ITRF les orphelins de l’Éducation Nationale ?
Ultra-minoritaire au sein du ministère de l’Éducation nationale. Les ITRF titulaires représentent 0,5 % de l’effectif. Ils relèvent statutairement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est une population singulière et « orpheline » au sein du Rectorat de l’Académie de Corse.
Le rapport social unique : un reflet de la diversité des personnels
Le Rapport Social Unique (RSU) présente la structure de la population académique. Il permet de souligner la diversité des catégories de personnels qui composent l’académie.
Les enseignants (public) représentent 69,2 % de l’effectif, dont 32,3 % pour le premier degré et 36,9 % pour le second degré. Les enseignants du privé sous contrat sont 3%.
Les personnels non enseignants représentent eux 27,8 % de la population académique. Comme pour les enseignants, ils se répartissent en diverses catégories avec leurs particularités.
Il est parmi eux, une catégorie bien particulière les Ingénieurs et Techniciens de Recherche et Formation (ITRF).
Les ITRF : une catégorie ultra-minoritaire et méconnue
C’est une catégorie ultra-minoritaire au sein du ministère de l’Éducation nationale (MEN). Les ITRF titulaires ne représentent que 0,5 % de l’effectif du Rectorat.
Ces personnels relèvent statutairement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ou ils représentent 39 % de l’effectif non enseignants. Certains sont affectés au MEN.
Cela en fait au sein du Rectorat de l’Académie de Corse une population singulière et « orpheline ».
Les ITRF : des « orphelins »
Les ITRF qui sont en poste au MEN sont des « Orphelins » en termes de représentativité. Ils ne sont pas du tout représentés au CSA du MEN. En effet, lors des élections professionnelles, ils votent pour leurs représentants au CSA du MESR.
De fait, ils ne sont pas non plus vraiment représentés au CSA Académique de Corse, à cause de leur très faible nombre.
Notre propos n’est absolument pas de monter les différentes catégories de personnels les unes contre les autres. Nous ne doutons pas que les représentants du personnel élus au CSA ont à cœur de défendre tout le monde. Mais ont-ils une connaissance approfondie des problématiques spécifiques aux ITRF et l’Administration les éclaire-t-elle vraiment ?
Un exemple : le groupe de travail sur la convergence interacadémique de la rémunération des ITRF
Un exemple récent illustre ce sentiment d’exclusion des ITRF. Un groupe de travail a été organisé au Rectorat sur la convergence interacadémique de la rémunération des ITRF, qui a ensuite fait l’objet d’un vote lors du CSA Académique du 30 novembre 2023.
Les ITRF ne sont pas non plus un bloc monolithique. Le référentiel RéFérens III les classe en 8 branches d’activité professionnelle (BAP). La BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique) a une spécificité concernant la rémunération : ce qui était auparavant les « primes informatiques ».
Elles sont désormais intégrées dans l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) avec une perte totale de visibilité sur cette particularité. L’IFSE est la part mensuelle du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). C’est un sujet d’importance, alors que la politique interministérielle veut favoriser l’attractivité de la filière du numérique de l’État.
Or, à aucun moment, les ITRF de la BAP E n’ont été consultés ni mêmes informés. C’est regrettable, mais hélas réglementaire, car comme indiqué dans le procès-verbal du CSA du 24 janvier 2023 :
« Sur le sujet des groupes de travail restreints aux organisations représentatives, il a été décidé que si les sujets font l’objet d’un vote en CSA, seules les organisations syndicales représentatives seront conviées aux différents GT. »
Cela pose vraiment un problème de représentativité dans le processus de dialogue social pour toutes les catégories minoritaires comme celle des ITRF.
Les témoignages des collègues ITRF de la BAP E soulignent avec insistance le défaut d’information qui les laisse avec des questions sans réponses.
Dans quelle mesure la convergence interacadémique (avec l’enveloppe correspondante) décidée par le ministère les concernant a-t-elle bien été appliquée comme il se doit ?
Même si on peut supposer que oui, la question se pose, car si la convergence interacadémique est bien évoquée pour la Filière sociale dans le PV du CSA du 30 novembre 2023, elle ne l’est pas pour les ITRF.
Encore plus minoritaire
Et il y a encore plus minoritaire, ce sont les informaticiens « contractuels » qui eux aussi s’interrogent légitimement sur l’application au Rectorat de Corse de la Circulaire 6434-SG du 3 janvier 2024 sur « Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique ». Ce n’est pas quelque chose de nouveau, mais l’actualisation d’une politique initiée en 2019.
Cette circulaire prévoit de renforcer l’attractivité en réactualisant les niveaux de rémunération « afin de correspondre au mieux à la réalité des métiers du numérique dans le secteur privé ».
La circulaire dispose deux points importants :
- « La nouvelle grille s’impose aux ministères pour la filière numérique de l’État, et il ne peut lui être opposé d’autres référentiels ou doctrines ministériels. Les règles de revalorisation de ces autres référentiels ne sont pas non plus opposables. »
- « Sans attendre, je vous demande de mobiliser les moyens nécessaires pour mettre en adéquation les rémunérations des agents en poste avec le référentiel ci-joint. »
Nos propositions :
1- Que des collègues de catégories très spécifiques puissent être auditionnés lors des groupes de travail qui les concerne.
Encore une fois, Action & Démocratie / CFE – CGC Corse souligne favorablement la volonté de transparence et d’ouverture de Monsieur le Recteur et Madame la Secrétaire Générale que l’on peut constater dans le PV du CSA Académique du 24 janvier 2023 :
« Sur le sujet des groupes de travail restreints aux organisations représentatives, il a été décidé que si les sujets font l’objet d’un vote en CSA, seules les organisations syndicales représentatives seront conviées aux différents GT. Pour les autres sujets qui ne feraient pas l’objet d’un vote, la volonté d’ouverture à toutes les organisations syndicales est proposée. Madame Frantz ajoute que dans le cadre du dialogue social les titulaires et les suppléants seront conviés aux groupes de travail. »
Action & Démocratie / CFE – CGC Corse propose simplement une ouverture de bon sens : que lors des groupes de travail, des collègues de catégories très particulières puissent y être auditionnés pour éclairer le débat en apportant leur expertise sur les sujets qui les concernent directement. Il ne s’agit pas de les faire participer au débat ou au vote, mais d’écouter ce qu’ils ont à dire avant d’émettre un avis.
2- Que l’Administration informe au fur et à mesure tous les collègues des éléments qui les concernent directement.
N’est-ce pas le but du dispositif de ressources humaines dit « DRH de proximité » que d’offrir des services d’accompagnement, de conseil et d’information ?
Pourtant, dans l’exemple évoqué, la revalorisation des ITRF a fait l’objet d’un vote lors du CSA Académique du 30 novembre 2023. Mais à ce jour, les collègues concernés n’ont reçu aucune information. Ils n’ont pas non plus eu les arrêtés de cette mesure mise en place au premier janvier 2024.
N’attendez plus, rejoignez Action & Démocratie / CFE-CGC Corse !
Ensemble, faisons entendre une voix sensée et défendons-nous avec force et intelligence !
Le bureau académique Action & Démocratie
