaux ? Un chiffre récent devrait nous faire réfléchir : 70% des Français jugent la corruption répandue.

Ce chiffre, qui place la France au niveau de la moyenne européenne (68%), est surtout en hausse par rapport à 2023. Cette perception n’est pas qu’un sentiment diffus ; elle ébranle la confiance des citoyens envers toutes les institutions, y compris la nôtre.

Le chiffre qui dérange : Une hausse de 50% des infractions en 8 ans

Évolution du nombre de procédures ouvertes 2016-2024

Face à cette réalité, le gouvernement vient de lancer un nouveau « Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029« . Loin d’être un simple texte administratif à archiver, ce document doit être analysé avec la plus grande attention. Il révèle des faits et annonce des mesures qui nous impacteront directement, en tant qu’agents du service public. Et pour nous, en Corse, certains passages méritent une vigilance toute particulière.

Ce plan n’est pas une initiative abstraite. Il répond à une situation alarmante et objectivement mesurée. Le document officiel le dit noir sur blanc : le nombre d’infractions pour « atteintes à la probité » enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9 % entre 2016 et 2024.

Cette catégorie regroupe des faits graves qui touchent au cœur de l’intégrité publique : la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Cette dégradation statistique n’est pas qu’un chiffre ; elle alimente la défiance citoyenne à l’heure même où l’administration nous demande, à nous agents, des efforts toujours plus importants avec des moyens toujours plus contraints. Comment demander aux citoyens de faire confiance à l’école, pilier de la République, quand l’image de l’intégrité du service public est à ce point écornée ?

■■ La Corse, territoire sous surveillance particulière

Corruption : répartition géographique condamnations pluriannuel 2014-2023
Répartition géographique des condamnations observées en rythme pluriannuel - Lecture : 107 condamnations par million d’habitants ont été prononcées au total en Île-de-France entre 2014 et 2023 pour atteintes à la probité.

Le rapport met en lumière des spécificités territoriales qui doivent nous alerter au plus haut point. Un constat général est d’abord posé :

La répartition géographique des condamnations observées en rythme pluriannuel, montre une concentration (rapportée à la population) des sanctions pénales prononcées dans les territoires insulaires ou ultramarins.

Cette formulation, loin d’être anodine, désigne sans ambiguïté la Corse comme un point de surveillance prioritaire. Cette mise en exergue n’est pas un hasard.

Une preuve encore plus concrète vient confirmer cette surveillance renforcée. La Mesure 19 du plan, visant à renforcer l’efficacité de la politique pénale, fait explicitement référence à des orientations déclinées localement dans des « circulaires de politique pénale territoriale (Corse, Guyane, Bouches-du-Rhône) ». La mention nominative de la Corse dans ce document stratégique confirme que notre territoire fait l’objet d’un suivi spécifique au plus haut niveau judiciaire pour les affaires d’atteinte à la probité.

Le classement ci-dessous met en évidence une forte concentration des sanctions pénales dans les territoires insulaires ou ultramarins.

Rang

Région/Territoire

Condamnations par million d’habitants (2014-2023)

1

Corse

424,4

2

Mayotte

250,5

3

Guadeloupe

217,3

4

Guyane

124,7

5

Réunion

118,6

6

Provence-Alpes-Côte d’Azur

115,2

7

Île-de-France

107,0

8

Martinique

87,8

9

Occitanie

50,9

10

Auvergne-Rhône-Alpes

48,0

11

Centre-Val de Loire

48,3

12

Grand-Est

44,9

13

Normandie

44,7

14

Hauts-de-France

45,2

15

Bourgogne-Franche-Comté

43,2

16

Nouvelle-Aquitaine

36,8

17

Pays de la Loire

24,3

18

Bretagne

15,8

(Source : AFA d’après des données du ministère de la Justice, entre 2014 et 2023)

Le chiffre de 424,4 pour la Corse est près de deux fois supérieur à celui de Mayotte (250,5) et quatre fois supérieur à celui de l’Île-de-France (107,0).

Cette concentration corrobore l’observation générale selon laquelle les sanctions pénales sont concentrées dans les territoires insulaires ou ultramarins

■■ Analyse des chiffres du point de vue de la Corse

Le chiffre de 424,4 condamnations par million d’habitants place la Corse très largement en tête du classement, soulignant une concentration exceptionnelle des sanctions pénales prononcées pour atteintes à la probité.

Plus de corruption ou plus de vigilance de l’État ?

Le taux élevé de condamnations pour atteintes à la probité (424,4 pour 1 million d’habitants) est le reflet d’une réalité criminelle marquée à laquelle l’État répond par une vigilance particulièrement accrue.

Ce chiffre est la conjonction de deux facteurs : une réalité de la criminalité et des « dérives mafieuses » qui « étouffent » l’économie locale, et une volonté politique et judiciaire forte, se traduisant par des moyens spécialisés (Praco, circulaires territoriales) dont le succès se mesure par l’augmentation du nombre d’affaires poursuivies et réprimées

■■ Le « Plan Probité » de l’Éducation Nationale

Le plan concerne « toutes les administrations », et notre ministère n’est pas épargné. Au contraire, il est même cité en exemple d’action à déployer. L’action n°3 de la Mesure 2 est sans équivoque :

Déploiement au sein du ministère de l’Éducation nationale du “plan probité”, animé par les correspondants probité de l’administration centrale et, au sein des académies, mobilisant les correspondants du Collège de déontologie.

Concrètement, cela signifie qu’une structure dédiée à la prévention et à la détection des atteintes à la probité sera déployé au sein même de notre ministère et de notre académie. Des mécanismes de contrôle et de sensibilisation seront activement mis en place dans notre environnement de travail direct. L’objectif affiché est clair : renforcer la culture de l’intégrité à tous les échelons.

La mesure 4 prévoit la désignation d’un coordinateur du dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité rattaché aux secrétaires généraux au sein de chacun de nos ministères de tutelles (MEN, MESR).

Cependant, il n’y a aucune mesure pour contrôler les doléances reçues quotidiennement par les Recteurs et plus spécialement celui de Paris. Selon le livre « L’oligarchie des incapables» (page 16), pour gérer les interventions, 17 fonctionnaires travaillent au bureau du cabinet du ministre de l’Éducation nationale. Ce livre date de 2012, est-ce toujours le cas aujourd’hui ?

■■ La formation à la probité pour tous les agents

L’une des conséquences les plus tangibles de ce plan nous concernera tous, sans exception. La Mesure 5 est très claire : il s’agit de « Former et/ou sensibiliser tous les personnels travaillant pour l’État aux risques d’atteintes à la probité. »

Le document détaille même les « exemples de mise en œuvre opérationnelle » :

  • L’intégration d’un module sur la probité dans la formation initiale de tous les fonctionnaires.
  • Le renforcement de la formation des agents contractuels.
  • L’intégration de modules dédiés dans la formation continue.

Que vous soyez personnel administratif, enseignant, titulaire ou contractuel, vous serez prochainement formé à ces enjeux.

Il nous appartiendra de rester extrêmement vigilants sur le contenu et les modalités de ces formations. Elles devront être des outils concrets et non une simple formalité administrative destinée à dédouaner la hiérarchie de ses responsabilités.

■■ Plus qu’un plan, une nouvelle culture de la vigilance ?

Ce plan 2025-2029 n’est pas seulement un catalogue de mesures répressives. Il marque la volonté de renforcer la prévention, la formation et la sensibilisation à tous les niveaux de l’État, y compris au sein de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Des outils concrets sont mis en place pour faire de la probité non plus une simple valeur, mais une pratique quotidienne et contrôlée.

Face à ces nouvelles exigences et à cette transparence accrue, quel rôle chacun d’entre nous est-il prêt à jouer pour garantir l’intégrité de notre service public au quotidien ?

À lire également : Les intouchables d’État – L’oligarchie des incapables

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Main basse sur l’Éducation nationale

Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert

Main basse sur l’Éducation nationale

Titre : Main basse sur l’Éducation nationale : Enquête sur un suicide assisté
Auteur : Joachim Le Floch-Imad
Éditeur : Le Cerf
Parution : 21 août 2025
Pages : 274

La crise de l’école publique est au cœur de l’actualité, mais peu d’ouvrages osent poser un regard aussi lucide, précis et sans concession que celui de Joachim Le Floch-Imad. Dans ce livre-choc, l’auteur analyse les causes profondes de l’effondrement du système éducatif français : chute du niveau, bureaucratie étouffante, crise des vocations, instabilité ministérielle, pressions idéologiques… Rien n’est laissé de côté dans cette autopsie courageuse.

Le lecteur découvrira comment l’Éducation nationale, institution cruciale de la République, est rongée de l’intérieur, minée par l’immobilisme, la perte des repères et l’abandon du rôle de transmission des savoirs.

À travers une enquête fouillée et des témoignages marquants, Le Floch-Imad démonte les faux-semblants, pointe la dilution de l’autorité, la fragmentation du corps enseignant, la toute-puissance de la technocratie, et montre comment l’ascenseur social, autrefois fierté nationale, s’est grippé au détriment des plus fragiles.

Loin de se borner au constat, l’auteur propose également des pistes pour redresser la barre et rappelle l’urgence d’un sursaut collectif. Peut-on vraiment sauver l’école ? Est-il déjà trop tard ? À vous de vous plonger dans cette enquête édifiante pour vous forger votre propre opinion.

Pourquoi lire ce livre ?

  • Pour comprendre les racines véritables de la « crise de l’école » au-delà des discours habituels.
  • Pour nourrir le débat syndical et mieux défendre l’intérêt général au sein de l’éducation.
  • Pour redonner sens à l’engagement de toute la communauté éducative.
  • Parce que le livre, accessible et argumenté, donne à chacun – parent, enseignant, citoyen – des clés pour comprendre et agir.

Un ouvrage essentiel pour tous ceux qui refusent la fatalité du déclin et veulent réinventer l’école républicaine. Plongez-vous-y, échangez, débattez… et faites bouger les lignes

 

À lire également : Les intouchables d’État

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Les intouchables d’État

Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert

Les Intouchables d’État

Titre : Les intouchables d’État
Auteurs : Vincent Jouvert
Éditeur : J’AI LU
Année : 2019
Nombre de pages : 256

Ils exploitent leurs carnets d’adresses pour faire fortune, ils bénéficient du démembrement de l’État orchestré par leurs soins, ils se répartissent des postes très lucratifs et parviennent à masquer leurs échecs. Par quel miracle?
Grâce à des témoignages et documents inédits, cette enquête révèle les secrets inavouables de ces intouchables : hauts cadres de Bercy rémunérés plus de 200 000 € par an puis recrutés par de grands groupes pour révéler les fragilités des règles fiscales qu’ils ont eux-mêmes édictées, conseillers d’État monnayant dans le privé leur connaissance de l’appareil administratif…

Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert
Cliquer sur la couverture pour lire un extrait

avant de revenir dans la fonction publique profiter à vie de leur statut, inspecteurs des finances dont les erreurs de gestion coûtent des millions aux contribuables mais leur valent une promotion… Voici la nouvelle noblesse d’État qu’incarne Emmanuel Macron et qu’il est urgent de moraliser.

Pourquoi lire ce livre ?

Voici un ouvrage d’investigation qui lève le voile sur le pouvoir des hauts fonctionnaires français, ces « intouchables » issus, pour beaucoup, de l’ENA. Vincent Jauvert, journaliste aguerri, décrit avec rigueur et précision une caste dirigeante qui œuvre dans l’ombre de la République, cumulant avantages et privilèges au détriment de l’intérêt général.

Ce que vous allez découvrir :

  • Le fonctionnement d’une élite administrative qui navigue entre public et privé, optimisant réseaux et conflits d’intérêts pour asseoir son influence.
  • Un récit foisonnant d’exemples concrets où l’entre-soi protège les défaillances et les excès, avec des faits souvent méconnus du grand public.
  • Des portraits ciselés d’énarques qui, une fois passés dans le privé, utilisent leur expertise acquise au service de l’État… contre l’État lui-même.
  • Une réflexion sur la crise de la déontologie et les difficultés à réformer réellement ce « système » multiséculaire.
  • Le malaise profond provoqué par l’impunité et l’enrichissement de cette « aristocratie républicaine », alors que la population doit composer avec les restrictions et la rigueur.

À qui s’adresse ce livre ?
À tous ceux qui souhaitent comprendre comment s’exerce, en coulisse, le pouvoir en France. Aux citoyens soucieux de justice sociale, aux agents du service public, aux syndicalistes et, plus largement, à toute personne curieuse des mécanismes et des dérives de l’administration et du politique.

En résumé :
« Les Intouchables d’État » est un livre coup de poing, salutaire, qui invite à la prise de conscience et à la réflexion collective. Sa lecture donne les clés pour mieux appréhender les enjeux de la démocratie et du service public. Prenez le temps de le parcourir : il éclaire les rouages de la machine politique française et peut, qui sait, susciter l’envie d’une transformation profonde du système !

 

À lire également : L’oligarchie des incapables

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L’oligarchie des incapables

L'oligarchie des incapables

L’oligarchie des incapables

Titre : L’oligarchie des incapables
Auteurs : Sophie Coignard & Romain Gubert
Éditeur : Albin Michel
Année : 2012
Nombre de pages : 300

Ce livre-enquête décapant dévoile une France confisquée par une caste d’oligarques, mêlant hauts fonctionnaires, élus, patrons et experts, plus soucieux de préserver leurs privilèges que de servir l’intérêt général. Sophie Coignard y détaille, exemples à l’appui, comment ces « incapables » monopolisent les postes-clé, accumulent privilèges, détournent l’État au profit de leurs proches et laissent le pays dériver entre rivalités de clans et lois sur-mesure. En filigrane : la dénonciation d’une dilution de la responsabilité politique et d’un système où l’argent a remplacé toute autre valeur, étouffant la justice et anesthésiant l’action sociale.

L'oligarchie des incapables
Cliquer sur la couverture pour lire un extrait

Pourquoi lire cet ouvrage ?

  • Parce qu’il explore sans concession les dérives de notre système politique et dresse un catalogue glaçant des scandales récents.
  • Parce qu’il permet de comprendre comment la démocratie peut être vidée de son sens lorsque le pouvoir s’enferme dans l’entre-soi, loin du peuple.
  • Parce que les analyses des auteurs, issues du journalisme d’investigation, offrent une solide base pour réfléchir à la reconquête d’un service public intègre et proche des citoyens.
  • Parce que c’est un livre qui interpelle chaque citoyen avant d’aller voter et invite à repenser l’exercice du pouvoir pour qu’il soit à nouveau au service de l’intérêt général.

Citation marquante :
« La soif d’argent a remplacé la soif de pouvoir. […] On ne risque rien, la justice, les médias sont bien contrôlés par les copains. Le peuple est là pour renflouer les caisses en toutes circonstances. »

À qui s’adresse ce livre ?
À tous ceux et celles qui refusent la fatalité du déclin démocratique, aux militants syndicaux, aux défenseurs du service public et à quiconque cherche les clés pour comprendre et agir contre la confiscation de la démocratie.

 

À lire également : La tentation de l’exil

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Le site AD Corse est désormais plus accessible et inclusif

De nouvelles fonctionnalités pour personnaliser votre navigation

Amélioration majeure du site internet AD Corse qui est désormais plus accessible et inclusif !

Action & Démocratie Corse, la section académique de Corse du syndicat de tous les personnels de l’Éducation nationale, est fermement engagée à garantir l’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap. Convaincus qu’il est de notre devoir moral collectif de permettre une utilisation fluide, accessible et sans entrave pour tous, nous sommes heureux d’annoncer des améliorations significatives de l’accessibilité de notre site internet, https://actionetdemocratie-corse.fr/.

■■ De nouvelles fonctionnalités pour personnaliser votre navigation

Pour vous permettre de personnaliser votre expérience de navigation, nous avons mis en place un menu d’accessibilité flottant. Ce nouveau widget d’utilisabilité offre un ensemble de fonctionnalités pour adapter l’affichage du site à vos besoins.

Ajustements visuels et de contraste : Vous pouvez redimensionner la police et basculer vers des modes de contraste personnalisables (tels que contrasté, foncé, clair ou négatif). Une option pour ajuster la hauteur de ligne et l’alignement du texte est également disponible.

Aide à la concentration : Pour réduire les distractions et améliorer la lisibilité, vous pouvez masquer les images et mettre en pause les animations de la page. Un guide de lecture et l’option de souligner les liens sont également disponibles.

Navigation améliorée : Le site bénéficie désormais d’améliorations de la navigation au clavier. Les visiteurs peuvent utiliser la fonction « Passer au contenu principal » (Skip to Main Content) pour naviguer plus rapidement.

Pour accéder au menu d’accessibilité flottant, il faut cliquer sur l’icône bleue correspondante en haut à droite.

Un menu d'accessibilité flottant

■■ L’accessibilité est essentielle

En tant que propriétaire du site, Action & Démocratie Corse assume sa responsabilité légale et éthique en matière d’accessibilité. Les exigences légales croissantes, telles que les normes WCAG (Règles pour l’accessibilité des contenus Web) et l’EAA, rendent ces ajustements cruciaux. En priorisant l’inclusivité, nous améliorons l’expérience utilisateur pour tout le monde et l’accessibilité à un public plus large.

Nous avons d’ailleurs publié une déclaration d’accessibilité (créée le 01/10/2025) qui signale notre engagement à l’égard d’expériences numériques inclusives et fournit un moyen clair de signaler les problèmes.

■■ Nos efforts internes

Bien qu’aucun outil automatisé ne puisse garantir une accessibilité totale, nous nous efforçons de rendre toutes les pages et tous les contenus de notre site accessibles.

■■ Vos commentaires sont essentiels

Si vous rencontrez un obstacle ou si vous avez des commentaires sur l’accessibilité du site web d’Action & Démocratie Corse, n’hésitez pas à nous le signaler par courriel : corse@actionetdemocratie.com. Nous nous engageons à répondre à vos commentaires sous 3 à 5 jours ouvrés.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

Guide des aidants familiaux

Guide des aidants familiaux CFE-CGC 2025

Un guide CFE-CGC incontournable pour un soutien concret et une meilleure reconnaissance

■■ Guide des aidants familiaux

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse est fier de relayer la publication du Guide des aidants familiaux de la CFE-CGC, mis à jour en 2025. Face à la réalité souvent invisible des millions de citoyens qui accompagnent un proche, ce document essentiel se positionne comme un outil d’information, d’orientation et de revendication.

En Corse, la proportion de proches aidants âgés de 5 ans ou plus qui apportent une aide régulière aux activités de la vie quotidienne est de 9,6 %, un taux parmi les plus élevés de France.

En Corse, la proportion de proches aidants âgés de 5 ans ou plus qui apportent une aide régulière aux activités de la vie quotidienne est de 9,6 %, un taux parmi les plus élevés de France.

La Corse fait également partie des régions où la part de personnes se déclarant fortement limitées ou présentant au moins une limitation fonctionnelle est la plus importante.

(Source : Handicap/autonomie : 9,3 millions de proches aidants en France).

■■ La réalité des héros invisibles

En France, plus de neuf millions de personnes sont des proches aidants, accompagnant un conjoint malade, un enfant en situation de handicap, ou un parent dépendant. Ces individus, que l’on qualifie de « héros invisibles de notre société », vivent un équilibre fragile et souvent précaire entre leur vie professionnelle et leur rôle d’aidant.

Environ la moitié de ces aidants exercent en parallèle une activité professionnelle. Cette double charge engendre un coût humain considérable : fatigue chronique, stress permanent, sentiment de culpabilité, isolement social et ruptures de carrière. Les chiffres sont alarmants, révélant qu’un aidant sur deux décède avant même la personne qu’il soutient, victime de pathologies liées à l’épuisement.

La CFE-CGC rappelle que notre société repose sur l’engagement silencieux et gratuit de millions d’aidants familiaux, mais ne leur apporte pas le soutien nécessaire. Les aidants font face à trois besoins essentiels : du temps, des ressources et un accompagnement collectif.

■■ Informer, outiller, orienter

Ce guide a pour ambition d’apporter une contribution concrète en informant, outillant et orientant ceux qui, chaque jour, portent dans l’ombre une part essentielle de notre solidarité collective.

La publication compile de nombreuses informations et conseils pratiques, couvrant des thématiques cruciales pour les aidants et les salariés-aidants :

  • Définir le rôle d’aidant : Il clarifie la distinction entre l’aidant familial et le proche aidant, car les droits ne sont pas les mêmes (certaines prestations étant réservées à l’aidant familial). Il insiste sur la notion de régularité et de long terme pour être reconnu comme aidant.
  • Reconnaître le besoin d’aide : Il aborde la solitude et le confinement vécus par les aidants et l’importance de se former pour mieux accompagner son proche, ainsi que la nécessité d’avoir du temps libre grâce à des solutions comme l’hébergement temporaire ou l’accueil de jour.
  • Aider un proche âgé ou handicapé : Le guide détaille les démarches spécifiques à entreprendre, que l’on aide une personne âgée (Allocation personnalisée d’autonomie – APA) ou un enfant/adulte en situation de handicap (via la MDPH, la CDAPH, l’AEEH ou la PCH).
  • Concilier aide et travail : Le guide présente les droits des salariés-aidants, notamment les congés spécifiques existants (congé proche aidant, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale). Il souligne que l’aidant actif a besoin de temps, d’un accompagnement et, dans certaines situations, d’une rémunération suffisante. Des dispositifs en entreprise peuvent être négociés, comme la reconnaissance « aidants » (RQTA), l’aménagement du temps de travail, ou le don de jour(s) de repos.

De plus, le guide insiste sur l’importance du répit pour éviter l’épuisement de l’aidant, citant des solutions comme les Cafés des aidants, le soutien individuel ou collectif des plateformes de répit, et le développement du relayage/baluchonnage.

■■ La CFE-CGC est une force de propositions claires

La CFE-CGC réaffirme son engagement, considérant que défendre les droits des aidants est une priorité syndicale et un impératif de justice sociale. Nos propositions, formulées dès 2016, sont claires pour répondre aux défis majeurs rencontrés par les aidants :

  1. Créer un véritable statut du salarié aidant : Nous militons pour la Reconnaissance de la qualité du travailleur aidant (RQTA), afin de sécuriser la situation professionnelle et garantir des droits spécifiques, à l’instar de la parentalité.
  2. Rendre le congé de proche aidant systématiquement rémunéré : Le financement devrait être assuré par un fonds national de solidarité, supprimant ainsi l’obstacle financier majeur que représente la perte de revenus.
  3. Améliorer la portabilité des droits retraite : Chaque période d’aide devrait ouvrir des droits équivalents à une période d’activité, afin de protéger les aidants contraints de réduire ou d’interrompre leur carrière. La CFE-CGC demande spécifiquement le maintien de l’acquisition des points AGIRC et ARCO pendant le congé proche aidant.
  4. Unifier et allonger les congés existants : Pour plus de lisibilité, la CFE-CGC demande l’unification des différents congés (solidarité familiale, proche aidant, présence parentale) au sein du Congé Proche Aidant. Nous demandons également que la durée maximale du CPA (actuellement un an) soit allongée et que les partenaires sociaux puissent négocier une durée supérieure.
  5. Développer le soutien et la formation : Mettre en place un crédit d’impôt aidant pour compenser les frais supplémentaires, développer massivement les solutions de répit accessibles partout sur le territoire, et renforcer l’information et la formation des managers pour créer une culture de bienveillance en entreprise.

La CFE-CGC appelle à une mobilisation des employeurs et des administrations pour intégrer pleinement la question des aidants dans leurs politiques sociales. Soutenir les aidants, c’est soutenir la société toute entière.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

La BD de la CFE-CGC pour un regard neuf sur le handicap au travail

« Tous handicapables ! » : La BD de la CFE-CGC pour un regard neuf sur le handicap au travail

« Tous handicapables ! » : La BD de la CFE-CGC pour un regard neuf sur le handicap au travail

■■ La Bande Dessinée (BD) Handicap

Action & Démocratie corse est heureuse de mettre en lumière un outil essentiel pour la sensibilisation et la formation concernant le handicap en milieu professionnel : la Bande Dessinée (BD) Handicap, intitulée « Tous handicapables ! ».

Cette ressource s’inscrit pleinement dans le combat syndical pour une société plus inclusive.

Podcast invalidité vs inaptitude au travail (GenIA) :

■■ Un outil d’information et de formation essentiel

L’objectif principal de cette BD est de former et d’informer les militants, les adhérents, et le grand public sur les règles et conditions légales et réglementaires qui régissent la mise en œuvre d’une politique handicap dans le monde du travail.

La CFE-CGC, par le biais de son Président François Hommeril, souligne que beaucoup méconnaissent les mesures qui devraient garantir à toute personne en situation de handicap une carrière non discriminante en matière de rémunération, de notation, d’avancement, de déroulement de carrière ou de mutation, au même titre que tout autre salarié.

La BD se positionne comme un élément clé de cette sensibilisation massive, réaffirmant que la diversité est un facteur de richesse humaine, de cohésion et un stimulateur de performance en entreprise.

■■ Du droit à la pratique

Cette publication aborde des sujets cruciaux et complexes associés au handicap et au travail, incluant l’emploi, la santé, la formation supérieure et professionnelle, la retraite et le chômage.

Parmi les concepts détaillés dans le cadre d’une politique handicap efficace, on retrouve :

Le cadre légal et les obligations : Le document insiste sur le respect de l’obligation légale d’intégration des travailleurs handicapés, fixée à 6 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Il mentionne également la nécessité de maintenir les fonds de compensation, à savoir l’Agefiph pour le secteur privé et le FIPHFP pour le secteur public.

La distinction entre Invalidité et Inaptitude : La BD permet de clarifier deux notions souvent confondues. L’Invalidité est une notion d’assurance (Sécurité sociale) concernant la capacité résiduelle à obtenir un gain, tandis que l’Inaptitude relève du Code du travail et est déterminée par le médecin du travail spécifiquement pour le poste exercé concrètement, entraînant une obligation de reclassement pour l’employeur.

La RQTH et le secret médical : Il est rappelé que 80 % des handicaps sont invisibles et que la déclaration de ses difficultés de santé relève d’un choix personnel et du secret médical. Cependant, la BD encourage les salariés dont le handicap a un retentissement sur la vie professionnelle à obtenir la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) afin de bénéficier d’aménagements appropriés et de ne pas aggraver leur situation.

Le maintien dans l’emploi : La CFE-CGC insiste sur le fait que la prise en compte des situations vécues par les salariés handicapés déjà présents est la première étape indispensable. Toutes les mesures doivent être prises non seulement pour maintenir le salarié dans son emploi, mais aussi pour permettre le développement de sa carrière professionnelle, garantissant un principe d’équité.

■■ Un support moderne et accessible

Cette dernière version de la BD handicap CFE-CGC est publiée en ligne, permettant une lecture sur tous les écrans. Cet ouvrage a été réalisé sous la responsabilité du Docteur Martine Keryer, secrétaire nationale Santé au travail et handicap CFE-CGC, avec le soutien financier de l’Agefiph qui a contribué à sa réalisation. La bande dessinée vise à « sensibiliser sur tous les types de handicap et d’apporter un autre regard sur le handicap dans le monde du travail ».

Le Président de la CFE-CGC, François Hommeril, invite à une bonne lecture et à devenir « tous handicapables ! ».

Vous pouvez accéder à la BD HANDI pour la feuilleter en ligne.

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