Le temps d’un café, répondez à notre enquête sur le syndicalisme en Corse.

AD sondage syndicat

Enquête : le syndicalisme en Corse, un souffle nouveau ou un silence inquiétant ?

L’engagement syndical est à la croisée des chemins. Dans notre académie, comme ailleurs, le nombre d’adhérents recule.

Pourtant, les défis n’ont jamais été aussi grands. Pourquoi ce désamour ?

Est-ce une perte de confiance, un manque de temps, ou le sentiment que votre voix n’est plus portée ?

AD sondage syndicat

Chers collègues de notre Académie de Corse,

Nous vivons une période de transformations profondes. Entre réformes successives, perte de pouvoir d’achat et sentiment d’isolement, le besoin de solidarité n’a jamais été aussi vital. Pourtant, un constat s’impose : les rangs syndicaux s’éclaircissent.

Aujourd’hui, nous ne voulons pas vous parler, nous voulons vous écouter. Votre avis est essentiel pour comprendre cette mutation et réinventer une action qui vous ressemble vraiment. Ce questionnaire ne vous prendra que 3 minutes. Vos réponses sont anonymes et serviront de base à une réflexion profonde pour l’avenir de nos métiers dans l’île.

Prenez la parole, pour que nous puissions mieux vous défendre.

Le bureau académique Action & Démocratie

En 2026, faites le pari de l’alternance,

votez Action & Démocratie  !

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Le scandale du « SMIC de la fonction publique »

AD SMIC

Le scandale du "SMIC de la fonction publique" : quand l'État précarise ses propres agents

Le scandale du « SMIC de la fonction publique » : quand l’État précarise ses propres agents
Le salaire minimum augmente, mais le traitement des fonctionnaires stagne. En Corse comme ailleurs, des milliers d’agents touchent une prime pour ne pas tomber sous le seuil de pauvreté. Mais à quel prix pour leur avenir ?
Action & Démocratie dénonce une gestion de la misère.

AD SMIC
Illustration générée par IA

■■ Le piège de l’indemnité différentielle : une illusion salariale

Imaginez un fonctionnaire dont le diplôme et le concours devraient garantir une carrière ascendante, mais qui, mois après mois, voit le salaire minimum (SMIC) rattraper son indice de rémunération. Pour éviter l’illégalité, l’État verse une « indemnité différentielle » à ceux dont l’indice de rémunération aboutit mécaniquement à un salaire inférieur au SMIC.

  • L’Indemnité Différentielle (ID) : Face à la hausse du SMIC (1 823,03 € brut prévu au 01/01/2026), environ 356 000 agents vont percevoir cette prime pour compenser un traitement indiciaire devenu illégal.
  • Cette indemnité différentielle n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension civile (basée sur le seul traitement indiciaire des 6 derniers mois). Elle est soumise à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), mais avec un plafonnement à 20 %, ce qui génère une perte de droits considérable.

Ce mécanisme n’est pas une augmentation, c’est un pansement. Il permet de combler l’écart entre le traitement indiciaire et le SMIC. Le problème ? Cette prime est un « revenu fantôme » : elle ne compte pas pour le calcul de votre pension civile de retraite. En privilégiant les primes au détriment du point d’indice, l‘État prépare sciemment la paupérisation des futurs retraités de la fonction publique.

■■ AED et AESH : les « invisibles » de l’éducation nationale au cœur de l’exploitation

Nous ne pouvons plus ignorer le sort des Assistants d’éducation (AED) et des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces agents, piliers de nos établissements scolaires, sont les premières victimes de ce tassement des grilles.

Bien que leur grille ait été légèrement ajustée, la réalité reste brutale : ils débutent au SMIC et y restent coincés des années. Pour Action & Démocratie, le terme est pesé : il s’agit d’une forme d’exploitation institutionnalisée. Comment exiger un engagement sans faille quand la reconnaissance financière est inexistante ?

■■ La Corse : la double peine du coût de la vie

En Corse, cette situation est encore plus insupportable. L’insularité impose un surcoût structurel sur l’alimentation, les transports et surtout le logement. Un agent au « SMIC indiciaire » à Ajaccio ou Bastia vit avec un pouvoir d’achat réel bien inférieur à celui d’un collègue sur le continent.

L’indemnité de résidence, figée dans le temps, ne compense plus rien. Le sentiment de déclassement est total : travailler pour le service public en Corse ne permet plus de vivre dignement sur sa terre.

« On ne peut pas bâtir une école de la confiance sur la précarité de ceux qui la font vivre. » – Action & Démocratie Corse.

■■ Nos revendications

Action & Démocratie Corse refuse cette politique de « l’indemnité à tout va ». Nous exigeons :

  1. La revalorisation annuelle du point d’indice : le point d’indice doit être indexé sur celle du SMIC.
  2. L’intégration des primes dans le calcul de la retraite : chaque euro travaillé doit générer des droits à pension.
  3. Une augmentation de 14 % des salaires de la fonction publique en Corse : il faut tenir compte de la réalité et de l’inflation insulaire.

Un agent en Corse doit avoir le même pouvoir d’achat réel qu’un collègue sur le continent.

Ne restez plus seul face au mépris budgétaire. Le syndicalisme est notre seule force collective pour briser ce plafond de verre. Pour défendre votre pouvoir d’achat et votre future retraite, rejoignez un syndicat libre.

En 2026, faites le pari de l’alternance,

votez Action & Démocratie  !

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Pace e salute ! Nos vœux pour vous en 2026 🥂

AD carte de vœux 2026 d'Action & Démocratie Corse

Nos vœux pour vous en 2026 🥂

Chers collègues,

L’année 2025 s’est achevée, emportant avec elle son lot de copies à corriger, de dossiers complexes et de réformes à décrypter. Pour 2026, toute l’équipe d’Action & Démocratie Corse tenait à vous adresser ses vœux les plus sincères.

Nous vous souhaitons bien sûr une réussite éclatante dans tous vos projets, qu’ils soient personnels ou professionnels.

AD carte de vœux 2026 d'Action & Démocratie Corse
Illustration générée par IA

Mais par-dessus tout, nous vous souhaitons de la sérénité. Dans notre métier, où l’on donne tant de soi, il est essentiel de préserver ces moments de pause et de partage qui font la richesse de notre vie insulaire. Que cette nouvelle année vous apporte le respect que votre engagement mérite et la reconnaissance, même simple, d’un sourire en fin de cours ou d’un café partagé entre collègues.

Que 2026 soit pour vous une année de clarté, de bienveillance, loin du jargon administratif et des formulaires Cerfa !

2025, comme les précédentes, s’est terminée comme elle avait commencé : dans un épais brouillard administratif. Entre des salaires qui stagnent et un dialogue social qui ressemble plus à un monologue de sourds, vous sentez-vous réellement informés de ce qui se décide pour votre avenir dans les bureaux de l’Académie ?

Le silence du Rectorat sur les comptes-rendus du CSA-A n’est pas qu’un simple oubli, c’est une entorse flagrante à vos droits. Action & Démocratie Corse, refuse que 2026 soit une simple répétition de ce théâtre d’ombres.  Nous faisons trois vœux.

■■ Instances : moins de secrets d’alcôve, plus de comptes rendus !

C’est le moment de rappeler au Rectorat une fois de plus que la transparence n’est pas une option facultative, mais une obligation réglementaire. L’article 98 du décret du 20 novembre 2020 est pourtant limpide : les avis et projets du CSA-A (Comité Social d’Administration Académique) doivent être portés à la connaissance de tous les agents sous un mois. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs gravé dans le marbre dès 1996 (décision n° 133192) : l’information doit être directe. En 2026, nous exigeons que les procès-verbaux cessent de dormir dans des tiroirs verrouillés. Vous avez le droit de savoir ce qui se trame derrière les portes closes du dialogue social.

■■ Réveiller le CAEN : l’organe fantôme de l’Académie

Qui se souvient encore du Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN) ? Cet organe, qui devrait être crucial pour toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement en Corse, semble avoir été placé en coma artificiel depuis plusieurs années. Action & Démocratie Corse formule le vœu pieux (mais ferme !) que cette instance se réunisse enfin de nouveau.

■■ Santé, bonheur et… 14 % d’augmentation !

Bien sûr, nous vous souhaitons une santé de fer (il en faut pour tenir devant 30 élèves ou gérer une pile de dossiers administratifs) . Mais comme on ne paye pas son loyer à Ajaccio, Bastia et ailleurs avec des sourires, nous continuons de porter nos revendications historiques :

  • L’attribution d’une surcote salariale de 14 % pour tous les personnels en Corse afin de compenser la différence de pouvoir d’achat avec les collègues du continent (Source INSEE). En savoir plus …
  • Une indemnité de logement digne de ce nom pour compenser la spécificité insulaire à défaut d’un accès satisfaisant aux logements sociaux.

En 2026, cessons de rêver de dialogue social transparent et imposons-le. Action & Démocratie Corse restera votre porte-voix face à l’opacité. Action & Démocratie Corse a à cœur de vous diffuser ici les procès-verbaux lorsque nous arrivons à les obtenir (il faut les réclamer encore et encore et toujours). Nous recommandons à chaque personnel de rester vigilant et de ne plus accepter d’être tenu à l’écart des instances de décision.

En 2026, faites le pari de l’alternance,

votez Action & Démocratie  !

Pace e salute à tutti ! 🍊🟦

Le bureau académique Action & Démocratie

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Rentrée 2026 : Le grand flou artistique d’un État sans budget.

AD Budget 2026

Rentrée 2026 : Le grand flou artistique d'un État sans budget.

Quel impact pour l’Académie de Corse ?

Imaginez préparer une rentrée scolaire sans savoir si les postes que vous ouvrez seront financés, ni si les futurs stagiaires que vous attendez pourront passer leur concours.

C’est le scénario ubuesque auquel fait face l’Éducation nationale après l’adoption, ce 23 décembre 2025, d’une « loi spéciale » visant à assurer la continuité de l’État.

Mais assurer la continuité, est-ce vraiment permettre le fonctionnement de notre école ?

AD Budget 2026
Illustration générée par IA

■■ Un budget « service minimum » qui gèle l’avenir

L’absence de Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 a forcé le gouvernement à voter en urgence une reconduite des crédits de 2025. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, est clair : il s’agit de « services votés », le strict minimum pour ne pas fermer les préfectures et les écoles. Problème : ce budget amputé de 200 millions d’euros par rapport aux prévisions initiales frappe de plein fouet les réformes annoncées.

■■ La réforme de la formation des enseignants dans l’impasse

C’est le point le plus critique. La réforme de la formation initiale, qui devait créer 7 900 postes de stagiaires dès 2026 avec un recrutement à Bac+3, est « directement impactée » selon le ministère.

  • Les concours en sursis : Les épreuves du CAPES (10 mars) ou du CRPE (1er avril) approchent. Sans budget voté, l’ouverture des postes reste théorique.
  • Inquiétude pour nos étudiants corses : Pour les inscrits à l’INSPE de Corse, l’incertitude est totale. Comment se projeter dans une carrière quand l’État est incapable de garantir que les postes mis au concours seront effectivement financés ?

■■ L’Académie de Corse face au défi du calendrier

Localement, la préparation de la rentrée 2026 dans nos deux départements risque de virer au casse-tête. Habituellement, les moyens (DHG – Dotations Horaires Globales) sont répartis dès la mi-décembre.

  • Retards prévisibles : Le ministère confirme que l’absence de PLF retardera l’organisation sereine de la rentrée.
  • Projets retardés : Les investissements informatiques et immobiliers nouveaux dans nos collèges et lycées insulaires seront perturbés voir à l’arrêt. Action & Démocratie refuse que l’insularité devienne une variable d’ajustement budgétaire supplémentaire.

« On ne peut pas demander aux personnels de s’engager pour la réussite des élèves quand l’État lui-même navigue à vue, sans boussole budgétaire. » – Position d’Action & Démocratie Corse.

■■ Face à ce « flou artistique » inacceptable, Action & Démocratie Corse exige :

  1. La sanctuarisation immédiate des crédits pour les concours 2026 afin de sécuriser le parcours des étudiants.
  2. Une transparence totale du Rectorat de Corse sur la répartition des moyens pour la rentrée prochaine, malgré les délais contraints.
  3. Le maintien des investissements indispensables à nos établissements ruraux et de montagne.

Ne restez pas isolés face à l’incertitude. Pour défendre vos conditions de travail et la qualité de l’enseignement en Corse : Adhérez à Action & Démocratie !

Sources : AEF Info, Ministère de l’Éducation Nationale, Débat parlementaire du 23/12/2025

En 2026, faites le pari de l’alternance,

votez Action & Démocratie  !

Le bureau académique Action & Démocratie

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Stratégie RH26 et courage managérial

Stratégie RH26 et courage managérial

Stratégie RH26 et courage managérial et : le Ministère a-t-il oublié la Corse ?

■■ La dernière « innovation » managériale du Ministère

Une nouvelle expression est sur toutes les lèvres au Ministère : le « courage managérial ». Faut-il y voir une véritable prise de conscience des réalités du terrain ou simplement le dernier concept à la mode, destiné à masquer une inaction persistante ?

Pour nous, à Action & Démocratie Corse, qui arpentons le terrain de notre académie depuis de nombreuses années, l’analyse des faits laisse malheureusement peu de place au doute.

Stratégie RH26 et courage managérial

■■ Le « courage managérial » : L’institution redécouvre l’évidence… après avoir puni les courageux

Cette nouvelle priorité affichée par l’institution a de quoi surprendre. D’un côté, un discours valorisant la prise de responsabilité ; de l’autre, le souvenir encore vif de collègues sanctionnés pour avoir précisément fait preuve de ce courage.

■■ Qu’est-ce que le « courage managérial » selon le Ministère ?

La définition officielle, issue des cercles ministériels, semble pourtant pleine de bon sens. Le courage managérial y est décrit comme la capacité d’un cadre à défendre ses équipes et le service public face à des ordres inadaptés.

“Le courage managérial […] consiste en la capacité à interroger une commande, à tenir tête si nécessaire, à des exigences peu réalistes ou mal alignées avec les objectifs d’intérêt général.”

Raphaël Muller, directeur de l’encadrement au ministère, a lui-même concédé que cette notion n’avait pas toujours fait partie de la « culture maison ». Un euphémisme pour quiconque connaît le fonctionnement de notre administration.

■■ Notre analyse : Une amnésie bien pratique

Cette « redécouverte » sonne comme une évidence pour des milliers d’agents qui l’appliquent au quotidien. Mais elle est surtout profondément hypocrite. Pendant des années, combien de cadres, y compris dans notre académie, ont été mis au placard, mutés ou sanctionnés pour avoir osé « tenir tête » afin de protéger leurs équipes d’instructions absurdes ou de réformes impraticables ou simplement remplir correctement leurs missions ? Le Ministère semble aujourd’hui vouloir applaudir ce qu’il a si longtemps réprimé. Le Ministère ne se contente pas de punir le courage ; il a érigé son contraire en système, comme en témoigne l’institutionnalisation du « pas de vague ».

■■ Le paradoxe de l’Éducation Nationale : Le manque de courage comme système

Pour Action & Démocratie Corse, le problème n’est pas individuel, il est systémique. L’institution ne manque pas de managers courageux ; elle a organisé un système qui favorise et récompense le manque de courage, et notre académie n’y échappe pas.

■■ La lâcheté organisée : Le cas des entretiens professionnels

Un symptôme flagrant de ce système est la gestion des entretiens professionnels. De nombreux managers, pour éviter le conflit et « ne pas faire de vagues », rédigent des « entretiens professionnels dithyrambiques » pour certains agents en grande difficulté. Cette pratique illustre une culture institutionnelle qui préfère le silence complaisant aux vérités qui dérangent, faisant passer les apparences avant l’efficacité du service public et le bien-être des collectifs de travail.

■■ Le coût humain : Quand l’inaction mène à la souffrance

Ce manque de courage institutionnel a un coût humain dramatique. L’inaction face à des situations conflictuelles ou à des fautes graves nourrit la souffrance au travail et le harcèlement moral. Les remontées du terrain en témoignent. Action & Démocratie lutte contre ce fléau qu’est l’inertie de l’Éducation Nationale.

Action et Démocratie présage que seule la confiance retrouvée dans le contexte d’une action publique efficace au regard de la protection et du respect des personnels peut permettre de donner une efficience qui redonne l’espoir et la sérénité nécessaire. 

■■ RH26 : La solution miracle… sur le papier ?

Face à ces dysfonctionnements, le Ministère dégaine sa grande stratégie : RH26. Présentée comme une transformation ambitieuse, elle promet de moderniser la gestion des ressources humaines pour tous les agents.

■■ Les grandes promesses de la stratégie RH26

Pour répondre à cette culture du déni et de l’inaction, le Ministère nous propose une stratégie aux intitulés ronflants, qui sonnent comme l’antithèse parfaite de la réalité que nous subissons :

  • Attirer : Valoriser les métiers, réformer les recrutements et créer des passerelles.
  • Fidéliser : Renforcer la RH de proximité, améliorer la qualité de vie au travail et accompagner les carrières.
  • Moderniser : Simplifier les démarches administratives, digitaliser les processus et développer la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

■■ Et pour l’Académie de Corse ? Un silence assourdissant.

Pour mettre en œuvre ces belles promesses, le plan prévoit que chaque académie construise sa propre « feuille de route RH ». Le Ministère a publié sur son site officiel education.gouv.fr la liste des académies ayant déployé leur plan d’action. Vingt-sept y figurent. L’Académie de Corse, elle, n’y apparaît pas.

Comment faut-il interpréter cette absence ? Faut-il y voir une simple bévue administrative ? Ou s’agit-il, plus gravement, d’un acte manqué qui trahit la place réelle de notre académie dans les priorités ministérielles : inexistante ?

La dernière feuille de route RH de l’Académie de Corse a été publiée le 27 mai 2021, selon la présentation « Les dispositifs d’accompagnement RH mis en œuvre dans l’académie de Corse » de septembre 2024.

■■ Entre effets d’annonce et mépris, le courage attendra

Le fossé entre le discours ministériel sur le « courage » et la « bienveillance » et la réalité du terrain est abyssal. L’institution prétend vouloir des managers courageux, mais elle a sanctionné ceux qui l’étaient. Elle lance une grande stratégie RH pour « fidéliser » ses agents, mais semble oublier une académie entière dans son déploiement.

Cette situation révèle un paradoxe intenable. Que révèle cet « oubli » ? Pour le Ministère, le service public d’éducation en Corse et ses personnels ne seraient-ils au mieux, une variable d’ajustement, au pire, une quantité négligeable ?

Le bureau académique Action & Démocratie

Sources :

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Votre vie privée professionnelle n’existe plus

Vie privée professionnelle et SMS

SMS, ChatGPT : votre vie privée professionnelle n'existe plus ! Voici pourquoi.

■■ L’illusion de la confidentialité

Pensiez-vous que vos échanges sur votre téléphone professionnel ou avec une intelligence artificielle comme ChatGPT étaient à l’abri des regards indiscrets ?

Des changements récents, à la fois technologiques et juridiques, viennent de briser cette illusion.

La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus poreuse, et les outils que nous utilisons chaque jour peuvent se transformer en véritables mouchards.

Action & Démocratie Corse vous alerte sur ces nouveaux risques et vous donne les clés essentielles pour protéger vos données et votre tranquillité d’esprit.

Vie privée professionnelle et SMS

■■ Android : une mise à jour qui ouvre vos SMS à l’employeur

Suite à une récente mise à jour de son système, Google permet désormais aux employeurs d’archiver et de consulter les SMS ainsi que les messages RCS, leur version enrichie (avec images, accusés de lecture…), envoyés depuis un téléphone fourni par l’entreprise. Cette nouvelle fonctionnalité peut même contourner la protection offerte par le chiffrement de bout en bout, exposant ainsi vos conversations.

En tant que syndicat, nous vous rappelons que la position de la justice française est très claire et sans équivoque. Depuis une décision de la Cour de cassation de 2015, les SMS envoyés depuis un téléphone professionnel sont présumés professionnels par défaut. Cela signifie que votre employeur a le droit de les lire. Cette jurisprudence donne à l’administration un pouvoir de surveillance considérable, qui doit être contrebalancé par une vigilance sans faille de chaque agent.

La seule et unique condition pour qu’un message soit protégé au titre du secret de la correspondance privée est qu’il comporte explicitement la mention « personnel » ou « privé ». Sans cette indication claire, toute conversation est considérée comme relevant de la sphère professionnelle. Le risque est donc majeur pour tous les agents qui, par commodité, mélangent usage personnel et professionnel sur leur mobile de fonction.

 

■■ Au-delà des SMS : Une menace généralisée sur vos équipements professionnels

La règle qui s’applique aux SMS s’étend en réalité à l’ensemble des équipements et des outils numériques fournis par votre administration. Tout contenu est présumé professionnel, sauf s’il est explicitement et clairement identifié comme étant d’ordre personnel. Cette présomption de caractère professionnel est un pilier du droit de la fonction publique que beaucoup d’agents ignorent, s’exposant ainsi à des intrusions légitimes, mais évitables, dans leur sphère privée.

Une logique juridique qui s’applique à tous vos outils

Cette présomption concerne notamment :

  • Les courriels professionnels envoyés depuis votre messagerie académique.
  • Les fichiers stockés sur les ordinateurs, tablettes, ou serveurs de votre établissement ou de votre service.

Il est donc impératif de comprendre que chaque document, chaque message, chaque fichier non identifié comme « personnel » peut potentiellement être consulté par votre hiérarchie dans un cadre légal.

■■ ChatGPT et les IA : quand vos conversations privées deviennent des pièces à conviction

Si la menace sur les outils fournis par l’administration est désormais bien établie, un nouveau risque, plus insidieux, émerge : celui des outils que vous utilisez de votre propre chef, comme ChatGPT, mais qui peuvent avoir des répercussions professionnelles directes. Une affaire judiciaire explosive opposant le New York Times à OpenAI, créateur de ChatGPT, doit servir d’alerte.

Un juge américain a ordonné à OpenAI de fournir des millions de conversations d’utilisateurs pour vérifier si l’IA avait reproduit sans autorisation des articles de presse protégés par le droit d’auteur.

Vie privée professionnelle et IA

Même si OpenAI a promis d’anonymiser les données concernées (portant sur la période 2022-2024), cette décision prouve une chose : des conversations que l’on pensait totalement privées et éphémères peuvent être stockées, archivées et réclamées par la justice.

L’affaire qui révèle la face cachée des IA

Tout ceci nous rappelle que rien n’est jamais totalement confidentiel lorsqu’un système stocke des données, même pour un court moment.

Pour un agent de l’Éducation nationale, le risque est concret. Utiliser ChatGPT pour demander des conseils pour gérer un conflit avec un parent d’élève, rédiger un brouillon de rapport d’incident, ou rechercher des informations sur la gestion d’un élève à besoins particuliers, c’est prendre le risque que cette conversation soit un jour exposée dans un cadre juridique.

■■ Comment se protéger ? Les recommandations d’Action & Démocratie

Comment se protéger ? Les recommandations d’Action & Démocratie

La surveillance de nos communications numériques n’est plus un fantasme mais une réalité technique et juridique. Que ce soit sur les équipements professionnels classiques ou les nouveaux outils d’intelligence artificielle, la vigilance est de mise.

Action & Démocratie Corse vous recommande d’adopter des réflexes simples mais essentiels pour préserver votre vie privée :

  • Compartimentez vos vies : La règle d’or est la séparation. Utilisez votre téléphone personnel pour tous vos échanges personnels. Réservez strictement l’équipement fourni par l’administration (téléphone, ordinateur, messagerie) à un usage professionnel.
  • Identifiez le « privé » : Si, exceptionnellement, vous devez stocker un fichier ou envoyer un message personnel depuis un outil professionnel, nommez-le ou intitulez son objet systématiquement avec la mention « Personnel » ou « Privé ».
  • Méfiez-vous des IA « gratuites » : Ne partagez jamais d’informations sensibles (données professionnelles confidentielles, détails personnels, informations médicales) avec des IA génératives qui ne sont pas officiellement validées et sécurisées par l’administration. Considérez que tout ce que vous y écrivez peut un jour être rendu public.
  • Adoptez une hygiène numérique : Prenez l’habitude de supprimer régulièrement les conversations et les fichiers qui ne sont plus nécessaires. Gardez cependant à l’esprit que cela ne garantit pas une protection absolue contre une collecte de données rétroactive ordonnée par la justice.

La défense de vos droits commence par la protection de vos données. Soyez vigilants.

Le bureau académique Action & Démocratie

Sources :

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir, simulateur, tableau des garanties socles et option

Nous adressons un remerciement à nos collègues de l’Académie de Reims pour leur article qui nous a servi de base.

La mise en place d’une prestation sociale complémentaire (PSC) partiellement prise en charge par le Ministère aura lieu le 1er mai 2026.
 
Ce sujet suscite beaucoup de débats et d’interrogations du fait du caractère OBLIGATOIRE de cette PSC qui concernera tous les agents de l’Éducation nationale (professeurs, administratifs, CPE, AED, AESH, personnels de direction … ).

Généré par IA (NotebookLM)

■■ Quelques informations pour y voir plus clair ne sont donc pas inutiles.

La PSC, communément appelé « mutuelle » ou « complémentaire santé », permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, Historiquement basée sur le volontariat, elle a toujours eu un coût non négligeable qu’un nombre important et croissant de salariés n’estimaient pas nécessaire de payer. A leurs risques et périls en cas de problème de santé …
 
Face à cette situation, le gouvernement a décidé en 2013 qu’il fallait la rendre obligatoire, en imposant une prise en charge partielle par l’employeur afin de faire passer la pilule aux salaries les plus récalcitrants.
 
Ce fut fait dans le secteur prive des 2016.
 
Dans le secteur public, la mise en place a été plus longue et elle a commence seulement le 1er janvier 2025 avec comme premier ministère à adopter cette avancée celui des Finances.
 
Depuis, la PSC s’est étendue progressivement aux autres ministères et sa mise en place se terminera le 1er mai 2026 avec son entrée en vigueur dans l’Education nationale, qui sera ainsi le tout dernier ministère à adopter cette avancée.
 
La PSC à venir comprendra deux volets bien distincts : la sante, dont le contrat a été obtenu au terme d’un appel d’offres par un groupement MGEN/CNP assurances, et la prévoyance, dont le contrat a été obtenu par un groupement MGEN/CNP assurances/MAGE.
 

Pour la santé, le dispositif comprendra une formule socle à laquelle tous les agents de l’Education nationale devront adhérer.

Ses garanties seront meilleures que celles offertes actuellement par le contrat de base de la MGEN.
 
Dans le plus pur esprit mutualiste, cette formule socle comprendra des prestations de solidarité : envers les familles qui seront dispenses de cotisations supplémentaires à compter du 3ème enfant ; envers les retraités dont la hausse des cotisations sera bloquée dès la 6ème année après la cessation des fonctions ; envers les contractuels qui continueront de bénéficier de la PSC pendant l’année qui suivra la fin de leur contrat.
 
La formule socle pourra être complétée par une option A qui prendra davantage en charge les dépassements d’honoraire, la pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale, les médecines douces et un nombre deux fois plus élevé de visites chez un psychologue.
 
Une option B pourra également être souscrite : elle prendra davantage en charge les soins dentaires, optiques et auditifs et elle remboursera un nombre encore plus important de visites chez un psychologue.
 
Pour la prévoyance, le dispositif sera entièrement facultatif. Il comprendra une formule socle qui permettra une meilleure rémunération du CLM et de l’invalidité ainsi qu’un doublement du capital décès.
 
Cette formule pourra être complétée par une option qui permettra une rémunération à hauteur de 80 % des périodes à mi-traitement (CMO entre 3 et 12 mois, 4eme et 5ème années des CLD.
 
Cette option n’est pas encore disponible : Contrat de Prévoyance MGEN
Bientôt, de nouvelles offres prévoyance pensées pour les agents du service public ! 3 mois d’arrêt = 50 % de salaire*
*Par exemple, sans le contrat de prévoyance MGEN, en cas de congés de maladie ordinaire, votre salaire est maintenu à 90% les 3 premiers mois puis à seulement 50% les 6 mois suivants.
Tout cela aura évidemment un coût. Il sera pris en charge par le ministère à hauteur de la moitié de la cotisation d’équilibre pour la formule socle en santé (soit 38.53 euros par mois qui remplaceront les 15 euros actuellement verses), à hauteur de 5 euros pour les options en sante ct de 7 euros pour les dispositifs de prévoyance.
 
Il y aura donc un reste à charge qui ira par exemple pour les certifiés / PE / PLP et assimilés de 43,97 euros à 87,89 euros en optant pour les deux formules-socle et de 81,55 euros à 143,52 euros en souscrivant à toutes les options.
 

■■ Estimer votre cotisation

Le simulateur officiel MGEN estime votre cotisation hors Prévoyance complémentaire pour vous aider à choisir une couverture santé : ici.
 

Exemple de simulation

MGEN Simulateur PSC
Cet outil estime votre cotisation pour vous aider à choisir une couverture santé.
En optant pour la formule socle en sante et en prévoyance, le cout pour les agents sera donc très inferieur à celui aujourd’hui pratique par la MGEN pour de meilleures garanties. Cela permettra donc un gain non négligeable de pouvoir d’achat !
 
Mais, parce qu’il y a un MAIS, le coût en souscrivant à toutes les options sera bien plus élevé et ne sera pas concurrentiel par rapport à d’autres offres du marche.
Deuxième MAIS, l’affiliation des ayants droits sera onéreuse : 110 % de la cotisation d’équilibre pour le conjoint et 50 % pour chacun des deux premiers enfants.
Troisième MAIS, la formule socle pour la santé sera prélevée sur le salaire alors que les options en santé et les offres en prévoyance le seront sur le compte bancaire.
 

Le système à venir n’est donc pas de la plus grande simplicité. Certains d’entre nous y gagneront financièrement, mais pas tous.

C’est certainement ce qui explique que des possibilités de dispense ont été prévues. Au nombre de trois, la principale concernera les ayants droits d’un conjoint bénéficiant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
 
D’ici l’entrée en vigueur de la PSC, il faudra suivre une procédure d’affiliation en suivant les instructions qui seront communiquées via la messagerie professionnelle.

Le délai pour réaliser cette procédure sera de 21 jours. Sans action pendant cette période, l’agent sera affilié d’office à la formule socle en santé.

Il ne pourra bénéficier dans l’immédiat d’aucune option, ni en santé
ni en prévoyance, et il ne pourra pas affilier d’ayants droits.

Powered By EmbedPress

 

Le bureau académique Action & Démocratie

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse

Menaces contre les enseignants, jusqu’où ira la banalisation de l’inacceptable ?

Le syndicat de tous les personnels de l'Éducation nationale.

Communiqué

Soutien total et indéfectible à nos collègues du collège du Taravo

Vous levez-vous chaque matin avec le sentiment d’aller travailler en toute sécurité ?

Cette question, qui devrait être superflue, est pourtant devenue lancinante. Un événement récent, d’une violence inadmissible, nous force à regarder la réalité en face et à exiger une réponse ferme et sans équivoque de la part de notre institution.

Logo Action & Démocratie Corse

Ce communiqué décrypte une agression qui n’est pas un fait divers, mais le symptôme d’un mal profond qui ronge notre École.

Au collège du Taravo : une agression d’une violence inouïe.

Ce jeudi 20 novembre, au collège de Sainte-Marie-Siché, site du Taravo, les limites de l’acceptable ont été pulvérisées. Un père de famille, décrit comme particulièrement virulent, s’est présenté devant l’établissement pour y déverser un torrent de haine. Pendant plus d’une heure, il a proféré des hurlements, des insultes et des menaces de mort directes à l’encontre d’un professeur d’éducation physique et sportive, qui se trouvait fort heureusement absent au moment des faits, tout en insultant violemment la Conseillère Principale d’Éducation.
 
La scène s’est déroulée sous les yeux médusés d’autres enseignants et, plus grave encore, de nombreux élèves, dont certains ont été laissés en état de choc. Le motif de départ de cette fureur ? Une affaire « assez obscure » selon le rectorat, qui serait liée soit à des heures de colle non réalisées par son fils, soit à un refus de ce dernier de ramasser des détritus.
 
Une réaction totalement disproportionnée qui en dit long sur la perte de repères de certains parents.
Il ne s’agissait d’ailleurs pas d’un incident isolé, ce même parent ayant déjà provoqué des tensions, bien que moins graves, l’année précédente.
Le choc et l’incompréhension sont palpables au sein de la communauté éducative locale, comme en témoigne ce cri du cœur d’un enseignant :
 
« Vous vous rendez compte, en arriver jusque là, ici, en Corse ? »
 

Droit de retrait et article 40 : la communauté éducative se défend.

 
Face à cette agression, la réaction des personnels a été immédiate et exemplaire. Dans un élan de solidarité, l’ensemble des professeurs du collège du Taravo a exercé son droit de retrait dès le lendemain, le vendredi 21 novembre, laissant les grilles de l’établissement fermées. Une décision forte pour dénoncer l’inadmissible.
 

Face à cette attaque, la riposte juridique et institutionnelle s’est immédiatement organisée

  • Le principal de l’établissement, la Conseillère Principale d’Éducation et le professeur menacé ont annoncé leur intention de déposer plainte.
  • Le recteur a saisi le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, via un article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire à signaler un crime ou un délit dont il a connaissance.
  • Une enquête a été ouverte pour « menaces aggravées à destination d’une personne chargée de mission de service public ».
 
Si nous saluons la solidarité sans faille des collègues et le respect des procédures par l’institution, nous sommes en droit de nous interroger. Cette réponse, bien que procéduralement correcte, soulève une question fondamentale : celle de la défaillance de l’État dans son obligation de sécurité en tant qu’employeur. Laisser ses agents en première ligne face à une telle violence, c’est faillir à un devoir essentiel.
 

De la Corse à Rennes et l’ensemble des territoires : un même sentiment d’abandon.

L’agression du Taravo n’est malheureusement pas un cas isolé. Elle résonne tragiquement avec un incident survenu à Rennes le 10 octobre dernier. Là-bas, le directeur d’une école maternelle a été menacé de mort par un parent qui refusait que sa fille soit encadrée par un homme.
 
Deux lieux, deux contextes, mais une même violence et un même mépris pour l’institution scolaire.
 
Un enseignant du Taravo met des mots sur ce que beaucoup d’entre nous constatent au quotidien : 
 

« On voit de plus en plus de parents dépassés, persuadés que leurs enfants ne peuvent jamais être fautifs et que tout vient des professeurs. »

Une attitude qui fait directement écho à la situation du Taravo, où l’élève concerné était lui-même connu pour causer de nombreux troubles dans ses différentes classes. Cette perception erronée, où l’enseignant devient le bouc émissaire, est le terreau de ces agressions.
 
Pourtant, la société attend de l’École qu’elle soit un sanctuaire. Le témoignage d’une mère d’élève à Rennes, mobilisée en soutien au directeur menacé, est à ce titre éloquent : « Pour que les enseignants, soient protégés et puissent faire leur travail correctement, sans être agressés, ou qu’on leur manque de respect. »
 
Ces cas ne sont pas de simples « faits divers ». Ils sont les symptômes alarmants d’une défaillance de l’autorité de l’État et d’un effondrement du respect dû aux personnels de l’Éducation Nationale.
 
Des sanctions exemplaires doivent être prononcées contre les auteurs de ces menaces pour réaffirmer que l’école n’est pas une zone de non-droit.
 

Notre Soutien Indéfectible et notre Exigence de Protection

La situation est grave, en Corse comme sur le continent. La banalisation des menaces et des agressions verbales ou physiques contre les enseignants est une ligne rouge qui a été franchie depuis trop longtemps.
 
Notre organisation syndicale apporte son soutien total et indéfectible à nos collègues du collège du Taravo, à l’ensemble de l’équipe pédagogique qui a su réagir avec courage et dignité, ainsi qu’à tous les personnels de l’académie de Corse qui subissent ces pressions au quotidien.
 
Mais le soutien ne suffit plus. Il est temps d’exiger des actes. Combien d’agressions faudra-t-il encore tolérer avant que la protection des personnels de l’Éducation ne devienne enfin une priorité absolue et non une simple incantation ?
 
Nous tenons à rappeler à l’ensemble des personnels de l’académie de Corse l’existence du guide académique d’accompagnement intitulé « Gestion des situations complexes », dont l’élaboration a bénéficié de la participation des organisations syndicales. Cet outil précieux met à disposition des personnels l’ensemble des procédures visant à garantir un soutien inconditionnel de l’institution en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leurs fonctions. Ce guide est téléchargeable à l’adresse suivante :
Nous encourageons vivement chacun à en prendre connaissance.
 
Action & Démocratie / CFE – CGC Corse continuera d’œuvrer pour la défense des droits et la sécurité de tous les personnels de l’éducation en Corse.
 
Le bureau académique

Votre grade ne correspond plus à votre travail ?

Votre grade ne correspond plus à votre travail

Votre grade ne correspond plus à votre travail ? Ce que l'administration ne vous dit pas (et ce qui va bientôt changer).

■■ Le grand écart entre votre fiche de poste et la réalité quotidienne

Vous êtes adjoint administratif (catégorie C) mais vous gérez des dossiers complexes et animez des réunions ?

Votre grade ne correspond plus à votre travail

Vous êtes secrétaire administratif (catégorie B) mais on vous confie des missions de conception qui relèvent d’un attaché (catégorie A) ? Si cette situation vous est familière, sachez qu’elle n’est ni normale, ni une fatalité.

Ce décalage permanent entre votre grade et la réalité de votre travail quotidien, souvent subi en silence, est une pratique administrative bien plus répandue qu’on ne le pense. Mais est-elle légale ? Et surtout, peut-elle durer ? L’administration ne vous dit pas tout, mais elle est désormais au pied du mur : un changement juridique majeur va la forcer à regarder la réalité en face.

Nous prenons ici l’exemple, des administratifs, mais cette logique prévaut pour tous les agents des trois versants de la fonction publique (État, Santé et Territoriale) : personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé, etc. 

Votre grade ne correspond plus a votre travail 2

■■ À chaque catégorie ses missions : ce que disent les textes réglementaires

Ce cadre n’est pas un simple organigramme : c’est la garantie légale de votre juste reconnaissance. Connaître ces textes, c’est connaître vos droits. La fonction publique est rigoureusement structurée en trois catégories (A, B et C) pour garantir une adéquation entre les missions exercées, le niveau de responsabilité et la rémunération perçue. Ce cadre, loin d’être théorique, est défini par des décrets précis qui fixent les missions statutaires de chaque corps de métier.

La catégorie C : des fonctions d’exécution

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d’exécution qui incluent l’application de règlements administratifs. Ils peuvent également se voir confier des fonctions d’accueil et de secrétariat.

En clair : votre rôle est d’appliquer les procédures, pas de les concevoir.

Sources : Article 4 du Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Les missions de l’adjoint administratif

La catégorie B : des fonctions d’application et de gestion

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d’application. Ils exercent des missions de gestion dans des domaines variés comme les ressources humaines, la logistique ou les finances. Ils peuvent aussi être responsables de la rédaction de documents, de l’animation d’une équipe ou assurer des fonctions d’assistant de direction.

En clair : vous êtes le maillon essentiel de la mise en œuvre et de la gestion, pouvant encadrer une équipe sur le terrain.

Sources : Article 3 du Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Être secrétaire administratif

La catégorie A : des fonctions de conception et de pilotage

Les attachés d’administration participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils exercent des fonctions d’expertise, de gestion, ou de pilotage d’unités administratives et ont vocation à l’encadrement.

En clair : vous participez à la définition des stratégies et au pilotage des services.

Sources : Article 3 du Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011Les missions des attachés d’administration

Comparaison des catégories de fonctions A, B et C

■■ Le glissement de tâches : quand la réalité du terrain ignore les statuts

Soyons clairs : une situation où par exemple des personnels de catégorie B et de catégorie C effectuent le même travail dans un même service, avec une technicité et une volumétrie similaire, n’est absolument pas normale.

C’est le symptôme d’une stratégie de gestion par le mépris : confier à des agents des missions relevant d’une catégorie supérieure à la leur, sans pour autant leur accorder la reconnaissance statutaire et salariale qui devrait en découler. Cette pratique n’est pas un accident, c’est un choix de gestion qui sacrifie votre carrière et votre juste rémunération sur l’autel des économies budgétaires.

Il faut noter que l’inverse existe également : des agents de catégories supérieures sous-employés, cantonnés à des tâches subalternes qui ne correspondent ni à leur grade ni à leurs compétences. C’est une autre facette d’une mauvaise gestion des ressources humaines. À moins qu’il ne s’agisse de  mises au placard…

■■ Injustice, démotivation, tensions : les conséquences d’un système à la dérive

Ce décalage entre le grade et les missions n’est pas sans conséquences. Il génère une triple peine pour les agents et pour le service public.

  • Une injustice flagrante : Le sentiment d’iniquité est profond chez les agents qui accomplissent des tâches à plus haute responsabilité sans jamais voir leur engagement reconnu sur leur fiche de paie ou dans leur progression de carrière. C’est la reconnaissance du travail bien fait qui est niée.
  • Des tensions inutiles : « À travail égal, salaire inégal ». Cette situation crée inévitablement de l’incompréhension et des frictions entre collègues de grades différents qui font pourtant le même travail, mais aussi avec une hiérarchie qui exige toujours plus sans donner les moyens de la reconnaissance.
  • Une démotivation profonde : À terme, cette absence de reconnaissance sape le moral, dégrade les conditions de travail et engendre une perte de sens. Cette démotivation a un impact direct et négatif sur la qualité du service public rendu aux usagers.
Décalage entre le grade et les missions entraîne injustice et démotivation

Ne restons pas la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

■■ La bombe à retardement : une directive européenne va imposer la transparence

Face à ces situations, un nouvel outil juridique majeur vient changer la donne. Il s’agit de la DIRECTIVE (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, dont l’objectif est de « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations ».

Si le texte vise initialement l’égalité femmes-hommes, il introduit un concept qui va bien au-delà et qui nous concerne tous : celui de « travail de même valeur ».

La directive est très claire : la valeur d’un travail doit être évaluée sur la base de critères objectifs incluant « les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail ». Autrement dit, ce n’est plus le grade ou l’intitulé du poste qui compte, mais la nature réelle des missions exercées.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?

La directive oblige l’administration à cesser de se cacher derrière les étiquettes de « catégorie A, B ou C ». Elle devra analyser et comparer la valeur réelle des postes sur la base de critères objectifs.

Un agent de catégorie C qui gère des dossiers complexes (responsabilités) et subit une forte charge mentale (efforts) effectue un travail de même valeur qu’un collègue de catégorie B et pourra le faire valoir en justice, quel que soit son genre.

L’échéance est fixée et non-négociable : la France a l’obligation de transposer cette directive dans son droit national au plus tard le 7 juin 2026.

C’est un avertissement sans frais pour l’administration. Si elle persiste dans ses pratiques de glissement de tâches, elle s’exposera à des recours en justice. Fort de ce texte européen, chaque agent pourra exiger une requalification de son poste et la rémunération correspondante en se basant non plus sur son grade, mais sur la valeur réelle et objective de son travail quotidien.

■■ L’heure de la reconnaissance va sonner

Le respect des statuts et des catégories d’emploi n’est pas une simple formalité administrative. C’est le fondement de l’équité, de la justice sociale et de la reconnaissance professionnelle au sein de la fonction publique. Les pratiques actuelles, en plus d’être injustes, sont désormais en sursis.

Avec l’échéance de juin 2026 qui approche, l’administration ne pourra plus ignorer la réalité du terrain. La question n’est donc plus de savoir si ces situations doivent cesser, mais comment nous allons, ensemble et syndicalement, nous emparer de ces nouveaux outils pour exiger la reconnaissance qui nous est due.

 

Lire également : Vos droits à un salaire équitable, vers la fin du secret des salaires

 

Le bureau académique Action & Démocratie Corse

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

Corruption : un nouveau plan national qui concerne la Corse et l’Éducation Nationale

Corruption : répartition géographique condamnations pluriannuel 2014-2023

Corruption en France : un nouveau plan national 2025-2029 qui concerne la Corse et l’Éducation Nationale ! (publié le 14 novembre 2025)

■■ Une réalité qui nous concerne tous

Avez-vous parfois le sentiment que la corruption n’est qu’une affaire de gros contrats et de haute politique, loin de nos salles de classe et de nos bureaux ? Un chiffre récent devrait nous faire réfléchir : 70% des Français jugent la corruption répandue.

Ce chiffre, qui place la France au niveau de la moyenne européenne (68%), est surtout en hausse par rapport à 2023. Cette perception n’est pas qu’un sentiment diffus ; elle ébranle la confiance des citoyens envers toutes les institutions, y compris la nôtre.

Le chiffre qui dérange : Une hausse de 50% des infractions en 8 ans

Évolution du nombre de procédures ouvertes 2016-2024

Face à cette réalité, le gouvernement vient de lancer un nouveau « Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029« . Loin d’être un simple texte administratif à archiver, ce document doit être analysé avec la plus grande attention. Il révèle des faits et annonce des mesures qui nous impacteront directement, en tant qu’agents du service public. Et pour nous, en Corse, certains passages méritent une vigilance toute particulière.

Ce plan n’est pas une initiative abstraite. Il répond à une situation alarmante et objectivement mesurée. Le document officiel le dit noir sur blanc : le nombre d’infractions pour « atteintes à la probité » enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9 % entre 2016 et 2024.

Cette catégorie regroupe des faits graves qui touchent au cœur de l’intégrité publique : la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Cette dégradation statistique n’est pas qu’un chiffre ; elle alimente la défiance citoyenne à l’heure même où l’administration nous demande, à nous agents, des efforts toujours plus importants avec des moyens toujours plus contraints. Comment demander aux citoyens de faire confiance à l’école, pilier de la République, quand l’image de l’intégrité du service public est à ce point écornée ?

■■ La Corse, territoire sous surveillance particulière

Corruption : répartition géographique condamnations pluriannuel 2014-2023
Répartition géographique des condamnations observées en rythme pluriannuel - Lecture : 107 condamnations par million d’habitants ont été prononcées au total en Île-de-France entre 2014 et 2023 pour atteintes à la probité.

Le rapport met en lumière des spécificités territoriales qui doivent nous alerter au plus haut point. Un constat général est d’abord posé :

La répartition géographique des condamnations observées en rythme pluriannuel, montre une concentration (rapportée à la population) des sanctions pénales prononcées dans les territoires insulaires ou ultramarins.

Cette formulation, loin d’être anodine, désigne sans ambiguïté la Corse comme un point de surveillance prioritaire. Cette mise en exergue n’est pas un hasard.

Une preuve encore plus concrète vient confirmer cette surveillance renforcée. La Mesure 19 du plan, visant à renforcer l’efficacité de la politique pénale, fait explicitement référence à des orientations déclinées localement dans des « circulaires de politique pénale territoriale (Corse, Guyane, Bouches-du-Rhône) ». La mention nominative de la Corse dans ce document stratégique confirme que notre territoire fait l’objet d’un suivi spécifique au plus haut niveau judiciaire pour les affaires d’atteinte à la probité.

Le classement ci-dessous met en évidence une forte concentration des sanctions pénales dans les territoires insulaires ou ultramarins.

Rang

Région/Territoire

Condamnations par million d’habitants (2014-2023)

1

Corse

424,4

2

Mayotte

250,5

3

Guadeloupe

217,3

4

Guyane

124,7

5

Réunion

118,6

6

Provence-Alpes-Côte d’Azur

115,2

7

Île-de-France

107,0

8

Martinique

87,8

9

Occitanie

50,9

10

Auvergne-Rhône-Alpes

48,0

11

Centre-Val de Loire

48,3

12

Grand-Est

44,9

13

Normandie

44,7

14

Hauts-de-France

45,2

15

Bourgogne-Franche-Comté

43,2

16

Nouvelle-Aquitaine

36,8

17

Pays de la Loire

24,3

18

Bretagne

15,8

(Source : AFA d’après des données du ministère de la Justice, entre 2014 et 2023)

Le chiffre de 424,4 pour la Corse est près de deux fois supérieur à celui de Mayotte (250,5) et quatre fois supérieur à celui de l’Île-de-France (107,0).

Cette concentration corrobore l’observation générale selon laquelle les sanctions pénales sont concentrées dans les territoires insulaires ou ultramarins

■■ Analyse des chiffres du point de vue de la Corse

Le chiffre de 424,4 condamnations par million d’habitants place la Corse très largement en tête du classement, soulignant une concentration exceptionnelle des sanctions pénales prononcées pour atteintes à la probité.

Plus de corruption ou plus de vigilance de l’État ?

Le taux élevé de condamnations pour atteintes à la probité (424,4 pour 1 million d’habitants) est le reflet d’une réalité criminelle marquée à laquelle l’État répond par une vigilance particulièrement accrue.

Ce chiffre est la conjonction de deux facteurs : une réalité de la criminalité et des « dérives mafieuses » qui « étouffent » l’économie locale, et une volonté politique et judiciaire forte, se traduisant par des moyens spécialisés (Praco, circulaires territoriales) dont le succès se mesure par l’augmentation du nombre d’affaires poursuivies et réprimées

■■ Le « Plan Probité » de l’Éducation Nationale

Le plan concerne « toutes les administrations », et notre ministère n’est pas épargné. Au contraire, il est même cité en exemple d’action à déployer. L’action n°3 de la Mesure 2 est sans équivoque :

Déploiement au sein du ministère de l’Éducation nationale du “plan probité”, animé par les correspondants probité de l’administration centrale et, au sein des académies, mobilisant les correspondants du Collège de déontologie.

Concrètement, cela signifie qu’une structure dédiée à la prévention et à la détection des atteintes à la probité sera déployé au sein même de notre ministère et de notre académie. Des mécanismes de contrôle et de sensibilisation seront activement mis en place dans notre environnement de travail direct. L’objectif affiché est clair : renforcer la culture de l’intégrité à tous les échelons.

La mesure 4 prévoit la désignation d’un coordinateur du dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité rattaché aux secrétaires généraux au sein de chacun de nos ministères de tutelles (MEN, MESR).

Cependant, il n’y a aucune mesure pour contrôler les doléances reçues quotidiennement par les Recteurs et plus spécialement celui de Paris. Selon le livre « L’oligarchie des incapables» (page 16), pour gérer les interventions, 17 fonctionnaires travaillent au bureau du cabinet du ministre de l’Éducation nationale. Ce livre date de 2012, est-ce toujours le cas aujourd’hui ?

■■ La formation à la probité pour tous les agents

L’une des conséquences les plus tangibles de ce plan nous concernera tous, sans exception. La Mesure 5 est très claire : il s’agit de « Former et/ou sensibiliser tous les personnels travaillant pour l’État aux risques d’atteintes à la probité. »

Le document détaille même les « exemples de mise en œuvre opérationnelle » :

  • L’intégration d’un module sur la probité dans la formation initiale de tous les fonctionnaires.
  • Le renforcement de la formation des agents contractuels.
  • L’intégration de modules dédiés dans la formation continue.

Que vous soyez personnel administratif, enseignant, titulaire ou contractuel, vous serez prochainement formé à ces enjeux.

Il nous appartiendra de rester extrêmement vigilants sur le contenu et les modalités de ces formations. Elles devront être des outils concrets et non une simple formalité administrative destinée à dédouaner la hiérarchie de ses responsabilités.

■■ Plus qu’un plan, une nouvelle culture de la vigilance ?

Ce plan 2025-2029 n’est pas seulement un catalogue de mesures répressives. Il marque la volonté de renforcer la prévention, la formation et la sensibilisation à tous les niveaux de l’État, y compris au sein de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Des outils concrets sont mis en place pour faire de la probité non plus une simple valeur, mais une pratique quotidienne et contrôlée.

Face à ces nouvelles exigences et à cette transparence accrue, quel rôle chacun d’entre nous est-il prêt à jouer pour garantir l’intégrité de notre service public au quotidien ?

À lire également : Les intouchables d’État – L’oligarchie des incapables

Le bureau académique Action & Démocratie

Ne restons plus la majorité silencieuse !

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez

Action & Démocratie Corse