Voyage au cœur des prévisions ministérielles

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, Services publiques 6 décembre 202426 décembre 2024

Chers collègues, faisons un petit tour dans le futur… ou pas. Tout dépend de votre interprétation des messages sibyllins de nos chers dirigeants.

Flashback, 1er juillet 2024, le « Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires 2024« , nous promettait une rentrée scolaire sécurisée grâce à la création d’un Service de Défense et de Sécurité Académique (SDSA). Fantastique, non ?

Mais, accélérons un peu notre DeLorean jusqu’au 5 décembre 2024. Là, surprise ! Le « Plan ministériel pour la tranquillité scolaire » entre en scène, avec une déclaration digne d’un oracle de Delphes : « Pour une meilleure lisibilité, simplicité et structuration, la mise en œuvre de ce plan se fera dans le cadre des futurs services de défense et de sécurité académiques. » Alors là, bravo pour la précision ! Futurs services, mais sans date. Rien de tel pour nous tenir en haleine.

Quand l’administration devient voyante… ou peut-être pas

Voici donc le grand numéro de magie de Mme Nicole Belloubet, notre ministre voyante divinatoire, qui avait prédit la création de ces services pour la rentrée 2024. Quelle prophétie ! Mais l’avenir étant ce qu’il est, Mme Anne Genetet, l’Oracle aléatoire, préfère rester vague. Après tout, pourquoi se presser avec des dates précises ? Cela maintient le suspense et l’incertitude. D’autant que notre Pythie de Grenelle avait lu dans les entrailles de l’assemblée son avenir incertain. De notre côté, comme Anne dans le conte de Perrault, « nous ne voyons que le soleil qui poudroie et l’herbe qui verdoie », mais aucun service en vue.

Ah, et n’oublions pas de saluer la prédiction de Nostradamus lui-même. Comme il l’avait si bien écrit dans ses célèbres quatrains, « In vacuum flumina speramus, Auxilium umquam venit. Adventum hominum imploramur, Sed ut venti, absunt semper ».
Traduction : « Dans les rivières vides, nous espérons que l’aide viendra toujours. On implore l’arrivée des hommes, mais, comme les vents, ils sont toujours absents ».
Retraduction : y en aura personne en plus pour ce nouveau service, y en a déjà trop beaucoup de fonctionnaires… Fonctionnaire, fonctionnaire, tralalala ! fonctionnaire, fonctionnaire tralalalére !

Cependant, ne désespérons pas totalement !

Le « Plan ministériel pour la tranquillité scolaire » nous assure au moins une chose : « À chaque fois qu’un personnel est agressé ou menacé dans l’exercice de ses fonctions, il convient de mettre en œuvre les mesures suivantes : octroi immédiat de la protection fonctionnelle, même sans demande… » Bon, au moins, une bonne nouvelle ! Protection juridique, soutien médical et psychologique, tout est prévu. Oui, oui, tout est prévu… sur le papier.

L’espoir fait vivre ?

Espérons, plus de clarté et moins de prophéties nébuleuses de la part de notre futur ex-ministre.
Plus de cinq ministres en deux ans : Pap Ndiaye, Gabriel Attal, Amélie Oudéa-Castéra, Nicole Belloubet, Anne Genetet, c’est à qui le tour ?

Journée d’action devant la préfecture de Corse le jeudi 5 décembre 2024

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD-Corse, CFE-CGC, Communiqués, Services publiques 5 décembre 202421 janvier 2025

L’intersyndicale de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, STC et UNSA de la Corse du sud est aujourd’hui rassemblée pour faire face aux attaques et aux mesures punitives envisagées contre les agents des services publics.

Hier soir, mercredi 4 décembre, le vote de la motion de censure a renversé le gouvernement Barnier. Aussi, Monsieur Kasbarian n’est plus ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique. Mais l’intersyndicale de la Corse du sud reste mobilisée pour exiger du futur ministre de la Fonction publique qu’il renonce :

au gel de la valeur du point d’indice ;
à l’instauration des 3 jours de carence ;
à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie ;
au non-versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.

Ces mesures qui étaient envisagées par le gouvernement d’Emmanuel Macron et de Michel Barnier sont encore plus préoccupantes pour la Corse, car sur notre île, 1 actif sur 3 est un agent public. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent les agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels, mais également tous les citoyens, à se mobiliser très massivement pour :

la revalorisation de l’indemnité compensatoire pour frais de transport, son extension et son élargissement aux retraités ;
des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques ;
l’ arrêt des suppressions de postes ;- des créations d’emplois partout où cela est nécessaire ;
l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels ;
l’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 et des années suivantes, mais également des mesures salariales générales ;
la refonte des grilles indiciaires ;
l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
l’abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini » qui vise à « davantage récompenser le mérite » et « (lever le tabou du) à permettre le licenciement des fonctionnaires » (ou encore « remettre en cause les catégories C, B et A »). Ces mesures sont inacceptables.
enfin, nous exigeons l’obtention pour tous d’une prime de vie chère en Corse.

Cette journée de mobilisation et de grève n’est qu’un début!

Uniti, Inseme, Vinceremu

L’intersyndicale de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, STC et UNSA de la Corse du sud a été reçue pendant près d’une heure par M. le Directeur de cabinet de M. le préfet pour lui faire part des préoccupations et revendications des agents des trois versants de la fonction publique (État, Hospitalière et Territoriale).

Pourquoi les fonctionnaires maintiennent la grève malgré la censure

Action et Démocratie Corse Communiqués, Services publiques 5 décembre 202421 janvier 2025

Travailler jusqu’à la mort : la nouvelle lubie du gouvernement !

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, CFE-CGC, Services publiques 30 novembre 202426 décembre 2024

Salut les collègues !

Vous vous sentez un peu épuisés, démotivés voir carrément au bout du rouleau ?

Pas d’inquiétude ! Le gouvernement a trouvé une nouvelle solution miracle pour améliorer nos conditions de travail et maintenir notre pouvoir d’achat : travailler malade ! Oui, vous avez bien entendu !

Fini les jours de carence pour se remettre d’une petite grippe attrapée au contact de nos chers élèves ! Dorénavant, on vient bosser, même avec 40 de fièvre, un bras en moins et une perfusion dans chaque narine.

C’est ça, l’égalité avec le privé ! Sauf que dans le privé, les jours de carence sont souvent pris en charge par l’employeur ou d’autres organismes. Pas chez nous ! Non, non, on est des fonctionnaires, des privilégiés, rappelez-vous !

Le gouvernement, dans sa grande sagesse, a donc décidé d’augmenter le nombre de jours de carence à trois, tout en diminuant notre traitement de 10% pendant notre arrêt maladie.

C’est sûr que quand on est cloué au lit par la grippe aviaire contractée au milieu de 30 bambins, on a vraiment envie de se dire : « chouette, je vais perdre 290€ cette semaine ! »

Et le meilleur dans tout ça, c’est que notre chère ministre de l’Éducation nationale, Anne Genetet, semble tout à fait d’accord avec cette mesure. Elle est sans doute trop occupée à compter les économies réalisées sur notre dos pour se rendre compte que 80% de nos arrêts maladie de courte durée sont dus à des maladies virales attrapées au travail.

Le gouvernement nous avait déjà concocté le recul de l’âge de départ à la retraite. Bientôt, il faudra enseigner jusqu’à l’âge de Mathusalem ! Celui qui disait, dans un sketch de Fernand Reynaud, « N’anticipons pas » quand on lui parlait de la retraite des vieux.

Il faudra tant bien que mal continuer de faire cours avec une arthrose à chaque articulation et une sciatique qui lui remonte jusqu’aux oreilles. C’est la double peine, les collègues ! Non seulement on nous oblige à travailler plus longtemps, mais en plus on nous expose à toutes les pathologies qui accompagnent la vieillesse. On se croirait dans un film d’horreur, sauf que là, c’est la réalité qui nous rattrape.

Un véritable acte de patriotisme économique : ne vous soignez plus du tout !

Imaginez : plus de sécurité sociale à financer, un gain de temps considérable (fini les rendez-vous médicaux !) et une contribution ultime à l’équilibre des caisses de retraite en mourant avant l’âge fatidique.

Bon, d’accord, on s’emballe peut-être un peu… Mais avouez qu’avec ces nouvelles mesures, on n’est pas loin de penser que le gouvernement nous pousse à creuser nous-mêmes nos tombes avec nos petites cuillères ! N’oublions pas que la santé des travailleurs est un investissement, pas un coût .

Alors, on fait quoi ? On se laisse faire ? Certainement pas ! Action & Démocratie / CFE-CGC appelle à la mobilisation !

Écrivons tous à nos députés et sénateurs pour leur faire part de notre mécontentement !

Un petit modèle de lettre est disponible plus bas pour les moins inspirés (on sait que vous êtes fatigués).

Le jeudi 5 décembre, avec l’intersyndical, on se mobilise aussi dans la rue !

Rendez-vous à 10h30 devant la préfecture de Corse

Lire le communiqué de l’intersyndical

Faisons entendre raison à ces brillants décideurs qui semblent avoir oublié que, sans nous, l’Éducation nationale s’écroule !

Ensemble, soyons plus forts que le virus de l’absurdité gouvernementale !

Ça nous rappelle une chanson de Gaston Ouvrard « Je ne suis pas bien portant » | Archive INA

C’était l’époque du comique troupier. Hélas, le temps est désormais au tragique ministrier.

Mobilisation générale le 5 décembre !

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD-Corse, CFE-CGC, Communiqués, Services publiques 29 novembre 202423 octobre 2025

Le syndicat de tous les personnels de l'Éducation nationale.

Rassemblement

jeudi 05 Décembre 10h30
Devant la préfecture d’Ajaccio

COMMUNIQUÉ

Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre

Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC et le STC appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian ̶ ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ̶ a été contraint d’accorder une audience le jeudi 7 novembre dernier.

Les organisations syndicales ont obtenu l’abandon de la suppression des catégories C, B et A de la fonction publique envisagée au titre du projet de loi dit « Guerini ». Le ministre s’est aussi engagé à rediscuter de son projet « d’agenda social ».

Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales.

C’est pourquoi nous en appelons à une première journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024, y compris par la grève et la manifestation.

C’est pourquoi nous exigeons que le ministre renonce :

– Au gel de la valeur du point d’indice,
– Aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
– A la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, de 100% à 90%,
– Au non-versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (Gipa).

En corse, 1 actif sur 3 est un agent public, c’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent les agent.es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel.les, et au-delà, à se mobiliser très massivement pour notamment :

– La revalorisation de l’indemnité compensatoire pour frais de transport, son extension et son élargissement aux retraités
– Des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
– L’arrêt des suppressions de postes et des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
– L’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
– La refonte des grilles indiciaires,
– L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
– L’abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ». En effet, « davantage récompenser le mérite », « lever le tabou du licenciement des fonctionnaires » ou encore sur « la remise en cause des catégories C, B et A » sont inacceptables et en disent long sur ses intentions,
– Enfin, pour la Corse, l’obtention pour tous d’une prime de vie chère

Nos organisations syndicales conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève.

Pour la sauvegarde de nos emplois et de nos services publics
Rassemblement jeudi 05 Décembre 10h30
Devant la préfecture de Corse

Uniti, Inseme, Vinceremu

Les congés magiques de Noël

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD-Corse 19 novembre 202428 décembre 2024

Encore des surprises administratives

Vous pensiez avoir survécu aux congés de la Toussaint et à son lot de surprises administratives ? Détrompez-vous ! L’administration, cette magicienne de l’inattendu, nous a concocté un nouveau tour de passe-passe pour les fêtes de fin d’année.

En ouvrant l’application de congés, certains collègues ont eu la surprise de voir que des congés avaient été posés pour la fermeture du 23/12/2024 au 31/12/2024.

Bien sûr, il serait trop simple de nous informer en amont. L’administration préfère cultiver le suspense et l’incertitude (« Turbatus a turbulentia, sed numquam victus* »). Peut-être attend-elle le 25 décembre pour glisser une note de service sous le sapin ? « Merci papa Noël (ne pas confondre avec papa mobile) ! »

Et que dire des 2 et 3 janvier ? Faut-il s’attendre à des horaires aménagés en guise d’étrennes ? Merci Saint-Nicolas !

Il est vrai que, sur une île, il n’est pas nécessaire de prévoir l’achat de billets de bateau (Fluctuat nec mergitur*) ou d’avion (ventis quatitur sed non cadit*) pour nous rendre dans le pays des lutins.

On pourrait penser que prévoir le calendrier des vacances scolaires est une mission impossible, digne d’un épisode de « Mission Impossible ». Mais bon, le calendrier scolaire est généralement connu à l’avance, non ?

Alors, chers collègues, nous pourrions peut-être suggérer à notre chère administration une petite chose révolutionnaire : que les fermetures obligatoires et les permanences soient prévues en début d’année scolaire et communiquées clairement dans une note de service dès septembre.

Après tout, le Nouvel An est le moment idéal pour prendre de bonnes résolutions, même pour l’administration. Qui sait, peut-être que 2025 sera l’année de la communication transparente et de la planification prévisible ? On peut toujours rêver !

Pour autant, n’oubliez pas le droit à la déconnexion pendant cette fermeture.

* Turbatus a turbulentia, sed numquam victus : secoué par les turbulences, mais jamais abattu (devise du fonctionnaire balloté).

* Fluctuat nec mergitur : battu par les flots, mais ne sombre pas (devise de la ville de Paris).

* Ventis quatitur sed non cadit : secoué par les vents, mais ne tombe pas (devise d’Air Corse One).

Nous vous dédicaçons Les congés magiques de Noël, à écouter ci-dessous.

Conseil supérieur de l’éducation

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie 16 novembre 202426 décembre 2024

Consternation et incompréhension

suite au refus des syndicats représentatifs de se prononcer sur l’instauration d’une journée officielle pour célébrer la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard ainsi que les valeurs qu’ils incarnaient.

CSE - séance du 7 novembre 2024

L’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty le 16 octobre 2020, puis celui du professeur de lettres Dominique Bernard le 13 octobre 2023, tous deux victimes de terroristes islamistes, ont profondément meurtri l’institution scolaire, touchée au cœur de sa mission historique la plus fondamentale : la transmission du savoir émancipateur et la culture de l’esprit critique, qui sont les conditions nécessaires et suffisantes de la liberté de penser, valeur cardinale de la République.

Chaque année depuis octobre 2020, le ou la ministre de l’éducation demande d’organiser à cette date une minute de silence « selon les horaires et modalités que les équipes pédagogiques jugeront les plus appropriés », suivie d’un temps d’analyse et de réflexion qui, faute de cadrage suffisant puisqu’une fois encore « laissé au choix des équipes en fonction de leurs situations respectives », est loin d’avoir lieu partout.

Il est profondément blessant pour la communuté éducative en général et pour les personnels enseignants en particulier que le déroulement de ces commémorations procure un nouveau marronnier à des journalistes en quête de « buzz » qui scrutent désormais le moindre incident ou les moindres difficultés afin de les monter en épingle. L’absence de cadrage ministériel y est pour beaucoup. Il est anormal, pour ne pas dire indécent, que l’institution se défausse sur « les équipes » de ses responsabilités en la matière. S’il est normal de leur laisser le choix des modalités et de la mise en œuvre concrète, il est en revanche de la seule responsabilité du ministère d’en fixer le cadre et d’en affirmer le caractère obligatoire.

Vous avez été très nombreux à nous faire part de votre malaise et de votre désappointement à propos de la minute de silence non respectée ici ou expédiée en catimini là et, de façon plus générale, à propos du manque de solennité ainsi que de l’absence de tout moment d’analyse et de réflexion. C’est pourquoi Action & Démocratie a proposé au Conseil supérieur de l’éducation d’adopter un vœu, inspiré par l’avis du Conseil des sages de la laïcité du 3 janvier 2022, demandant à l’administration de fixer officiellement une journée, inscrite comme telle dans l’emploi du temps ainsi que dans le calendrier scolaire, non seulement dans le but de commémorer de façon solennelle et digne l’assassinat de ces deux professeurs, mais aussi dans celui de rassembler partout et sans aucune exception les membres de la communauté éducative autour des valeurs et principes dont ces deux professeurs étaient l’incarnation et pour lesquels ils sont morts.

Voici le texte du vœu :

« Le Conseil supérieur de l’éducation demande que chaque année, dans la semaine du 13 au 16 octobre, une journée entière du temps scolaire soit consacrée à la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty et Dominique Bernard. Cette journée doit être une obligation pour tous. Elle aura notamment pour finalité de rassembler les membres de la communauté éducative autour des valeurs fondatrices de la République et de leur transmission. »

La majorité des organisations syndicales représentatives a refusé de prendre part au vote en prétextant contre toute vraisemblance que ce vœu aurait pour effet de restreindre la liberté pédagogique et l’autonomie des « équipes »…

Dans ces conditions, seules les voix pour et contre sont comptabilisées. Le vœu ayant obtenu 6 voix pour (dont AD et les lycéens) et 8 voix contre (dont la CFDT) a donc reçu un avis défavorable, avec 6 abstentions (dont le SNALC) et… 49 refus de vote (dont la FSU, la CGT, FO, UNSA) !

Comprenne qui pourra…

Toussaint Blues

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD-Corse 16 octobre 202428 décembre 2024

Congés scolaires : L'administration s'amuse !

Chers collègues, accrochez-vous bien à vos agendas, car la Toussaint 2024 s’annonce… mouvementée !

Vous pensiez avoir enfin le temps de déguster quelques châtaignes grillées et de savourer un bon verre de vin nouveau ? Détrompez-vous !

L’administration, dans sa grande sagesse (et son sens aigu du timing), nous a concocté une petite surprise.

Une note non datée (parce que visiblement, afficher la date du 15 octobre, trois jours avant les vacances, aurait fait un peu désordre) nous informe des congés scolaires de la Toussaint 2024.

Vous l’aurez compris, certains services ont eu le privilège de découvrir ce chef-d’œuvre administratif le 16 octobre, jour même de la deadline pour la validation des congés !

On applaudit bien fort la performance des chefs de service qui, en quelques heures chrono, à la recherche d’une boule de cristal, doivent jongler entre les demandes de congés et l’organisation du service. Quant aux agents, ils ont trois jours (dans le meilleur des cas) pour organiser leurs vacances, réserver un vol pour Bali (ou une chambre d’hôte à Corte, on ne juge pas).

Et que dire de ces fameuses demi-journées de RTT qui n’en sont pas ? Une illusion d’optique administrative, un mirage dans le désert aride de nos plannings ! En réalité, il s’agit simplement d’une organisation subtile (ou pas) du temps de travail sur 4,5 jours au lieu de 5. Certains agents ayant eu l’audace de choisir cette répartition horaire sur 4,5 jours doivent replanifier des rendez-vous médicaux (ou une épilation intégrale, on ne juge toujours pas) sur ces fameuses demi-journées. Reprogrammation aux calendes grecques en vue !

En conclusion, chers collègues, préparez vos mouchoirs pour essuyer les larmes de rire (ou de désespoir, c’est selon) face à ce nouveau chef-d’œuvre de l’administration.

Et n’oubliez pas : un bon fonctionnaire est un fonctionnaire organisé… et surtout très flexible !

Nous vous dédicaçons Toussaint Blues, à écouter ci-dessous.

Que dit la note ?

Objet : Congés scolaires de la Toussaint 2024, Rectorat de l’Académie de Corse

Date : Non spécifiée

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux académiques, Mesdames et Messieurs les Chefs de division et de Service

Points clés:

Dates des vacances: Les vacances scolaires de la Toussaint 2024 se dérouleront du lundi 21 octobre au vendredi 1er novembre 2024 inclus.
Horaires aménagés: Durant cette période, « j’attire votre attention sur le fait que des horaires aménagés sont mis en place, de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 15H00. Il est bien entendu que les demi-journées de RTT auxquelles ont droit certains personnels dans leurs horaires normaux, ne peuvent pas être cumulées avec ces horaires allégés. »
Demandes de congés: Les personnels souhaitant prendre des congés durant cette période doivent soumettre leur demande avant le mercredi 16 octobre 2024.

Actions à entreprendre par les destinataires :

Transmettre cette information aux personnels placés sous votre autorité.
Veiller à ce que les demandes de congés soient soumises dans les délais impartis.
Assurer la continuité de service.

Octobre noir à l’éducation nationale

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, Communiqués, Services publiques 13 octobre 202426 décembre 2024

Revendication concernant une majoration de traitement pour les fonctionnaires en Corse de 14 %

Action et Démocratie Corse Action & Démocratie, AD-Corse, CFE-CGC, Dossiers et études 3 octobre 202423 juin 2025

AD Corse revendication majoration detraitement de 14 %

Revendication concernant une majoration de traitement pour les fonctionnaires en Corse de 14 %

La Corse, malgré un coût de la vie plus élevé qu’en France continentale, ne bénéficie pas des mêmes principes de rémunérations pour les fonctionnaires que les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-TOM).

Historique et réglementation

Les surrémunérations dans les DOM-TOM ont été instaurées dans les années 1950 pour compenser la cherté de la vie dans ces territoires éloignés de la métropole et souvent isolés. Deux décrets de 1950 (analyse en annexe), toujours en vigueur, encadrent ces « surrémunérations ». Au fil du temps, le cadre juridique est devenu complexe, avec une multitude de décrets et d’arrêtés.

La Corse, bien qu’ayant un coût de la vie élevé, n’a pas été intégrée à ce dispositif, n’étant pas considérée comme présentant les mêmes caractéristiques d’éloignement et d’isolement que les DOM-TOM.

Pourtant, le coût de la vie est proportionnel à l’éloignement du continent, ce qui occasionne un écart de 14 % constaté du coût de l’alimentation en Corse par rapport au continent (source INSEE). Par ailleurs, malgré la continuité territoriale, il est régulièrement impossible de se faire livrer en Corse qui est portant une région « métropolitaine ».

Pour rétablir une équité de traitement entre les fonctionnaires, Action & Démocratie revendique une majoration de traitement de 14%.

Une telle mesure aurait plusieurs impacts bénéfiques :

Rétablir l’égalité de pouvoir d’achat entre les fonctionnaires.
Doper l’économie locale en augmentant le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Inciter à tirer vers le haut les salaires du secteur privé en Corse.

La situation actuelle des fonctionnaires en Corse justifie une réflexion sur l’instauration d’une majoration de traitement. L’argument historique de l’éloignement et de l’isolement, valable pour les DOM-TOM, s’applique également à la Corse. Une majoration de traitement permettrait de rétablir une égalité de traitement et dynamiserait l’économie locale.

Analyse des décrets n°53-1266 et n°57-87 concernant la rémunération des fonctionnaires en outre-mer

Ces deux décrets, datant respectivement du 22 décembre 1953 et du 28 janvier 1957, portent sur l’aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements d’outre-mer.

Décret n°53-1266 :

Ce décret aborde principalement deux aspects :

Indemnité d’éloignement (Articles 1 à 9, abrogés en 2001) :

Mise en place d’une indemnité d’éloignement pour les fonctionnaires affectés en Guadeloupe, Guyane française, Martinique ou Réunion, sous conditions de distance (plus de 3000 km) et de durée de service (4 ans minimum).
Versement en trois fractions : à l’installation, au début de la troisième année et après quatre ans.
Taux : 4 mois de traitement indiciaire de base pour chaque fraction, majoré d’un tiers pour la Guyane.
Majoration pour conjoint et enfants à charge.
Remboursement partiel en cas de cessation de fonctions avant 4 ans.
Modalités particulières en cas d’affectation successive en outre-mer ou en métropole.
Non-cumul de l’indemnité pour les couples de fonctionnaires affectés dans le même département.

Majoration de traitement (Article 10) :

Attribution d’un complément temporaire de 5% du traitement indiciaire de base aux fonctionnaires en service dans les quatre départements d’outre-mer.
Paiement en monnaie locale pour la Réunion, selon la parité en vigueur.

Décret n°57-87 :

Majoration du complément temporaire à 15% pour les fonctionnaires en service en Guadeloupe, Martinique et Guyane française, à compter du 1er janvier 1957.

Thèmes principaux :

Compensation des contraintes liées à l’éloignement : L’indemnité d’éloignement vise à compenser les difficultés et les coûts supplémentaires liés à l’affectation en outre-mer.
Attractivité des postes en outre-mer : Les mesures incitatives visent à encourager les fonctionnaires à accepter des postes dans ces départements.
Prise en compte des spécificités locales : La majoration de traitement et le paiement en monnaie locale pour la Réunion témoignent d’une adaptation aux réalités économiques des départements d’outre-mer.
Évolution des mesures : Le décret de 1957 illustre une volonté de renforcer l’attractivité des postes en Guadeloupe, Martinique et Guyane française en augmentant la majoration de traitement.

Points importants :

Les articles 1 à 9 du décret de 1953, relatifs à l’indemnité d’éloignement, ont été abrogés en 2001.
Le complément temporaire de traitement reste en vigueur, mais son taux a évolué au fil du temps.
Ces décrets s’inscrivent dans un contexte historique particulier, marqué par la départementalisation de l’outre-mer en 1946.

Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse

Auteur : Action et Démocratie Corse

Voyage au cœur des prévisions ministérielles

Quand l’administration devient voyante… ou peut-être pas