Guide des aidants familiaux

Guide des aidants familiaux CFE-CGC 2025

Un guide CFE-CGC incontournable pour un soutien concret et une meilleure reconnaissance

■■ Guide des aidants familiaux

Action & Démocratie / CFE-CGC Corse est fier de relayer la publication du Guide des aidants familiaux de la CFE-CGC, mis à jour en 2025. Face à la réalité souvent invisible des millions de citoyens qui accompagnent un proche, ce document essentiel se positionne comme un outil d’information, d’orientation et de revendication.

En Corse, la proportion de proches aidants âgés de 5 ans ou plus qui apportent une aide régulière aux activités de la vie quotidienne est de 9,6 %, un taux parmi les plus élevés de France.

En Corse, la proportion de proches aidants âgés de 5 ans ou plus qui apportent une aide régulière aux activités de la vie quotidienne est de 9,6 %, un taux parmi les plus élevés de France.

La Corse fait également partie des régions où la part de personnes se déclarant fortement limitées ou présentant au moins une limitation fonctionnelle est la plus importante.

(Source : Handicap/autonomie : 9,3 millions de proches aidants en France).

■■ La réalité des héros invisibles

En France, plus de neuf millions de personnes sont des proches aidants, accompagnant un conjoint malade, un enfant en situation de handicap, ou un parent dépendant. Ces individus, que l’on qualifie de « héros invisibles de notre société », vivent un équilibre fragile et souvent précaire entre leur vie professionnelle et leur rôle d’aidant.

Environ la moitié de ces aidants exercent en parallèle une activité professionnelle. Cette double charge engendre un coût humain considérable : fatigue chronique, stress permanent, sentiment de culpabilité, isolement social et ruptures de carrière. Les chiffres sont alarmants, révélant qu’un aidant sur deux décède avant même la personne qu’il soutient, victime de pathologies liées à l’épuisement.

La CFE-CGC rappelle que notre société repose sur l’engagement silencieux et gratuit de millions d’aidants familiaux, mais ne leur apporte pas le soutien nécessaire. Les aidants font face à trois besoins essentiels : du temps, des ressources et un accompagnement collectif.

■■ Informer, outiller, orienter

Ce guide a pour ambition d’apporter une contribution concrète en informant, outillant et orientant ceux qui, chaque jour, portent dans l’ombre une part essentielle de notre solidarité collective.

La publication compile de nombreuses informations et conseils pratiques, couvrant des thématiques cruciales pour les aidants et les salariés-aidants :

  • Définir le rôle d’aidant : Il clarifie la distinction entre l’aidant familial et le proche aidant, car les droits ne sont pas les mêmes (certaines prestations étant réservées à l’aidant familial). Il insiste sur la notion de régularité et de long terme pour être reconnu comme aidant.
  • Reconnaître le besoin d’aide : Il aborde la solitude et le confinement vécus par les aidants et l’importance de se former pour mieux accompagner son proche, ainsi que la nécessité d’avoir du temps libre grâce à des solutions comme l’hébergement temporaire ou l’accueil de jour.
  • Aider un proche âgé ou handicapé : Le guide détaille les démarches spécifiques à entreprendre, que l’on aide une personne âgée (Allocation personnalisée d’autonomie – APA) ou un enfant/adulte en situation de handicap (via la MDPH, la CDAPH, l’AEEH ou la PCH).
  • Concilier aide et travail : Le guide présente les droits des salariés-aidants, notamment les congés spécifiques existants (congé proche aidant, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale). Il souligne que l’aidant actif a besoin de temps, d’un accompagnement et, dans certaines situations, d’une rémunération suffisante. Des dispositifs en entreprise peuvent être négociés, comme la reconnaissance « aidants » (RQTA), l’aménagement du temps de travail, ou le don de jour(s) de repos.

De plus, le guide insiste sur l’importance du répit pour éviter l’épuisement de l’aidant, citant des solutions comme les Cafés des aidants, le soutien individuel ou collectif des plateformes de répit, et le développement du relayage/baluchonnage.

■■ La CFE-CGC est une force de propositions claires

La CFE-CGC réaffirme son engagement, considérant que défendre les droits des aidants est une priorité syndicale et un impératif de justice sociale. Nos propositions, formulées dès 2016, sont claires pour répondre aux défis majeurs rencontrés par les aidants :

  1. Créer un véritable statut du salarié aidant : Nous militons pour la Reconnaissance de la qualité du travailleur aidant (RQTA), afin de sécuriser la situation professionnelle et garantir des droits spécifiques, à l’instar de la parentalité.
  2. Rendre le congé de proche aidant systématiquement rémunéré : Le financement devrait être assuré par un fonds national de solidarité, supprimant ainsi l’obstacle financier majeur que représente la perte de revenus.
  3. Améliorer la portabilité des droits retraite : Chaque période d’aide devrait ouvrir des droits équivalents à une période d’activité, afin de protéger les aidants contraints de réduire ou d’interrompre leur carrière. La CFE-CGC demande spécifiquement le maintien de l’acquisition des points AGIRC et ARCO pendant le congé proche aidant.
  4. Unifier et allonger les congés existants : Pour plus de lisibilité, la CFE-CGC demande l’unification des différents congés (solidarité familiale, proche aidant, présence parentale) au sein du Congé Proche Aidant. Nous demandons également que la durée maximale du CPA (actuellement un an) soit allongée et que les partenaires sociaux puissent négocier une durée supérieure.
  5. Développer le soutien et la formation : Mettre en place un crédit d’impôt aidant pour compenser les frais supplémentaires, développer massivement les solutions de répit accessibles partout sur le territoire, et renforcer l’information et la formation des managers pour créer une culture de bienveillance en entreprise.

La CFE-CGC appelle à une mobilisation des employeurs et des administrations pour intégrer pleinement la question des aidants dans leurs politiques sociales. Soutenir les aidants, c’est soutenir la société toute entière.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

La BD de la CFE-CGC pour un regard neuf sur le handicap au travail

« Tous handicapables ! » : La BD de la CFE-CGC pour un regard neuf sur le handicap au travail

« Tous handicapables ! » : La BD de la CFE-CGC pour un regard neuf sur le handicap au travail

■■ La Bande Dessinée (BD) Handicap

Action & Démocratie corse est heureuse de mettre en lumière un outil essentiel pour la sensibilisation et la formation concernant le handicap en milieu professionnel : la Bande Dessinée (BD) Handicap, intitulée « Tous handicapables ! ».

Cette ressource s’inscrit pleinement dans le combat syndical pour une société plus inclusive.

Podcast invalidité vs inaptitude au travail (GenIA) :

■■ Un outil d’information et de formation essentiel

L’objectif principal de cette BD est de former et d’informer les militants, les adhérents, et le grand public sur les règles et conditions légales et réglementaires qui régissent la mise en œuvre d’une politique handicap dans le monde du travail.

La CFE-CGC, par le biais de son Président François Hommeril, souligne que beaucoup méconnaissent les mesures qui devraient garantir à toute personne en situation de handicap une carrière non discriminante en matière de rémunération, de notation, d’avancement, de déroulement de carrière ou de mutation, au même titre que tout autre salarié.

La BD se positionne comme un élément clé de cette sensibilisation massive, réaffirmant que la diversité est un facteur de richesse humaine, de cohésion et un stimulateur de performance en entreprise.

■■ Du droit à la pratique

Cette publication aborde des sujets cruciaux et complexes associés au handicap et au travail, incluant l’emploi, la santé, la formation supérieure et professionnelle, la retraite et le chômage.

Parmi les concepts détaillés dans le cadre d’une politique handicap efficace, on retrouve :

Le cadre légal et les obligations : Le document insiste sur le respect de l’obligation légale d’intégration des travailleurs handicapés, fixée à 6 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés. Il mentionne également la nécessité de maintenir les fonds de compensation, à savoir l’Agefiph pour le secteur privé et le FIPHFP pour le secteur public.

La distinction entre Invalidité et Inaptitude : La BD permet de clarifier deux notions souvent confondues. L’Invalidité est une notion d’assurance (Sécurité sociale) concernant la capacité résiduelle à obtenir un gain, tandis que l’Inaptitude relève du Code du travail et est déterminée par le médecin du travail spécifiquement pour le poste exercé concrètement, entraînant une obligation de reclassement pour l’employeur.

La RQTH et le secret médical : Il est rappelé que 80 % des handicaps sont invisibles et que la déclaration de ses difficultés de santé relève d’un choix personnel et du secret médical. Cependant, la BD encourage les salariés dont le handicap a un retentissement sur la vie professionnelle à obtenir la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) afin de bénéficier d’aménagements appropriés et de ne pas aggraver leur situation.

Le maintien dans l’emploi : La CFE-CGC insiste sur le fait que la prise en compte des situations vécues par les salariés handicapés déjà présents est la première étape indispensable. Toutes les mesures doivent être prises non seulement pour maintenir le salarié dans son emploi, mais aussi pour permettre le développement de sa carrière professionnelle, garantissant un principe d’équité.

■■ Un support moderne et accessible

Cette dernière version de la BD handicap CFE-CGC est publiée en ligne, permettant une lecture sur tous les écrans. Cet ouvrage a été réalisé sous la responsabilité du Docteur Martine Keryer, secrétaire nationale Santé au travail et handicap CFE-CGC, avec le soutien financier de l’Agefiph qui a contribué à sa réalisation. La bande dessinée vise à « sensibiliser sur tous les types de handicap et d’apporter un autre regard sur le handicap dans le monde du travail ».

Le Président de la CFE-CGC, François Hommeril, invite à une bonne lecture et à devenir « tous handicapables ! ».

Vous pouvez accéder à la BD HANDI pour la feuilleter en ligne.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

Guide des contractuels enseignants du second degré 2025

Guide des contractuels enseignants du second degré 2025

Guide des contractuels enseignants du second degré 2025

Nous mettons à votre disposition ce guide des contractuels enseignants du second degré qui recense de façon exhaustive vos droits, qu’il vous faut connaître pour pouvoir les faire respecter, ainsi que vos obligations que vous devez également connaître afin de ne jamais être pris en défaut dans l’exercice des missions qui vous incombent.

Couverture Guide des contractuels enseignants du second degré 2025

Description

ÉDITO p. 3
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE p. 4
LE RECRUTEMENT p. 5
LE CONTRAT p. 6
LA RÉMUNÉRATION p. 8
LES DROITS ET OBLIGATIONS p. 12
LA FIN DES FONCTIONS p. 16
Les contractuels enseignants en quelques chiffres p. 19
L’évolution des effectifs des contractuels enseignants dans le 2nd degré public p. 19
PRÉSENTATION D’ACTION & DÉMOCRATIE p. 20
ANNEXES : p. 21
– MODÈLE DE CDD p. 22
– CERTIFICAT DE TRAVAIL p. 25
BULLETIN D’ADHÉSION p. 26

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Podcast la section académique de Corse du syndicat Action & Démocratie CFE-CGC

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Un podcast qui s’intéresse à la section académique de Corse du syndicat Action & Démocratie CFE-CGC.
🤖Podcast et voix de synthèse générés par IA

👓Consulter le dépliant A4 Action & Démocratie

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Podcast Guide AESH des droits et obligations 2025 du syndicat Action & Démocratie / CFE-CGC

Contact Action & Démocratie Corse

Un podcast de présentation du guide AESH des droits et obligations 2025 du syndicat Action & Démocratie CFE-CGC
🤖Podcast et voix de synthèse générés par IA

Nous mettons à votre disposition ce guide des AESH qui recense de façon exhaustive vos droits, qu’il faut connaître pour pouvoir les faire respecter, ainsi que vos obligations, qu’il faut connaître également afin qu’aucune tâche non liée à l’exercice de votre mission ne vous soit imposée.

👓Consulter le guide des AESH 2025

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Guide des AESH 2025

Guide des AESH - Action & Démocratie

Guide des AESH 2025 PDF

Nous mettons à votre disposition ce guide des AESH qui recense de façon exhaustive vos droits, qu’il faut connaître pour pouvoir les faire respecter, ainsi que vos obligations, qu’il faut connaître également afin qu’aucune tâche non liée à l’exercice de votre mission ne vous soit imposée.

 

Couverture du guide des AESH Action et Démocratie 2025

ÉDITO p. 3
STATUT ET FONCTIONS p. 4
Le statut et les textes de référence p. 4
Les différentes catégories p. 5
Les fonctions d’accompagnement p. 6
Les autres fonctions p. 8
LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE p. 9
La candidature p. 9
Le recrutement en CDD p. 9
Les principaux droits et l’emploi du temps p. 10
La modification et le renouvellement du contrat p. 11
Le passage en CDI p. 11
L’évaluation de la valeur professionnelle p. 12
La fin de contrat p. 13
Le licenciement p. 14
Une nouveauté en voie de généralisation : les PIAL p. 14
LA RÉMUNÉRATION p. 17
Le salaire net mensuel total p. 18
Le cumul d’activités p. 19
LES AESH EN QUELQUES CHIFFRES p. 20
ANNEXES :
– MODÈLE DE CDD
– MODÈLE DE COMPTE RENDU POUR
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL p. 21

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Podcast les implications socio-économiques de l’autonomie de la Corse

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Un podcast qui explore les implications socio-économiques de l’autonomie de la Corse. Il présente le point de vue du syndicat CFE-CGC Corse et d’Action & Démocratie Corse (CFE-CGC – service public, Education nationale), qui cherche à protéger les droits des travailleurs et à garantir l’équité sociale pendant cette transition potentielle. Le podcast souligne les défis spécifiques à la Corse, tels que le coût de la vie élevé et les faibles revenus, et propose des mesures concrètes pour améliorer la situation des travailleurs et des retraités. Le syndicat s’intéresse à la protection des acquis sociaux et à la nécessité d’un dialogue social constructif. L’organisation syndicale s’inspire également de l’expérience de la Nouvelle-Calédonie.

🤖Podcast et voix de synthèse générés par IA

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Départ à la retraite : fiche pratique

AD-Corse

Départ à la retraite

Cette fiche pratique a pour objectif de vous éclairer sur les démarches à suivre pour préparer sereinement votre départ à la retraite. Les procédures ont été simplifiées, notamment avec la suppression de la demande de radiation des cadres, afin de faciliter votre transition vers une nouvelle étape de votre vie.

Le Compte Individuel de Retraite (CIR)

Qu’est-ce que c’est ?

Le CIR est un compte personnel où sont enregistrées toutes les informations nécessaires au calcul de votre pension. Il est essentiel de s’assurer que les données qui y figurent sont correctes et complètes.

Comment est-il créé ?

Dès votre recrutement, un CIR est créé par le service des retraites de l’État (SRE) à Nantes, suite à la demande du service gestionnaire de votre carrière. Vous devez fournir des données précises comme votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), nom, prénoms et date de naissance.

‼️Le SRE est l’interlocuteur unique du fonctionnaire pour toute question relative à sa pension (vérification des droits constitués, liquidation et concession de la pension).

Que contient-il ?

Votre CIR contient des informations clés comme votre état civil, votre situation matrimoniale, votre parcours professionnel (grades, emplois, positions statutaires, etc.), les périodes de travail dans d’autres fonctions publiques, ainsi que d’autres éléments comme les périodes rachetées au titre des années d’études. Il est important de vérifier aussi les données relatives à une éventuelle invalidité.

Comment le consulter ?

Vous pouvez accéder à votre CIR via l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : https://ensap.gouv.fr. Il est recommandé de vérifier régulièrement les informations, surtout à partir de 45 ans, et de signaler toute erreur à votre service RH.

Pourquoi le vérifier ?

La pension est calculée sur la base des éléments inscrits dans le CIR. Une information erronée ou manquante pourrait avoir un impact sur le montant de votre pension

Les Étapes Clés Avant le Départ à la Retraite

Avant 55 ans

Assurez-vous que votre CIR est complet et exact en fournissant tous les documents nécessaires à votre service de gestion.

Après 55 ans

Vérifiez régulièrement votre compte sur ENSAP. Vous devez avoir une estimation de votre future pension dans le cadre du droit à l’information sur les retraites. En cas d’anomalie, contactez le SRE.

Deux ans avant le départ

Procédez à une nouvelle vérification de votre CIR et faites une simulation de votre pension via ENSAP. Le SRE peut vous accompagner pour toute question relative à vos conditions de départ, comme la date possible, et le calcul de la pension.

Vous pouvez les contacter au 02 40 08 87 65 ou sur le site https://retraitesdeletat.gouv.fr.

Mise à jour des informations

Mettez à jour votre profil ENSAP, et acceptez de recevoir des mailings du SRE pour faciliter la communication.

La Demande de Retraite

Quand déposer la demande ?

Déposez votre demande entre six et dix-huit mois avant votre date de départ souhaitée.

Comment déposer la demande ?

La demande se fait en ligne via le portail ENSAP.

Simplification de la procédure

À partir de 2025, la demande de départ à la retraite vaut demande de radiation des cadres. Vous n’aurez plus à effectuer de démarche supplémentaire auprès de votre administration. C’est le principe du « Dites-le-nous une fois ».

Radiation des cadres

Elle devient automatique une fois votre demande de départ à la retraite effectuée.

Information de votre supérieur hiérarchique

Bien que la procédure soit simplifiée et dématérialisée, il est recommandé d’informer votre supérieur hiérarchique de votre demande de départ à la retraite.

Le Circuit d’Information

Nouveau circuit

Un nouveau circuit d’information a été mis en place pour assurer le traitement de votre demande.

Les acteurs

Le SRE, les pôles Tosca (académiques, d’enseignement supérieur ou de l’administration centrale en charge des retraites) et votre service RH sont informés de votre demande.

Délai

L’administration dispose d’un délai de deux mois après réception de votre demande pour la signature de l’acte de radiation.

Rôle du pôle Tosca

Il reçoit les demandes de départ à la retraite, et transmet les informations nécessaires aux services RH compétents pour établir l’arrêté de radiation des cadres.

Rôle des services RH

Les services RH sont informés de votre départ et peuvent ainsi mieux anticiper les besoins en personnel.

Information

Vous serez informé de la procédure simplifiée suivie par votre employeur via le site de l’ENSAP.

Départ en Retraite pour Invalidité

Procédure spécifique : La demande de retraite pour invalidité suit une procédure spécifique. Elle doit être présentée par la voie hiérarchique à votre service académique ou d’enseignement supérieur.

Informations Complémentaires

  • Guide « Mon parcours retraite »: Le SRE met à disposition un guide qui vous oriente vers les services et informations adaptés à votre situation.
  • Contacts : Pour toute question relative à votre future pension, contactez le SRE au 02 40 08 87 65 ou sur leur site web. Pour les questions relatives à la fin de carrière (promotions, mutations etc.) contactez votre service de gestion du personnel.

Calendrier de mise en œuvre de la simplification (Annexe 1)

Le calendrier d’intégration dans le dispositif de simplification des départs en retraite est progressif. Pour la Corse, la simplification sera effective à partir d’avril 2025.

  • Avril 2025 : Corse (AAK27)

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🆘 Assistance syndicale

Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.

N’hésitez pas à nous contacter !

Sources :

Circulaire du 27-1-2025 portant sur la Simplification des modalités de gestion des retraites – Fin de la demande de radiation des cadres

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Congé de longue maladie – CLM : Fiche pratique

AD-Corse

Définition d’un CLM :

Le congé de longue maladie (CLM) est un droit accordé aux fonctionnaires, stagiaires et assimilés fonctionnaires lorsqu’ils sont atteints d’une maladie invalidante qui les empêche d’exercer leurs fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés.

Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans et peut être utilisé de manière continue ou discontinue. Il est généralement accordé par périodes de 3 à 6 mois.

Le CLM est accordé après un arrêt de travail de 3 mois au titre d’un congé de maladie ordinaire. Pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie, le patient est indemnisé à plein traitement. Ensuite, l’indemnisation passe à demi-traitement, d’où la nécessité de demander le CLM dès que possible.

Il faut noter que le CLM peut également être accordé à la demande de l’administration employeur, si l’état de santé du fonctionnaire justifie une mise en congé.

⚠️ Points importants :

  • Le CLM est un droit accordé aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en cas de maladie invalidante les empêchant d’exercer leurs fonctions et nécessitant un traitement et des soins prolongés.
  • La durée maximale du CLM est de 3 ans. Il peut être utilisé de façon continue ou discontinue, et il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
  • Pour bénéficier d’un CLM, l’agent doit adresser une demande à son administration employeur, accompagnée d’un certificat médical délivré par son médecin traitant. La mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.
  • La liste des maladies ouvrant droit au CLM est fixée par arrêté, mais elle n’est pas limitative. Un CLM peut être accordé pour d’autres maladies, après avis du conseil médical.
  • L’administration employeur peut également demander la mise en CLM d’un agent, si son état de santé le justifie.
  • Pendant le CLM, l’agent perçoit une indemnisation pendant 3 ans :
  • Le CLM n’est pas renouvelable au-delà de 3 ans sur toute la carrière du fonctionnaire. Il est possible de bénéficier d’un nouveau CLM à condition d’avoir repris ses fonctions pendant au moins 1 an.
  • Selon certaines pathologies, à la fin de la première année de CLM, il peut vous être proposé d’opter pour un Congé de Longue Durée (CLD)
  • À la reprise du travail, le fonctionnaire revient sur son poste. Ce qui n’est pas le cas pour un CLD.

💶Rémunération en CLM :

  • Traitement indiciaire
    • 100 %pendant 1 an,
    • 60 %les 2 années suivantes.
  • Indemnité de résidence
    • 100 %pendant toute la durée du CLM.
  • Supplément familial de traitement (SFT)
    • 100 %pendant toute la durée du CLM.
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
    • 100 % pendant 1 an, 60 % les 2 années suivantes, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
  • Primes et indemnités
    • 33 %pendant 1 an,
    • 60 %les 2 années suivantes.

Démarches à suivre pour demander un CLM : 

Pour bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM), un fonctionnaire doit en faire la demande.

Demande initiale

Vous devez soumettre à votre administration employeur (Recteur ou Inspecteur d’académie) une demande de Congé Longue Maladie (CLM), accompagnée d‘un certificat médical de votre médecin traitant. Votre mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.

En pratique, votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justificative relative à votre situation.

🔎Conseil d’Action & Démocratie :

Il est recommandé de joindre à votre demande le résumé des observations du médecin ainsi que toutes les pièces justificatives dans une enveloppe fermée portant votre nom et la mention « confidentiel médical ».

Procédure d’instruction par le conseil médical

Lors de l’instruction de votre dossier, le conseil médical peut faire appel à l’expertise d’un médecin agréé (liste des médecins agréés en Corse). Un médecin agréé est un généraliste ou spécialiste inscrit sur une liste établie dans chaque département par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Ce médecin est notamment chargé de réaliser les contre-visites et les expertises.

Au moins 10 jours ouvrés avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat vous informe de cette date et de vos droits suivants :

  • Consulter votre dossier
  • Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
  • Être accompagné ou représenté par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure

Le secrétariat du conseil médical vous informe également des voies de contestation possibles devant le conseil médical supérieur. Vous et votre administration employeur pouvez solliciter l’avis du médecin de votre choix auprès du conseil médical. Si jugé nécessaire, le conseil médical peut demander à vous entendre.

Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical. Il peut demander la communication de votre dossier médical, présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.

Le conseil médical formule son avis et le transmet également à votre administration.

Si vous demandez un CLM pendant un congé de maladie, la date de début de votre CLM correspondra à la date de la première constatation médicale de votre maladie. Votre congé de maladie sera alors requalifié en CLM.

 

Demande de renouvellement

Au cours de votre première année de Congé Longue Maladie (CLM) rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre CLM est prononcé à votre demande sans que le conseil médical soit consulté.

Vous devez soumettre une demande avec un certificat médical précisant la prolongation nécessaire de votre congé et sa durée.

Pour prolonger votre CLM au-delà d’un an, donc au-delà de la période rémunérée à plein traitement, la décision est prise après avis du conseil médical.

L’administration vous demande de passer un examen médical agréé au moins une fois par an. Si vous refusez de vous soumettre à ces examens, votre rémunération est suspendue.

Si vous ou votre administration employeur n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le conseil médical.

🔎Conseil d’Action & Démocratie :

Faites bien la demande de renouvellement un mois avant la fin de votre CLM.

📌Bon à savoir :

  • Certaines mutuelles peuvent compléter les revenus jusqu’à 100% du traitement indiciaire.
  • Si vous êtes en accession à la propriété, certains contrats d’assurance du crédit immobilier permettent la prise en charge totale ou partielle des remboursements en cas de perte de revenus.
  • Si vous êtes en affection de longue durée (ALD), le jour de carence ne s’applique pas en cas de congés de maladie accordés après un 1er congé de maladie pour une même affection de longue durée pendant une période de 3 ans à partir du 1er congé de maladie.
  • Si vous êtes un élu local et que vous êtes placé en arrêt maladie, vous ne pouvez continuer à exercer votre mandat électif que si votre médecin l’a expressément autorisé sur l’arrêt de travail.
  • Si vous devez vous déplacer sur le continent pour raison médical consulter le site internet de l’INSEME : Organisez votre départ.

‼️Recommandations d’Action & Démocratie :

  • Conservez précieusement une copie de la déclaration d’accident et du certificat médical.
  • Transmettez vos documents en recommandé avec avis de réception.
  • Respectez les délais de transmissions.
  • Le service RH est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la déclaration d’accident de service. N’hésitez pas à le solliciter si besoin.

✉️Où envoyer le dossier :

Pour les enseignants du second degré

  • Rectorat / DPE – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4

Pour les personnels non enseignants

  • Rectorat / DPAEBoulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4

Pour les enseignants du 1er Degré

  • DSDEN de Corse du Sud / DPEM – Boulevard Pugliesi Conti – BP 832 – 20192 Ajaccio Cedex 4
  • DSDEN de Haute-Corse / DPEM – Palais de la Mer – 5 bis Rue du Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 Bastia Cedex

Contacts :

Vous trouverez les contacts dans l’annuaire numérique accessible via le portail intranet académique, avec authentification (identifiants du webmail) :

https://pia.ac-corse.fr/annuaire/

(Dans le champ recherche, vous pouvez filtrer avec le nom du service : DPE, DPAE , DPEM…)

🆘 Assistance syndicale

Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.

N’hésitez pas à nous contacter !

Sources :

education.gouv.fr : Vie professionnelle et situation personnelle – Congé de longue maladie

service-public.fr : Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

radiotherapie-hegp.fr : Congé longue maladie / Congé longue durée et radiothérapie

fonction-publique.gouv.fr : Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État

service-public.fr : Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent

service-public.fr : Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

lagazettedescommunes.com : Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

 Références :

Section 2 : Congés de longue maladie (Articles L822-6 à L822-11) : Code général de la fonction publique :

Arrêté du 14 mars 1986 : relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 : relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État a été publié au Journal officiel du 29 juin 2024.

Accord interministériel du 20 octobre 2023 : relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État.