CFE – CGC

Confédération CFE – CGC

Mobilisation générale le 5 décembre !

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD Corse, CFE - CGC, Communiqués, Services publiques
AD-Corse

 

Rassemblement

jeudi 05 Décembre 10h30
Devant la préfecture d’Ajaccio

AD-Corse
intersyndicale-fp-corse

COMMUNIQUÉ

Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre

Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC et le STC appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian ̶ ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ̶ a été contraint d’accorder une audience le jeudi 7 novembre dernier.

Les organisations syndicales ont obtenu l’abandon de la suppression des catégories C, B et A de la fonction publique envisagée au titre du projet de loi dit « Guerini ». Le ministre s’est aussi engagé à rediscuter de son projet « d’agenda social ».

Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales.

C’est pourquoi nous en appelons à une première journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024, y compris par la grève et la manifestation.

C’est pourquoi nous exigeons que le ministre renonce :

– Au gel de la valeur du point d’indice,
– Aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
– A la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, de 100% à 90%,
– Au non-versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (Gipa).

En corse, 1 actif sur 3 est un agent public, c’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent les agent.es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel.les, et au-delà, à se mobiliser très massivement pour notamment :

– La revalorisation de l’indemnité compensatoire pour frais de transport, son extension et son élargissement aux retraités
– Des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
– L’arrêt des suppressions de postes et des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
– L’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
– La refonte des grilles indiciaires,
– L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
– L’abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ». En effet, « davantage récompenser le mérite », « lever le tabou du licenciement des fonctionnaires » ou encore sur « la remise en cause des catégories C, B et A » sont inacceptables et en disent long sur ses intentions,
– Enfin, pour la Corse, l’obtention pour tous d’une prime de vie chère

Nos organisations syndicales conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève.

Pour la sauvegarde de nos emplois et de nos services publics
Rassemblement jeudi 05 Décembre 10h30
Devant la préfecture de Corse

Uniti, Inseme, Vinceremu

 
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Revendication concernant une majoration de traitement pour les fonctionnaires en Corse de 14 %

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD Corse, CFE - CGC, Dossiers et études
AD Corse revendication majoration detraitement de 14 %

Revendication concernant une majoration de traitement pour les fonctionnaires en Corse de 14 %

La Corse, malgré un coût de la vie plus élevé qu’en France continentale, ne bénéficie pas des mêmes principes de rémunérations pour les fonctionnaires que les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-TOM).

AD Corse revendication majoration detraitement de 14 %

Historique et réglementation

Les surrémunérations dans les DOM-TOM ont été instaurées dans les années 1950 pour compenser la cherté de la vie dans ces territoires éloignés de la métropole et souvent isolés. Deux décrets de 1950 (analyse en annexe), toujours en vigueur, encadrent ces « surrémunérations ». Au fil du temps, le cadre juridique est devenu complexe, avec une multitude de décrets et d’arrêtés.

La Corse, bien qu’ayant un coût de la vie élevé, n’a pas été intégrée à ce dispositif, n’étant pas considérée comme présentant les mêmes caractéristiques d’éloignement et d’isolement que les DOM-TOM.

Pourtant, le coût de la vie est proportionnel à l’éloignement du continent, ce qui occasionne un écart de 14 % constaté du coût de l’alimentation en Corse par rapport au continent (source INSEE). Par ailleurs, malgré la continuité territoriale, il est régulièrement impossible de se faire livrer en Corse qui est portant une région « métropolitaine ».

Pour rétablir une équité de traitement entre les fonctionnaires, Action & Démocratie revendique une majoration de traitement de 14%.

Une telle mesure aurait plusieurs impacts bénéfiques :

  • Rétablir l’égalité de pouvoir d’achat entre les fonctionnaires.
  • Doper l’économie locale en augmentant le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
  • Inciter à tirer vers le haut les salaires du secteur privé en Corse.

La situation actuelle des fonctionnaires en Corse justifie une réflexion sur l’instauration d’une majoration de traitement. L’argument historique de l’éloignement et de l’isolement, valable pour les DOM-TOM, s’applique également à la Corse. Une majoration de traitement permettrait de rétablir une égalité de traitement et dynamiserait l’économie locale.

Analyse des décrets n°53-1266 et n°57-87 concernant la rémunération des fonctionnaires en outre-mer

Ces deux décrets, datant respectivement du 22 décembre 1953 et du 28 janvier 1957, portent sur l’aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements d’outre-mer.

Décret n°53-1266 :

Ce décret aborde principalement deux aspects :

  1. Indemnité d’éloignement (Articles 1 à 9, abrogés en 2001) :
  • Mise en place d’une indemnité d’éloignement pour les fonctionnaires affectés en Guadeloupe, Guyane française, Martinique ou Réunion, sous conditions de distance (plus de 3000 km) et de durée de service (4 ans minimum).
  • Versement en trois fractions : à l’installation, au début de la troisième année et après quatre ans.
  • Taux : 4 mois de traitement indiciaire de base pour chaque fraction, majoré d’un tiers pour la Guyane.
  • Majoration pour conjoint et enfants à charge.
  • Remboursement partiel en cas de cessation de fonctions avant 4 ans.
  • Modalités particulières en cas d’affectation successive en outre-mer ou en métropole.
  • Non-cumul de l’indemnité pour les couples de fonctionnaires affectés dans le même département.
  1. Majoration de traitement (Article 10) :
  • Attribution d’un complément temporaire de 5% du traitement indiciaire de base aux fonctionnaires en service dans les quatre départements d’outre-mer.
  • Paiement en monnaie locale pour la Réunion, selon la parité en vigueur.

Décret n°57-87 :

  • Majoration du complément temporaire à 15% pour les fonctionnaires en service en Guadeloupe, Martinique et Guyane française, à compter du 1er janvier 1957.

Thèmes principaux :   

  • Compensation des contraintes liées à l’éloignement : L’indemnité d’éloignement vise à compenser les difficultés et les coûts supplémentaires liés à l’affectation en outre-mer.
  • Attractivité des postes en outre-mer : Les mesures incitatives visent à encourager les fonctionnaires à accepter des postes dans ces départements.
  • Prise en compte des spécificités locales : La majoration de traitement et le paiement en monnaie locale pour la Réunion témoignent d’une adaptation aux réalités économiques des départements d’outre-mer.
  • Évolution des mesures : Le décret de 1957 illustre une volonté de renforcer l’attractivité des postes en Guadeloupe, Martinique et Guyane française en augmentant la majoration de traitement.

Points importants :

  • Les articles 1 à 9 du décret de 1953, relatifs à l’indemnité d’éloignement, ont été abrogés en 2001.
  • Le complément temporaire de traitement reste en vigueur, mais son taux a évolué au fil du temps.
  • Ces décrets s’inscrivent dans un contexte historique particulier, marqué par la départementalisation de l’outre-mer en 1946.

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

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ITRF les orphelins de l’Éducation Nationale ?

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD Corse, CFE - CGC
Les ITRF : des « orphelins »

ITRF les orphelins de l’Éducation Nationale ?

Les ITRF : des « orphelins »

Ultra-minoritaire au sein du ministère de l’Éducation nationale. Les ITRF titulaires représentent 0,5 % de l’effectif. Ils relèvent statutairement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est une population singulière et « orpheline » au sein du Rectorat de l’Académie de Corse.

Le rapport social unique : un reflet de la diversité des personnels

Le Rapport Social Unique (RSU) présente la structure de la population académique. Il permet de souligner la diversité des catégories de personnels qui composent l’académie.

Les enseignants (public) représentent 69,2 % de l’effectif, dont 32,3 % pour le premier degré et 36,9 % pour le second degré. Les enseignants du privé sous contrat sont 3%.

 

Les personnels non enseignants représentent eux 27,8 % de la population académique. Comme pour les enseignants, ils se répartissent en diverses catégories avec leurs particularités.

Il est parmi eux, une catégorie bien particulière les Ingénieurs et Techniciens de Recherche et Formation (ITRF).

Les ITRF : une catégorie ultra-minoritaire et méconnue

C’est une catégorie ultra-minoritaire au sein du ministère de l’Éducation nationale (MEN). Les ITRF titulaires ne représentent que 0,5 % de l’effectif du Rectorat.

Ces personnels relèvent statutairement du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ou ils représentent 39 % de l’effectif non enseignants. Certains sont affectés au MEN.

 

Cela en fait au sein du Rectorat de l’Académie de Corse une population singulière et « orpheline ».

Les ITRF : des « orphelins »

Les ITRF qui sont en poste au MEN sont des « Orphelins » en termes de représentativité. Ils ne sont pas du tout représentés au CSA du MEN. En effet, lors des élections professionnelles, ils votent pour leurs représentants au CSA du MESR.

De fait, ils ne sont pas non plus vraiment représentés au CSA Académique de Corse, à cause de leur très faible nombre.

Notre propos n’est absolument pas de monter les différentes catégories de personnels les unes contre les autres. Nous ne doutons pas que les représentants du personnel élus au CSA ont à cœur de défendre tout le monde. Mais ont-ils une connaissance approfondie des problématiques spécifiques aux ITRF et l’Administration les éclaire-t-elle vraiment ?

Un exemple : le groupe de travail sur la convergence interacadémique de la rémunération des ITRF

Un exemple récent illustre ce sentiment d’exclusion des ITRF. Un groupe de travail a été organisé au Rectorat sur la convergence interacadémique de la rémunération des ITRF, qui a ensuite fait l’objet d’un vote lors du CSA Académique du 30 novembre 2023.

Les ITRF ne sont pas non plus un bloc monolithique. Le référentiel RéFérens III les classe en 8 branches d’activité professionnelle (BAP). La BAP E (Informatique, Statistiques et Calcul scientifique) a une spécificité concernant la rémunération : ce qui était auparavant les « primes informatiques ».

Elles sont désormais intégrées dans l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) avec une perte totale de visibilité sur cette particularité. L’IFSE est la part mensuelle du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). C’est un sujet d’importance, alors que la politique interministérielle veut favoriser l’attractivité de la filière du numérique de l’État.

Or, à aucun moment, les ITRF de la BAP E n’ont été consultés ni mêmes informés. C’est regrettable, mais hélas réglementaire, car comme indiqué dans le procès-verbal du CSA du 24 janvier 2023 :

« Sur le sujet des groupes de travail restreints aux organisations représentatives, il a été décidé que si les sujets font l’objet d’un vote en CSA, seules les organisations syndicales représentatives seront conviées aux différents GT. »

Cela pose vraiment un problème de représentativité dans le processus de dialogue social pour toutes les catégories minoritaires comme celle des ITRF.

Les témoignages des collègues ITRF de la BAP E soulignent avec insistance le défaut d’information qui les laisse avec des questions sans réponses.

Dans quelle mesure la convergence interacadémique (avec l’enveloppe correspondante) décidée par le ministère les concernant a-t-elle bien été appliquée comme il se doit ?

Même si on peut supposer que oui, la question se pose, car si la convergence interacadémique est bien évoquée pour la Filière sociale dans le PV du CSA du 30 novembre 2023, elle ne l’est pas pour les ITRF.

Encore plus minoritaire

Et il y a encore plus minoritaire, ce sont les informaticiens « contractuels » qui eux aussi s’interrogent légitimement sur l’application au Rectorat de Corse de la Circulaire 6434-SG du 3 janvier 2024 sur « Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique ». Ce n’est pas quelque chose de nouveau, mais l’actualisation d’une politique initiée en 2019.

Cette circulaire prévoit de renforcer l’attractivité en réactualisant les niveaux de rémunération « afin de correspondre au mieux à la réalité des métiers du numérique dans le secteur privé ».

La circulaire dispose deux points importants :

  • « La nouvelle grille s’impose aux ministères pour la filière numérique de l’État, et il ne peut lui être opposé d’autres référentiels ou doctrines ministériels. Les règles de revalorisation de ces autres référentiels ne sont pas non plus opposables. »
  • « Sans attendre, je vous demande de mobiliser les moyens nécessaires pour mettre en adéquation les rémunérations des agents en poste avec le référentiel ci-joint. »

Nos propositions :

1-    Que des collègues de catégories très spécifiques puissent être auditionnés lors des groupes de travail qui les concerne.

Encore une fois, Action & Démocratie / CFE – CGC Corse souligne favorablement la volonté de transparence et d’ouverture de Monsieur le Recteur et Madame la Secrétaire Générale que l’on peut constater dans le PV du CSA Académique du 24 janvier 2023 :

« Sur le sujet des groupes de travail restreints aux organisations représentatives, il a été décidé que si les sujets font l’objet d’un vote en CSA, seules les organisations syndicales représentatives seront conviées aux différents GT. Pour les autres sujets qui ne feraient pas l’objet d’un vote, la volonté d’ouverture à toutes les organisations syndicales est proposée. Madame Frantz ajoute que dans le cadre du dialogue social les titulaires et les suppléants seront conviés aux groupes de travail. »

Action & Démocratie / CFE – CGC Corse propose simplement une ouverture de bon sens : que lors des groupes de travail, des collègues de catégories très particulières puissent y être auditionnés pour éclairer le débat en apportant leur expertise sur les sujets qui les concernent directement. Il ne s’agit pas de les faire participer au débat ou au vote, mais d’écouter ce qu’ils ont à dire avant d’émettre un avis.

2-    Que l’Administration informe au fur et à mesure tous les collègues des éléments qui les concernent directement.

N’est-ce pas le but du dispositif de ressources humaines dit « DRH de proximité » que d’offrir des services d’accompagnement, de conseil et d’information ?

Pourtant, dans l’exemple évoqué, la revalorisation des ITRF a fait l’objet d’un vote lors du CSA Académique du 30 novembre 2023. Mais à ce jour, les collègues concernés n’ont reçu aucune information. Ils n’ont pas non plus eu les arrêtés de cette mesure mise en place au premier janvier 2024.

N’attendez plus, rejoignez Action & Démocratie / CFE-CGC Corse !

Ensemble, faisons entendre une voix sensée et défendons-nous avec force et intelligence !

Rejoignez-nous

Le bureau académique Action & Démocratie

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Bonifications spécifiques à la Corse dans le cadre des mutations

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Bonifications Mutations

Bonifications spécifiques à la Corse

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse demande l’institution d’un barème de de bonification qui favorise les mutations en Corse des fonctionnaires ayant des liens avec la Corse. 

Une adaptation réglementaire qui est justifiée par les caractéristiques insulaires, géographiques, sociales et culturelles de la Corse :

Bonifications Mutations
  • Les critères à retenir doivent inclure des éléments spécifiques à la Corse, tels que l’attachement familial, culturel et économique des agents à l’île.
  • Les critères de reconnaissance doivent être suffisamment flexibles pour s’appliquer aux agents ayant des liens forts avec la Corse.

Outre les bonifications déjà existantes, demandons des ajouts qui permettent d’établir un classement :

  • Conjoint résidant en Corse : 600 points
  • Enfant mineur résidant en Corse : 600 points
  • Lieu de naissance de l’agent : 300 points
  • Lieu de naissance des enfants : 300 points
  • Études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants : 300 points
  • Langue Corse (pour les postes non fléchés bilingues) : 200 points
  • Lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration : 200 points
  • Lieu de sépulture des parents les plus proches : 100 points
  • Lieu de naissance des ascendants : 100 points
  • Lieu de résidence des parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants : 100 points
  • Lieu d’implantation des biens fonciers (propriétaire ou locataire) : 100 points
  • Lieu de résidence fiscale : 100 points
  • Lieu de tenue des comptes bancaires, d’épargne ou postaux : 50 points
  • Lieu d’inscription sur les listes électorales : 50 points
  • Affectations professionnelles ou administratives antérieures : 50 points

Points particuliers :

  • Poste fléché bilingue : Affectation de droit pour la langue Corse (validation du niveau requis)
  • Institution d’un groupe de travail « Mutation interacadémique » au sein du Rectorat avec les organisations syndicales pour étudier les dossiers et émettre un avis (idem pour les autres administrations).

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

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