Auteur : Action et Démocratie Corse

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir

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Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir

Prestation Sociale Complémentaire PSC : l’essentiel à savoir, simulateur, tableau des garanties socles et option

Nous adressons un remerciement à nos collègues de l’Académie de Reims pour leur article qui nous a servi de base.

La mise en place d’une prestation sociale complémentaire (PSC) partiellement prise en charge par le Ministère aura lieu le 1er mai 2026.
 
Ce sujet suscite beaucoup de débats et d’interrogations du fait du caractère OBLIGATOIRE de cette PSC qui concernera tous les agents de l’Éducation nationale (professeurs, administratifs, CPE, AED, AESH, personnels de direction … ).

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■■ Quelques informations pour y voir plus clair ne sont donc pas inutiles.

La PSC, communément appelé « mutuelle » ou « complémentaire santé », permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, Historiquement basée sur le volontariat, elle a toujours eu un coût non négligeable qu’un nombre important et croissant de salariés n’estimaient pas nécessaire de payer. A leurs risques et périls en cas de problème de santé …
 
Face à cette situation, le gouvernement a décidé en 2013 qu’il fallait la rendre obligatoire, en imposant une prise en charge partielle par l’employeur afin de faire passer la pilule aux salaries les plus récalcitrants.
 
Ce fut fait dans le secteur prive des 2016.
 
Dans le secteur public, la mise en place a été plus longue et elle a commence seulement le 1er janvier 2025 avec comme premier ministère à adopter cette avancée celui des Finances.
 
Depuis, la PSC s’est étendue progressivement aux autres ministères et sa mise en place se terminera le 1er mai 2026 avec son entrée en vigueur dans l’Education nationale, qui sera ainsi le tout dernier ministère à adopter cette avancée.
 
La PSC à venir comprendra deux volets bien distincts : la sante, dont le contrat a été obtenu au terme d’un appel d’offres par un groupement MGEN/CNP assurances, et la prévoyance, dont le contrat a été obtenu par un groupement MGEN/CNP assurances/MAGE.
 

Pour la santé, le dispositif comprendra une formule socle à laquelle tous les agents de l’Education nationale devront adhérer.

Ses garanties seront meilleures que celles offertes actuellement par le contrat de base de la MGEN.
 
Dans le plus pur esprit mutualiste, cette formule socle comprendra des prestations de solidarité : envers les familles qui seront dispenses de cotisations supplémentaires à compter du 3ème enfant ; envers les retraités dont la hausse des cotisations sera bloquée dès la 6ème année après la cessation des fonctions ; envers les contractuels qui continueront de bénéficier de la PSC pendant l’année qui suivra la fin de leur contrat.
 
La formule socle pourra être complétée par une option A qui prendra davantage en charge les dépassements d’honoraire, la pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale, les médecines douces et un nombre deux fois plus élevé de visites chez un psychologue.
 
Une option B pourra également être souscrite : elle prendra davantage en charge les soins dentaires, optiques et auditifs et elle remboursera un nombre encore plus important de visites chez un psychologue.
 
Pour la prévoyance, le dispositif sera entièrement facultatif. Il comprendra une formule socle qui permettra une meilleure rémunération du CLM et de l’invalidité ainsi qu’un doublement du capital décès.
 
Cette formule pourra être complétée par une option qui permettra une rémunération à hauteur de 80 % des périodes à mi-traitement (CMO entre 3 et 12 mois, 4eme et 5ème années des CLD.
 
Cette option n’est pas encore disponible : Contrat de Prévoyance MGEN
Bientôt, de nouvelles offres prévoyance pensées pour les agents du service public ! 3 mois d’arrêt = 50 % de salaire*
*Par exemple, sans le contrat de prévoyance MGEN, en cas de congés de maladie ordinaire, votre salaire est maintenu à 90% les 3 premiers mois puis à seulement 50% les 6 mois suivants.
MGEN Prévoyance complémentaire
Tout cela aura évidemment un coût. Il sera pris en charge par le ministère à hauteur de la moitié de la cotisation d’équilibre pour la formule socle en santé (soit 38.53 euros par mois qui remplaceront les 15 euros actuellement verses), à hauteur de 5 euros pour les options en sante ct de 7 euros pour les dispositifs de prévoyance.
 
Il y aura donc un reste à charge qui ira par exemple pour les certifiés / PE / PLP et assimilés de 43,97 euros à 87,89 euros en optant pour les deux formules-socle et de 81,55 euros à 143,52 euros en souscrivant à toutes les options.
 

■■ Estimer votre cotisation

Le simulateur officiel MGEN estime votre cotisation hors Prévoyance complémentaire pour vous aider à choisir une couverture santé : ici.
 

Exemple de simulation

MGEN Simulateur PSC
Cet outil estime votre cotisation pour vous aider à choisir une couverture santé.
En optant pour la formule socle en sante et en prévoyance, le cout pour les agents sera donc très inferieur à celui aujourd’hui pratique par la MGEN pour de meilleures garanties. Cela permettra donc un gain non négligeable de pouvoir d’achat !
 
Mais, parce qu’il y a un MAIS, le coût en souscrivant à toutes les options sera bien plus élevé et ne sera pas concurrentiel par rapport à d’autres offres du marche.
Deuxième MAIS, l’affiliation des ayants droits sera onéreuse : 110 % de la cotisation d’équilibre pour le conjoint et 50 % pour chacun des deux premiers enfants.
Troisième MAIS, la formule socle pour la santé sera prélevée sur le salaire alors que les options en santé et les offres en prévoyance le seront sur le compte bancaire.
 

Le système à venir n’est donc pas de la plus grande simplicité. Certains d’entre nous y gagneront financièrement, mais pas tous.

C’est certainement ce qui explique que des possibilités de dispense ont été prévues. Au nombre de trois, la principale concernera les ayants droits d’un conjoint bénéficiant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
 
D’ici l’entrée en vigueur de la PSC, il faudra suivre une procédure d’affiliation en suivant les instructions qui seront communiquées via la messagerie professionnelle.

Le délai pour réaliser cette procédure sera de 21 jours. Sans action pendant cette période, l’agent sera affilié d’office à la formule socle en santé.

Il ne pourra bénéficier dans l’immédiat d’aucune option, ni en santé
ni en prévoyance, et il ne pourra pas affilier d’ayants droits.

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Le bureau académique Action & Démocratie

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Action & Démocratie Corse

Menaces contre les enseignants, jusqu’où ira la banalisation de l’inacceptable ?

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Le syndicat de tous les personnels de l'Éducation nationale.

Communiqué

Soutien total et indéfectible à nos collègues du collège du Taravo

Vous levez-vous chaque matin avec le sentiment d’aller travailler en toute sécurité ?

Cette question, qui devrait être superflue, est pourtant devenue lancinante. Un événement récent, d’une violence inadmissible, nous force à regarder la réalité en face et à exiger une réponse ferme et sans équivoque de la part de notre institution.

Logo Action & Démocratie Corse

Ce communiqué décrypte une agression qui n’est pas un fait divers, mais le symptôme d’un mal profond qui ronge notre École.

Au collège du Taravo : une agression d’une violence inouïe.

Ce jeudi 20 novembre, au collège de Sainte-Marie-Siché, site du Taravo, les limites de l’acceptable ont été pulvérisées. Un père de famille, décrit comme particulièrement virulent, s’est présenté devant l’établissement pour y déverser un torrent de haine. Pendant plus d’une heure, il a proféré des hurlements, des insultes et des menaces de mort directes à l’encontre d’un professeur d’éducation physique et sportive, qui se trouvait fort heureusement absent au moment des faits, tout en insultant violemment la Conseillère Principale d’Éducation.
 
La scène s’est déroulée sous les yeux médusés d’autres enseignants et, plus grave encore, de nombreux élèves, dont certains ont été laissés en état de choc. Le motif de départ de cette fureur ? Une affaire « assez obscure » selon le rectorat, qui serait liée soit à des heures de colle non réalisées par son fils, soit à un refus de ce dernier de ramasser des détritus.
 
Une réaction totalement disproportionnée qui en dit long sur la perte de repères de certains parents.
Il ne s’agissait d’ailleurs pas d’un incident isolé, ce même parent ayant déjà provoqué des tensions, bien que moins graves, l’année précédente.
Le choc et l’incompréhension sont palpables au sein de la communauté éducative locale, comme en témoigne ce cri du cœur d’un enseignant :
 
« Vous vous rendez compte, en arriver jusque là, ici, en Corse ? »
 

Droit de retrait et article 40 : la communauté éducative se défend.

 
Face à cette agression, la réaction des personnels a été immédiate et exemplaire. Dans un élan de solidarité, l’ensemble des professeurs du collège du Taravo a exercé son droit de retrait dès le lendemain, le vendredi 21 novembre, laissant les grilles de l’établissement fermées. Une décision forte pour dénoncer l’inadmissible.
 

Face à cette attaque, la riposte juridique et institutionnelle s’est immédiatement organisée

  • Le principal de l’établissement, la Conseillère Principale d’Éducation et le professeur menacé ont annoncé leur intention de déposer plainte.
  • Le recteur a saisi le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, via un article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire à signaler un crime ou un délit dont il a connaissance.
  • Une enquête a été ouverte pour « menaces aggravées à destination d’une personne chargée de mission de service public ».
 
Si nous saluons la solidarité sans faille des collègues et le respect des procédures par l’institution, nous sommes en droit de nous interroger. Cette réponse, bien que procéduralement correcte, soulève une question fondamentale : celle de la défaillance de l’État dans son obligation de sécurité en tant qu’employeur. Laisser ses agents en première ligne face à une telle violence, c’est faillir à un devoir essentiel.
 

De la Corse à Rennes et l’ensemble des territoires : un même sentiment d’abandon.

L’agression du Taravo n’est malheureusement pas un cas isolé. Elle résonne tragiquement avec un incident survenu à Rennes le 10 octobre dernier. Là-bas, le directeur d’une école maternelle a été menacé de mort par un parent qui refusait que sa fille soit encadrée par un homme.
 
Deux lieux, deux contextes, mais une même violence et un même mépris pour l’institution scolaire.
 
Un enseignant du Taravo met des mots sur ce que beaucoup d’entre nous constatent au quotidien : 
 

« On voit de plus en plus de parents dépassés, persuadés que leurs enfants ne peuvent jamais être fautifs et que tout vient des professeurs. »

Une attitude qui fait directement écho à la situation du Taravo, où l’élève concerné était lui-même connu pour causer de nombreux troubles dans ses différentes classes. Cette perception erronée, où l’enseignant devient le bouc émissaire, est le terreau de ces agressions.
 
Pourtant, la société attend de l’École qu’elle soit un sanctuaire. Le témoignage d’une mère d’élève à Rennes, mobilisée en soutien au directeur menacé, est à ce titre éloquent : « Pour que les enseignants, soient protégés et puissent faire leur travail correctement, sans être agressés, ou qu’on leur manque de respect. »
 
Ces cas ne sont pas de simples « faits divers ». Ils sont les symptômes alarmants d’une défaillance de l’autorité de l’État et d’un effondrement du respect dû aux personnels de l’Éducation Nationale.
 
Des sanctions exemplaires doivent être prononcées contre les auteurs de ces menaces pour réaffirmer que l’école n’est pas une zone de non-droit.
 

Notre Soutien Indéfectible et notre Exigence de Protection

La situation est grave, en Corse comme sur le continent. La banalisation des menaces et des agressions verbales ou physiques contre les enseignants est une ligne rouge qui a été franchie depuis trop longtemps.
 
Notre organisation syndicale apporte son soutien total et indéfectible à nos collègues du collège du Taravo, à l’ensemble de l’équipe pédagogique qui a su réagir avec courage et dignité, ainsi qu’à tous les personnels de l’académie de Corse qui subissent ces pressions au quotidien.
 
Mais le soutien ne suffit plus. Il est temps d’exiger des actes. Combien d’agressions faudra-t-il encore tolérer avant que la protection des personnels de l’Éducation ne devienne enfin une priorité absolue et non une simple incantation ?
 

Guide académique d’accompagnement

Nous tenons à rappeler à l’ensemble des personnels de l’académie de Corse l’existence du guide académique d’accompagnement intitulé « Gestion des situations complexes », dont l’élaboration a bénéficié de la participation des organisations syndicales. Cet outil précieux met à disposition des personnels l’ensemble des procédures visant à garantir un soutien inconditionnel de l’institution en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leurs fonctions. Ce guide est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.ac-corse.fr/media/27140/download.
Nous encourageons vivement chacun à en prendre connaissance.
 
Action & Démocratie / CFE – CGC Corse continuera d’œuvrer pour la défense des droits et la sécurité de tous les personnels de l’éducation en Corse.
 
Le bureau académique
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Votre grade ne correspond plus à votre travail ?

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Votre grade ne correspond plus à votre travail

Votre grade ne correspond plus à votre travail ? Ce que l'administration ne vous dit pas (et ce qui va bientôt changer).

■■ Le grand écart entre votre fiche de poste et la réalité quotidienne

Vous êtes adjoint administratif (catégorie C) mais vous gérez des dossiers complexes et animez des réunions ?

Votre grade ne correspond plus à votre travail

Vous êtes secrétaire administratif (catégorie B) mais on vous confie des missions de conception qui relèvent d’un attaché (catégorie A) ? Si cette situation vous est familière, sachez qu’elle n’est ni normale, ni une fatalité.

Ce décalage permanent entre votre grade et la réalité de votre travail quotidien, souvent subi en silence, est une pratique administrative bien plus répandue qu’on ne le pense. Mais est-elle légale ? Et surtout, peut-elle durer ? L’administration ne vous dit pas tout, mais elle est désormais au pied du mur : un changement juridique majeur va la forcer à regarder la réalité en face.

Nous prenons ici l’exemple, des administratifs, mais cette logique prévaut pour tous les agents des trois versants de la fonction publique (État, Santé et Territoriale) : personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé, etc. 

Votre grade ne correspond plus a votre travail 2

■■ À chaque catégorie ses missions : ce que disent les textes réglementaires

Ce cadre n’est pas un simple organigramme : c’est la garantie légale de votre juste reconnaissance. Connaître ces textes, c’est connaître vos droits. La fonction publique est rigoureusement structurée en trois catégories (A, B et C) pour garantir une adéquation entre les missions exercées, le niveau de responsabilité et la rémunération perçue. Ce cadre, loin d’être théorique, est défini par des décrets précis qui fixent les missions statutaires de chaque corps de métier.

La catégorie C : des fonctions d’exécution

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d’exécution qui incluent l’application de règlements administratifs. Ils peuvent également se voir confier des fonctions d’accueil et de secrétariat.

En clair : votre rôle est d’appliquer les procédures, pas de les concevoir.

Sources : Article 4 du Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 – Les missions de l’adjoint administratif

La catégorie B : des fonctions d’application et de gestion

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d’application. Ils exercent des missions de gestion dans des domaines variés comme les ressources humaines, la logistique ou les finances. Ils peuvent aussi être responsables de la rédaction de documents, de l’animation d’une équipe ou assurer des fonctions d’assistant de direction.

En clair : vous êtes le maillon essentiel de la mise en œuvre et de la gestion, pouvant encadrer une équipe sur le terrain.

Sources : Article 3 du Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 – Être secrétaire administratif

La catégorie A : des fonctions de conception et de pilotage

Les attachés d’administration participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils exercent des fonctions d’expertise, de gestion, ou de pilotage d’unités administratives et ont vocation à l’encadrement.

En clair : vous participez à la définition des stratégies et au pilotage des services.

Sources : Article 3 du Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 – Les missions des attachés d’administration

Comparaison des catégories de fonctions A, B et C

■■ Le glissement de tâches : quand la réalité du terrain ignore les statuts

Soyons clairs : une situation où par exemple des personnels de catégorie B et de catégorie C effectuent le même travail dans un même service, avec une technicité et une volumétrie similaire, n’est absolument pas normale.

C’est le symptôme d’une stratégie de gestion par le mépris : confier à des agents des missions relevant d’une catégorie supérieure à la leur, sans pour autant leur accorder la reconnaissance statutaire et salariale qui devrait en découler. Cette pratique n’est pas un accident, c’est un choix de gestion qui sacrifie votre carrière et votre juste rémunération sur l’autel des économies budgétaires.

Il faut noter que l’inverse existe également : des agents de catégories supérieures sous-employés, cantonnés à des tâches subalternes qui ne correspondent ni à leur grade ni à leurs compétences. C’est une autre facette d’une mauvaise gestion des ressources humaines. À moins qu’il ne s’agisse de  mises au placard…

■■ Injustice, démotivation, tensions : les conséquences d’un système à la dérive

Ce décalage entre le grade et les missions n’est pas sans conséquences. Il génère une triple peine pour les agents et pour le service public.

  • Une injustice flagrante : Le sentiment d’iniquité est profond chez les agents qui accomplissent des tâches à plus haute responsabilité sans jamais voir leur engagement reconnu sur leur fiche de paie ou dans leur progression de carrière. C’est la reconnaissance du travail bien fait qui est niée.
  • Des tensions inutiles : « À travail égal, salaire inégal ». Cette situation crée inévitablement de l’incompréhension et des frictions entre collègues de grades différents qui font pourtant le même travail, mais aussi avec une hiérarchie qui exige toujours plus sans donner les moyens de la reconnaissance.
  • Une démotivation profonde : À terme, cette absence de reconnaissance sape le moral, dégrade les conditions de travail et engendre une perte de sens. Cette démotivation a un impact direct et négatif sur la qualité du service public rendu aux usagers.
Décalage entre le grade et les missions entraîne injustice et démotivation

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

■■ La bombe à retardement : une directive européenne va imposer la transparence

Face à ces situations, un nouvel outil juridique majeur vient changer la donne. Il s’agit de la DIRECTIVE (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, dont l’objectif est de « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations ».

Si le texte vise initialement l’égalité femmes-hommes, il introduit un concept qui va bien au-delà et qui nous concerne tous : celui de « travail de même valeur ».

La directive est très claire : la valeur d’un travail doit être évaluée sur la base de critères objectifs incluant « les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail ». Autrement dit, ce n’est plus le grade ou l’intitulé du poste qui compte, mais la nature réelle des missions exercées.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?

La directive oblige l’administration à cesser de se cacher derrière les étiquettes de « catégorie A, B ou C ». Elle devra analyser et comparer la valeur réelle des postes sur la base de critères objectifs.

Un agent de catégorie C qui gère des dossiers complexes (responsabilités) et subit une forte charge mentale (efforts) effectue un travail de même valeur qu’un collègue de catégorie B et pourra le faire valoir en justice, quel que soit son genre.

L’échéance est fixée et non-négociable : la France a l’obligation de transposer cette directive dans son droit national au plus tard le 7 juin 2026.

C’est un avertissement sans frais pour l’administration. Si elle persiste dans ses pratiques de glissement de tâches, elle s’exposera à des recours en justice. Fort de ce texte européen, chaque agent pourra exiger une requalification de son poste et la rémunération correspondante en se basant non plus sur son grade, mais sur la valeur réelle et objective de son travail quotidien.

■■ L’heure de la reconnaissance va sonner

Le respect des statuts et des catégories d’emploi n’est pas une simple formalité administrative. C’est le fondement de l’équité, de la justice sociale et de la reconnaissance professionnelle au sein de la fonction publique. Les pratiques actuelles, en plus d’être injustes, sont désormais en sursis.

Avec l’échéance de juin 2026 qui approche, l’administration ne pourra plus ignorer la réalité du terrain. La question n’est donc plus de savoir si ces situations doivent cesser, mais comment nous allons, ensemble et syndicalement, nous emparer de ces nouveaux outils pour exiger la reconnaissance qui nous est due.

 

Lire également : Vos droits à un salaire équitable, vers la fin du secret des salaires

 

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Action & Démocratie / CFE-CGC Corse

Corruption : un nouveau plan national qui concerne la Corse et l’Éducation Nationale

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Corruption : répartition géographique condamnations pluriannuel 2014-2023

Corruption en France : un nouveau plan national 2025-2029 qui concerne la Corse et l’Éducation Nationale ! (publié le 14 novembre 2025)

■■ Une réalité qui nous concerne tous

Avez-vous parfois le sentiment que la corruption n’est qu’une affaire de gros contrats et de haute politique, loin de nos salles de classe et de nos bureaux ? Un chiffre récent devrait nous faire réfléchir : 70% des Français jugent la corruption répandue.

Ce chiffre, qui place la France au niveau de la moyenne européenne (68%), est surtout en hausse par rapport à 2023. Cette perception n’est pas qu’un sentiment diffus ; elle ébranle la confiance des citoyens envers toutes les institutions, y compris la nôtre.

Le chiffre qui dérange : Une hausse de 50% des infractions en 8 ans

Évolution du nombre de procédures ouvertes 2016-2024

Face à cette réalité, le gouvernement vient de lancer un nouveau « Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029« . Loin d’être un simple texte administratif à archiver, ce document doit être analysé avec la plus grande attention. Il révèle des faits et annonce des mesures qui nous impacteront directement, en tant qu’agents du service public. Et pour nous, en Corse, certains passages méritent une vigilance toute particulière.

Ce plan n’est pas une initiative abstraite. Il répond à une situation alarmante et objectivement mesurée. Le document officiel le dit noir sur blanc : le nombre d’infractions pour « atteintes à la probité » enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9 % entre 2016 et 2024.

Cette catégorie regroupe des faits graves qui touchent au cœur de l’intégrité publique : la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Cette dégradation statistique n’est pas qu’un chiffre ; elle alimente la défiance citoyenne à l’heure même où l’administration nous demande, à nous agents, des efforts toujours plus importants avec des moyens toujours plus contraints. Comment demander aux citoyens de faire confiance à l’école, pilier de la République, quand l’image de l’intégrité du service public est à ce point écornée ?

■■ La Corse, territoire sous surveillance particulière

Corruption : répartition géographique condamnations pluriannuel 2014-2023
Répartition géographique des condamnations observées en rythme pluriannuel - Lecture : 107 condamnations par million d’habitants ont été prononcées au total en Île-de-France entre 2014 et 2023 pour atteintes à la probité.

Le rapport met en lumière des spécificités territoriales qui doivent nous alerter au plus haut point. Un constat général est d’abord posé :

La répartition géographique des condamnations observées en rythme pluriannuel, montre une concentration (rapportée à la population) des sanctions pénales prononcées dans les territoires insulaires ou ultramarins.

Cette formulation, loin d’être anodine, désigne sans ambiguïté la Corse comme un point de surveillance prioritaire. Cette mise en exergue n’est pas un hasard.

Une preuve encore plus concrète vient confirmer cette surveillance renforcée. La Mesure 19 du plan, visant à renforcer l’efficacité de la politique pénale, fait explicitement référence à des orientations déclinées localement dans des « circulaires de politique pénale territoriale (Corse, Guyane, Bouches-du-Rhône) ». La mention nominative de la Corse dans ce document stratégique confirme que notre territoire fait l’objet d’un suivi spécifique au plus haut niveau judiciaire pour les affaires d’atteinte à la probité.

Le classement ci-dessous met en évidence une forte concentration des sanctions pénales dans les territoires insulaires ou ultramarins.

Rang

Région/Territoire

Condamnations par million d’habitants (2014-2023)

1

Corse

424,4

2

Mayotte

250,5

3

Guadeloupe

217,3

4

Guyane

124,7

5

Réunion

118,6

6

Provence-Alpes-Côte d’Azur

115,2

7

Île-de-France

107,0

8

Martinique

87,8

9

Occitanie

50,9

10

Auvergne-Rhône-Alpes

48,0

11

Centre-Val de Loire

48,3

12

Grand-Est

44,9

13

Normandie

44,7

14

Hauts-de-France

45,2

15

Bourgogne-Franche-Comté

43,2

16

Nouvelle-Aquitaine

36,8

17

Pays de la Loire

24,3

18

Bretagne

15,8

(Source : AFA d’après des données du ministère de la Justice, entre 2014 et 2023)

Le chiffre de 424,4 pour la Corse est près de deux fois supérieur à celui de Mayotte (250,5) et quatre fois supérieur à celui de l’Île-de-France (107,0).

Cette concentration corrobore l’observation générale selon laquelle les sanctions pénales sont concentrées dans les territoires insulaires ou ultramarins

■■ Analyse des chiffres du point de vue de la Corse

Le chiffre de 424,4 condamnations par million d’habitants place la Corse très largement en tête du classement, soulignant une concentration exceptionnelle des sanctions pénales prononcées pour atteintes à la probité.

Plus de corruption ou plus de vigilance de l’État ?

Le taux élevé de condamnations pour atteintes à la probité (424,4 pour 1 million d’habitants) est le reflet d’une réalité criminelle marquée à laquelle l’État répond par une vigilance particulièrement accrue.

Ce chiffre est la conjonction de deux facteurs : une réalité de la criminalité et des « dérives mafieuses » qui « étouffent » l’économie locale, et une volonté politique et judiciaire forte, se traduisant par des moyens spécialisés (Praco, circulaires territoriales) dont le succès se mesure par l’augmentation du nombre d’affaires poursuivies et réprimées

■■ Le « Plan Probité » de l’Éducation Nationale

Le plan concerne « toutes les administrations », et notre ministère n’est pas épargné. Au contraire, il est même cité en exemple d’action à déployer. L’action n°3 de la Mesure 2 est sans équivoque :

Déploiement au sein du ministère de l’Éducation nationale du “plan probité”, animé par les correspondants probité de l’administration centrale et, au sein des académies, mobilisant les correspondants du Collège de déontologie.

Concrètement, cela signifie qu’une structure dédiée à la prévention et à la détection des atteintes à la probité sera déployé au sein même de notre ministère et de notre académie. Des mécanismes de contrôle et de sensibilisation seront activement mis en place dans notre environnement de travail direct. L’objectif affiché est clair : renforcer la culture de l’intégrité à tous les échelons.

La mesure 4 prévoit la désignation d’un coordinateur du dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité rattaché aux secrétaires généraux au sein de chacun de nos ministères de tutelles (MEN, MESR).

Cependant, il n’y a aucune mesure pour contrôler les doléances reçues quotidiennement par les Recteurs et plus spécialement celui de Paris. Selon le livre « L’oligarchie des incapables » (page 16), pour gérer les interventions, 17 fonctionnaires travaillent au bureau du cabinet du ministre de l’Éducation nationale. Ce livre date de 2012, est-ce toujours le cas aujourd’hui ?

■■ La formation à la probité pour tous les agents

L’une des conséquences les plus tangibles de ce plan nous concernera tous, sans exception. La Mesure 5 est très claire : il s’agit de « Former et/ou sensibiliser tous les personnels travaillant pour l’État aux risques d’atteintes à la probité. »

Le document détaille même les « exemples de mise en œuvre opérationnelle » :

  • L’intégration d’un module sur la probité dans la formation initiale de tous les fonctionnaires.
  • Le renforcement de la formation des agents contractuels.
  • L’intégration de modules dédiés dans la formation continue.

Que vous soyez personnel administratif, enseignant, titulaire ou contractuel, vous serez prochainement formé à ces enjeux.

Il nous appartiendra de rester extrêmement vigilants sur le contenu et les modalités de ces formations. Elles devront être des outils concrets et non une simple formalité administrative destinée à dédouaner la hiérarchie de ses responsabilités.

■■ Plus qu’un plan, une nouvelle culture de la vigilance ?

Ce plan 2025-2029 n’est pas seulement un catalogue de mesures répressives. Il marque la volonté de renforcer la prévention, la formation et la sensibilisation à tous les niveaux de l’État, y compris au sein de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Des outils concrets sont mis en place pour faire de la probité non plus une simple valeur, mais une pratique quotidienne et contrôlée.

Face à ces nouvelles exigences et à cette transparence accrue, quel rôle chacun d’entre nous est-il prêt à jouer pour garantir l’intégrité de notre service public au quotidien ?

À lire également : Les intouchables d’État – L’oligarchie des incapables

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Main basse sur l’Éducation nationale

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Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert

Main basse sur l’Éducation nationale

Titre : Main basse sur l’Éducation nationale : Enquête sur un suicide assisté
Auteur : Joachim Le Floch-Imad
Éditeur : Le Cerf
Parution : 21 août 2025
Pages : 274

La crise de l’école publique est au cœur de l’actualité, mais peu d’ouvrages osent poser un regard aussi lucide, précis et sans concession que celui de Joachim Le Floch-Imad. Dans ce livre-choc, l’auteur analyse les causes profondes de l’effondrement du système éducatif français : chute du niveau, bureaucratie étouffante, crise des vocations, instabilité ministérielle, pressions idéologiques… Rien n’est laissé de côté dans cette autopsie courageuse.

Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert

Le lecteur découvrira comment l’Éducation nationale, institution cruciale de la République, est rongée de l’intérieur, minée par l’immobilisme, la perte des repères et l’abandon du rôle de transmission des savoirs.

À travers une enquête fouillée et des témoignages marquants, Le Floch-Imad démonte les faux-semblants, pointe la dilution de l’autorité, la fragmentation du corps enseignant, la toute-puissance de la technocratie, et montre comment l’ascenseur social, autrefois fierté nationale, s’est grippé au détriment des plus fragiles.

Loin de se borner au constat, l’auteur propose également des pistes pour redresser la barre et rappelle l’urgence d’un sursaut collectif. Peut-on vraiment sauver l’école ? Est-il déjà trop tard ? À vous de vous plonger dans cette enquête édifiante pour vous forger votre propre opinion.

Pourquoi lire ce livre ?

  • Pour comprendre les racines véritables de la « crise de l’école » au-delà des discours habituels.
  • Pour nourrir le débat syndical et mieux défendre l’intérêt général au sein de l’éducation.
  • Pour redonner sens à l’engagement de toute la communauté éducative.
  • Parce que le livre, accessible et argumenté, donne à chacun – parent, enseignant, citoyen – des clés pour comprendre et agir.

Un ouvrage essentiel pour tous ceux qui refusent la fatalité du déclin et veulent réinventer l’école républicaine. Plongez-vous-y, échangez, débattez… et faites bouger les lignes

 

À lire également : Les intouchables d’État

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Les intouchables d’État

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Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert

Les Intouchables d’État

Titre : Les intouchables d’État
Auteurs : Vincent Jouvert
Éditeur : J’AI LU
Année : 2019
Nombre de pages : 256

Ils exploitent leurs carnets d’adresses pour faire fortune, ils bénéficient du démembrement de l’État orchestré par leurs soins, ils se répartissent des postes très lucratifs et parviennent à masquer leurs échecs. Par quel miracle?
Grâce à des témoignages et documents inédits, cette enquête révèle les secrets inavouables de ces intouchables : hauts cadres de Bercy rémunérés plus de 200 000 € par an puis recrutés par de grands groupes pour révéler les fragilités des règles fiscales qu’ils ont eux-mêmes édictées, conseillers d’État monnayant dans le privé leur connaissance de l’appareil administratif…

Les Intouchables d'État : Bienvenue en Macronie de Vincent Jauvert
Cliquer sur la couverture pour lire un extrait

avant de revenir dans la fonction publique profiter à vie de leur statut, inspecteurs des finances dont les erreurs de gestion coûtent des millions aux contribuables mais leur valent une promotion… Voici la nouvelle noblesse d’État qu’incarne Emmanuel Macron et qu’il est urgent de moraliser.

Pourquoi lire ce livre ?

Voici un ouvrage d’investigation qui lève le voile sur le pouvoir des hauts fonctionnaires français, ces « intouchables » issus, pour beaucoup, de l’ENA. Vincent Jauvert, journaliste aguerri, décrit avec rigueur et précision une caste dirigeante qui œuvre dans l’ombre de la République, cumulant avantages et privilèges au détriment de l’intérêt général.

Ce que vous allez découvrir :

  • Le fonctionnement d’une élite administrative qui navigue entre public et privé, optimisant réseaux et conflits d’intérêts pour asseoir son influence.
  • Un récit foisonnant d’exemples concrets où l’entre-soi protège les défaillances et les excès, avec des faits souvent méconnus du grand public.
  • Des portraits ciselés d’énarques qui, une fois passés dans le privé, utilisent leur expertise acquise au service de l’État… contre l’État lui-même.
  • Une réflexion sur la crise de la déontologie et les difficultés à réformer réellement ce « système » multiséculaire.
  • Le malaise profond provoqué par l’impunité et l’enrichissement de cette « aristocratie républicaine », alors que la population doit composer avec les restrictions et la rigueur.

À qui s’adresse ce livre ?
À tous ceux qui souhaitent comprendre comment s’exerce, en coulisse, le pouvoir en France. Aux citoyens soucieux de justice sociale, aux agents du service public, aux syndicalistes et, plus largement, à toute personne curieuse des mécanismes et des dérives de l’administration et du politique.

En résumé :
« Les Intouchables d’État » est un livre coup de poing, salutaire, qui invite à la prise de conscience et à la réflexion collective. Sa lecture donne les clés pour mieux appréhender les enjeux de la démocratie et du service public. Prenez le temps de le parcourir : il éclaire les rouages de la machine politique française et peut, qui sait, susciter l’envie d’une transformation profonde du système !

 

À lire également : L’oligarchie des incapables

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L’oligarchie des incapables

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L'oligarchie des incapables

L’oligarchie des incapables

Titre : L’oligarchie des incapables
Auteurs : Sophie Coignard & Romain Gubert
Éditeur : Albin Michel
Année : 2012
Nombre de pages : 300

Ce livre-enquête décapant dévoile une France confisquée par une caste d’oligarques, mêlant hauts fonctionnaires, élus, patrons et experts, plus soucieux de préserver leurs privilèges que de servir l’intérêt général. Sophie Coignard y détaille, exemples à l’appui, comment ces « incapables » monopolisent les postes-clé, accumulent privilèges, détournent l’État au profit de leurs proches et laissent le pays dériver entre rivalités de clans et lois sur-mesure. En filigrane : la dénonciation d’une dilution de la responsabilité politique et d’un système où l’argent a remplacé toute autre valeur, étouffant la justice et anesthésiant l’action sociale.

L'oligarchie des incapables
Cliquer sur la couverture pour lire un extrait

Pourquoi lire cet ouvrage ?

  • Parce qu’il explore sans concession les dérives de notre système politique et dresse un catalogue glaçant des scandales récents.
  • Parce qu’il permet de comprendre comment la démocratie peut être vidée de son sens lorsque le pouvoir s’enferme dans l’entre-soi, loin du peuple.
  • Parce que les analyses des auteurs, issues du journalisme d’investigation, offrent une solide base pour réfléchir à la reconquête d’un service public intègre et proche des citoyens.
  • Parce que c’est un livre qui interpelle chaque citoyen avant d’aller voter et invite à repenser l’exercice du pouvoir pour qu’il soit à nouveau au service de l’intérêt général.

Citation marquante :
« La soif d’argent a remplacé la soif de pouvoir. […] On ne risque rien, la justice, les médias sont bien contrôlés par les copains. Le peuple est là pour renflouer les caisses en toutes circonstances. »

À qui s’adresse ce livre ?
À tous ceux et celles qui refusent la fatalité du déclin démocratique, aux militants syndicaux, aux défenseurs du service public et à quiconque cherche les clés pour comprendre et agir contre la confiscation de la démocratie.

 

À lire également : La tentation de l’exil

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CAPA INFENES-CTSS-ASSAE

Action et Démocratie Corse CAPA-CCP-CCSA, INFENES-CTSS-ASSAE
Contact Action & Démocratie Corse

Le paritarisme au service des

  • Infirmiers de l’Éducation Nationale ( INFENES),
  • Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) et
  • Assistants de Service Social en Faveur des Élèves (ASSAE).

■■ Qu’est-ce que la CAPA INFENES-CTSS-ASSAE ?

La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) est une instance de dialogue social et de justice administrative.
Elle réunit à parts égales des représentants de l’administration et des représentants élus du personnel – vos pairs, issus du corps des Infirmiers de l’Éducation Nationale ( INFENES), Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) et Assistants de Service Social en Faveur des Élèves (ASSAE).

Vos représentants siégeant dans les CAPA sont renouvelés tous les 4 ans lors des élections professionnelles de la fonction publique.

Comment la CAPA assure équité et justice

C’est au niveau de la CAPA que se jouent les questions essentielles : recours ou encore discipline.

■■ Pourquoi la CAPA est essentielle

Parce qu’elle garantit une égalité de traitement entre agents, un droit à la défense, et une transparence dans la gestion des carrières.

Les commissions administratives paritaires examinent les questions de carrière individuelle des personnels et émettent des avis consultatifs que l’employeur n’est pas tenu de suivre.

La consultation intervient dans les situations suivantes :

  • refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
  • refus de temps partiel ; 
  • refus d’une mise en disponibilité ;
  • refus d’une demande d’exercice en télétravail ;
  • licenciement pour insuffisance professionnelle.

La CAPA peut être réunie en formation disciplinaire lorsque qu’une faute professionnelle est attribuée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire a la possibilité d’être entendu en présence d’un défenseur choisi par lui, après avoir consulté son dossier.

L’administration ne peut prononcer une sanction sans que la commission administrative paritaire ait préalablement délibéré.

■■ Des exemples concrets de son action

  • Un refus de temps partiel ? La CAPA permet un recours motivé avec défense syndicale.
  • Une mutation injustement refusée ? La CAPA peut corriger les erreurs de barème ou les oublis de situation familiale.
  • Une procédure disciplinaire ? La CAPA agit comme garde-fou, garantissant le respect des droits statutaires de chaque agent.
Les fondements de la CAPA

■■ Pourquoi être bien représenté

Sans représentation active, les décisions se prennent sans contrepoids ni débat.
Avec une équipe formée, vigilante et engagée, vos droits sont défendus avec compétence et équité.
C’est là tout le sens du paritarisme : la négociation loyale entre pairs et administration.

Action & Démocratie pour défendre vos droits et faire vivre la transparence

Action & Démocratie fait du fonctionnement de la CAPA un levier essentiel pour :

  • Garantir vos droits,
  • Faire respecter les règles statutaires,
  • Favoriser une gestion humaine et équitable des carrières.

Parce que la transparence et l’écoute ne sont pas des options, mais des garanties.

Chaque infirmiers de l’éducation nationale, chaque conseillers techniques de service social et chaque assistants de service social en faveur des élèves mérite équité, écoute et défense.

Représentation des personnels

Sources :

Action & Démocratie – Académie de Corse
A vos côtés, et toujours de votre côté.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

Rejoignez Action & Démocratie

CAPA ENS2D-CPE-PSYEN

Action et Démocratie Corse CAPA-CCP-CCSA, ENS2D-CPE-PSYEN
Contact Action & Démocratie Corse

Le paritarisme au service des

  • Enseignants du Second Degré (ENS2D),
  • Conseillers principaux d’Éducation (CPE) et
  • Psychologues de l’Éducation Nationale (PsyEN)

■■ Qu’est-ce que la CAPA SAENES-ADJAENES-TEN ?

La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) est une instance de dialogue social et de justice administrative.
Elle réunit à parts égales des représentants de l’administration et des représentants élus du personnel – vos pairs, issus du corps des Enseignants du Second Degré (ENS2D), des Conseillers principaux d’Éducation (CPE) et Psychologues de l’Éducation Nationale (PsyEN).

Vos représentants siégeant dans les CAPA sont renouvelés tous les 4 ans lors des élections professionnelles de la fonction publique.

Comment la CAPA assure équité et justice

C’est au niveau de la CAPA que se jouent les questions essentielles : recours ou encore discipline.

■■ Pourquoi la CAPA est essentielle

Parce qu’elle garantit une égalité de traitement entre agents, un droit à la défense, et une transparence dans la gestion des carrières.

Les commissions administratives paritaires examinent les questions de carrière individuelle des personnels et émettent des avis consultatifs que l’employeur n’est pas tenu de suivre.

La consultation intervient dans les situations suivantes :

  • refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
  • refus de temps partiel ; 
  • refus d’une mise en disponibilité ;
  • refus d’une demande d’exercice en télétravail ;
  • licenciement pour insuffisance professionnelle.

La CAPA peut être réunie en formation disciplinaire lorsque qu’une faute professionnelle est attribuée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire a la possibilité d’être entendu en présence d’un défenseur choisi par lui, après avoir consulté son dossier.

L’administration ne peut prononcer une sanction sans que la commission administrative paritaire ait préalablement délibéré.

■■ Des exemples concrets de son action

  • Un refus de temps partiel ? La CAPA permet un recours motivé avec défense syndicale.
  • Une mutation injustement refusée ? La CAPA peut corriger les erreurs de barème ou les oublis de situation familiale.
  • Une procédure disciplinaire ? La CAPA agit comme garde-fou, garantissant le respect des droits statutaires de chaque agent.
Les fondements de la CAPA

■■ Pourquoi être bien représenté

Sans représentation active, les décisions se prennent sans contrepoids ni débat.
Avec une équipe formée, vigilante et engagée, vos droits sont défendus avec compétence et équité.
C’est là tout le sens du paritarisme : la négociation loyale entre pairs et administration.

Action & Démocratie pour défendre vos droits et faire vivre la transparence

Action & Démocratie fait du fonctionnement de la CAPA un levier essentiel pour :

  • Garantir vos droits,
  • Faire respecter les règles statutaires,
  • Favoriser une gestion humaine et équitable des carrières.

Parce que la transparence et l’écoute ne sont pas des options, mais des garanties.

Chaque secrétaire enseignant du second degré, chaque conseiller principal d’éducation et chaque psychologue de l’éducation national mérite équité, écoute et défense.

Représentation des personnels

Sources :

Action & Démocratie – Académie de Corse
A vos côtés, et toujours de votre côté.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

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CAPA SAENES-ADJAENES-TEN

Action et Démocratie Corse CAPA-CCP-CCSA, SAENES-ADJAENES-TEN
Contact Action & Démocratie Corse

Le paritarisme au service des :

  • Secrétaires Administratifs (SAENES),
  • Adjoints Administratifs (ADJAENES) et
  • Techniciens de l’Éducation Nationale (TEN)

Nous savons à quel point les décisions concernant votre carrière peuvent parfois sembler lointaines ou injustes. C’est pourquoi nous souhaitons mettre en lumière une instance fondamentale de dialogue social, la CAPA, qui est là pour garantir l’équité de vos droits.

■■ Qu’est-ce que la CAPA SAENES-ADJAENES-TEN ?

La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) est bien plus qu’une simple structure administrative. C’est un lieu de dialogue social où vous êtes représentés par vos pairs. Elle réunit, à parts égales, des représentants de l’administration et des représentants élus du personnel, issus de votre corps (Secrétaires Administratifs, Adjoints Administratifs et Techniciens de l’Éducation nationale).

L’objectif principal de vos représentants au sein de cette instance est de résoudre les problèmes dès leur apparition, en première instance. Cela pour vous éviter d’avoir à vous tourner, en dernier recours, vers la justice administrative, souvent longue et coûteuse.

La CAPA et le rôle des partenaires sociaux

C’est au niveau de la CAPA que se jouent les questions essentielles : recours ou encore discipline.

■■ Pourquoi cette commission est-elle votre alliée ?

La CAPA est essentielle car elle agit comme un garde-fou, garantissant des principes fondamentaux : l’égalité de traitement entre tous les agents, un droit à la défense, et une transparence totale dans l’examen de vos dossiers individuels par vos représentants.

Même si les avis qu’elle émet sont consultatifs et que l’employeur n’est pas tenu de les suivre, cette délibération est cruciale.

C’est là que se jouent les recours qui touchent directement votre parcours professionnel.

La CAPA intervient dans des moments clés de votre carrière où vous avez besoin d’être écouté et défendu :

  • Un refus de temps partiel vous met en difficulté ? La CAPA permet un recours motivé, appuyé par une défense syndicale.
  • Une demande de télétravail a été refusée, ou on vous refuse une mise en disponibilité ? Ce sont des situations examinées par la commission.
  • Vous faites l’objet d’une mutation et vous constatez que votre situation familiale ou votre barème a été injustement oublié ou mal calculé ? La CAPA peut corriger ces erreurs.
  • Vous êtes confronté à un risque de licenciement pour insuffisance professionnelle ou en cours de stage (refus de titularisation) ? La commission est consultée.

■■ Pourquoi cette commission est-elle votre alliée ?

Si vous êtes visé par une procédure disciplinaire, la CAPA se réunit en formation dédiée. Elle est un véritable garde-fou pour garantir que vos droits statutaires soient respectés. L’administration ne peut prononcer aucune sanction sans que la commission ait délibéré au préalable. Mieux encore : vous avez la possibilité d’être entendu et d’être accompagné d’un défenseur choisi par vous.

L’administration ne peut prononcer une sanction sans que la commission administrative paritaire ait préalablement délibéré.

Les fondements de la CAPA

■■ Action & Démocratie : Pour une gestion humaine et équitable

Le sens même du paritarisme, c’est la négociation loyale entre vos représentants (vos pairs) et l’administration.

Sans une représentation active et engagée, les décisions pourraient être prises sans véritable contrepoids ni débat constructif. Chez Action & Démocratie, nous croyons qu’avec une équipe formée, vigilante et compétente, vos droits sont défendus avec l’équité que vous méritez.

La CAPA est un levier essentiel pour :

  • Garantir et défendre vos droits.
  • Faire respecter les règles qui encadrent votre statut.
  • Favoriser une gestion humaine et équitable des carrières.
Représentation des personnels

Parce que nous sommes convaincus que l’écoute et la transparence ne sont pas de simples options, mais des garanties que tout agent est en droit d’attendre.

Sources :

Action & Démocratie – Académie de Corse
A vos côtés, et toujours de votre côté.

Redonnons du sens au collectif et à l’humain.

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