Toute la communauté Corse est sous le choc
Auteur : Action et Démocratie Corse
Rencontre à Ajaccio avec Monsieur le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification
Communiqué
Rencontre le 07 mars 2025 15H30 à Ajaccio avec Monsieur le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.
Monsieur le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, a reçu la CFE-CGC de Corse ce vendredi 7 mars 2025 à Ajaccio.
Action & Démocratie / CFE-CGC Corse faisait partie de la délégation.
Lors de cet entretien, la CFE-CGC de Corse a remis à monsieur le Ministre, la contribution au volet social sur l’autonomie « Processus Beauvau ».
Ce document détaille nos contributions et revendications syndicales dans le cadre des discussions sectorielles sur le volet social de l’autonomie de la Corse.
Il met en lumière les enjeux sociaux cruciaux pour les salariés et fonctionnaires de Corse, dans un contexte socio-économique marqué par un coût de la vie élevée et des particularités démographiques, géographiques et économiques de la Corse.
Action & Démocratie / CFE-CGC Corse porte les préoccupations des agents au Ministre
Nous avons échangé particulièrement sur les revendications sociales de la CFE-CGC de Corse pour la fonction publique dans le cadre du processus d’autonomie.
La CFE-CGC siégeant au niveau national, au Conseil Supérieur de la Fonction publique, notre syndicat portera ses propositions également dans cette instance.
Concernant la fonction publique :
Action & Démocratie / CFE-CGC de Corse a exposé ses revendications spécifiques au secteur public en général et pour l’Éducation nationale, incluant la préservation des statuts de la fonction publique, l’importance de garantir la diversité de la représentativité syndicale et sa cohérence avec la représentativité syndicale nationale.
- Nous avons insisté sur la nécessité de préserver et d’améliorer les statuts de la fonction publique en corse, en garantissant, comme pour le privé, l’application de la règle du mieux-disant entre les dispositions sociales nationales et régionales dans le cadre de l’autonomie à venir.
- Nous avons demandé la pérennité des moyens financiers correspondants par l’État. Ces deux conditions nous paraissant essentielles pour assurer le progrès social dans le temps.
- Nous avons souhaitez attirer l’attention sur la situation particulière des fonctionnaires en Corse, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat et les conditions de mutation.
- Nous revendiquons une majoration de traitement de 14 % pour rétablir une équité de pouvoir d’achat entre les fonctionnaires, ainsi que l’institution d’un barème de bonification qui favorise les mutations en Corse des fonctionnaires ayant des liens avec l’île.
- Un point sur le devenir des établissements publics, France travail, AFPA, hôpitaux, etc et de leurs personnels a été abordé
La CFE-CGC de Corse entend porter la voix des agents de la fonction publique et du secteur privé dans les discussions générales et sectorielles à venir et nous avons demandé lors de cet entretien avec le ministre, la création, dès à présent, d’un institut du dialogue social en Corse, pour travailler sur un socle de propositions et d’adaptations des textes sociaux nationaux si nécessaire, au contexte régional dans le cadre de l’autonomie.
En conclusion, la CFE CGC demande que soit gravé dans le marbre que l’autonomie ne se traduise pas par une régression sociale et nous avons rappelé nos revendications générales :
- Que le statut d’autonomie garantisse le maintien des dispositions sociales nationales dans le secteur public et privé.
- Que les acquis et textes sociaux nationaux en vigueur constituent le socle « minimum social garanti » : Dispositions du Code général de la fonction publique ,différents accords nationaux et régionaux du secteur public. Pour le secteur privé : les accords de branches, conventions collectives nationales, le code du travail, les accords régionaux en vigueur etc….).
- Que les accords sociaux régionaux proposés à l’autonomie, modifiant les dispositions des accords sociaux nationaux et régionaux en vigueur devront être validés par la signature majoritaire des syndicats pour être applicables.
Action & Démocratie / CFE-CGC Corse remercie Monsieur le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification de cette démarche d’écoute des spécificités locales.
Podcast les implications socio-économiques de l’autonomie de la Corse
Un podcast qui explore les implications socio-économiques de l’autonomie de la Corse. Il présente le point de vue du syndicat CFE-CGC Corse et d’Action & Démocratie Corse (CFE-CGC – service public, Education nationale), qui cherche à protéger les droits des travailleurs et à garantir l’équité sociale pendant cette transition potentielle. Le podcast souligne les défis spécifiques à la Corse, tels que le coût de la vie élevé et les faibles revenus, et propose des mesures concrètes pour améliorer la situation des travailleurs et des retraités. Le syndicat s’intéresse à la protection des acquis sociaux et à la nécessité d’un dialogue social constructif. L’organisation syndicale s’inspire également de l’expérience de la Nouvelle-Calédonie.
🤖Podcast et voix de synthèse générés par IA
Autonomie et vigilance sur les acquis sociaux
Communiqué
Participation de la CFE-CGC Corse à la rencontre avec M. François REBSAMEN, le Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Le 12 février 2025, l’Union Régionale CFE – CGC Corse a participé à la Préfecture de Corse, à la rencontre avec Monsieur le Ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation. Lors de cette rencontre, chaque organisation syndicale disposait de cinq minutes pour s’exprimer.
Autonomie et vigilance sur les acquis sociaux.
La CFE-CGC Corse a souligné l’importance d’une approche éclairée par les expériences d’autres territoires autonomes, notamment la Nouvelle-Calédonie. Des échanges ont eu lieu avec les homologues de Nouvelle-Calédonie de la CFE-CGC, permettant de bénéficier d’un retour d’expérience précieux sur les réalités de l’autonomie.
À titre d’exemple, la CFE-CGC a mis en évidence des disparités préoccupantes en Nouvelle-Calédonie, telles que:
- Un temps de travail de 39 heures pour les fonctionnaires territoriaux, comparativement à 35 heures pour les fonctionnaires d’État ;
- La non-répercussion des deux dernières augmentations du point d’indice pour les cadres territoriaux;
- Un coût de la vie plus élevé combiné à un salaire minimum plus bas.
Face à ces constats, la CFE-CGC Corse a fermement insisté sur la nécessité de garantir la pérennité de la règle du mieux-disant dans le cadre du processus d’autonomie de la Corse. Cette règle assurerait que les mesures nationales et locales les plus favorables aux agents soient maintenues dans le temps, évitant ainsi toute régression sociale.
La CFE-CGC de Corse réaffirme son engagement à défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs corses et à veiller à ce que l’autonomie de la Corse se traduise par une amélioration concrète de leurs conditions de vie et de travail.
En savoir plus : Contributions de la CFE – CGC de Corse au volet social de l’évolution institutionnelle de la Corse
L’intelligence artificielle (IA) dans l’Éducation entre promesses, risques et réalité.
L’intelligence artificielle (IA) dans l’Éducation entre promesses, risques et réalité.
Action & Démocratie
prend le Micro (processeur) et vous livre une synthèse du colloque
« Intelligence artificielle et éducation – Colloque scientifique IN-Finé
Futuroscope – 11 octobre 2024″
Le colloque scientifique IN-Finé 2024, organisé au Futuroscope, a réuni des experts de divers horizons pour explorer en profondeur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l’éducation.
Cette troisième édition s’est concentrée sur les enjeux, les défis et les opportunités que représente l’IA pour le système éducatif et les métiers qui y sont liés. L’événement a mis en évidence la nécessité d’une réflexion collective et d’une approche structurée face à ces transformations.
Action & Démocratie Corse a fait pour vous dans un document au format « PDF » une synthèse des vidéos du colloque diffusées en ligne sur l’instance Peertube : Institutionnel Éducatif.
Synthèse générée avec l’aide d’intelligences artificielles sous supervision humaine.
Les sources
- Les sources sont strictement limitées à une recherche et une sélection faite par un humain.
- Les liens sont indiqués ; on peut les consulter librement sur internet.
- Elles n’utilisent pas de données à caractères personnels non publics.
Les outils utilisés intégrants de l’IA
Microsft Clipchamp pour la transcription des vidéos et la traduction automatique de l’anglais,
NotebookLM pour la génération de synthèses limitées aux sources sélectionnées,
Microsoft Word pour la rédaction,
Antidote pour la correction.
Supervision humaine
Le document a fait l’objet d’une supervision et de modifications humaines avant publication.
Facebook
LinkedIn
WhatsApp
X
Email
Départ à la retraite : fiche pratique
Départ à la retraite
Cette fiche pratique a pour objectif de vous éclairer sur les démarches à suivre pour préparer sereinement votre départ à la retraite. Les procédures ont été simplifiées, notamment avec la suppression de la demande de radiation des cadres, afin de faciliter votre transition vers une nouvelle étape de votre vie.
Le Compte Individuel de Retraite (CIR)
Qu’est-ce que c’est ?
Le CIR est un compte personnel où sont enregistrées toutes les informations nécessaires au calcul de votre pension. Il est essentiel de s’assurer que les données qui y figurent sont correctes et complètes.
Comment est-il créé ?
Dès votre recrutement, un CIR est créé par le service des retraites de l’État (SRE) à Nantes, suite à la demande du service gestionnaire de votre carrière. Vous devez fournir des données précises comme votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), nom, prénoms et date de naissance.
‼️Le SRE est l’interlocuteur unique du fonctionnaire pour toute question relative à sa pension (vérification des droits constitués, liquidation et concession de la pension).
Que contient-il ?
Votre CIR contient des informations clés comme votre état civil, votre situation matrimoniale, votre parcours professionnel (grades, emplois, positions statutaires, etc.), les périodes de travail dans d’autres fonctions publiques, ainsi que d’autres éléments comme les périodes rachetées au titre des années d’études. Il est important de vérifier aussi les données relatives à une éventuelle invalidité.
Comment le consulter ?
Vous pouvez accéder à votre CIR via l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : https://ensap.gouv.fr. Il est recommandé de vérifier régulièrement les informations, surtout à partir de 45 ans, et de signaler toute erreur à votre service RH.
Pourquoi le vérifier ?
La pension est calculée sur la base des éléments inscrits dans le CIR. Une information erronée ou manquante pourrait avoir un impact sur le montant de votre pension
Les Étapes Clés Avant le Départ à la Retraite
Avant 55 ans
Assurez-vous que votre CIR est complet et exact en fournissant tous les documents nécessaires à votre service de gestion.
Après 55 ans
Vérifiez régulièrement votre compte sur ENSAP. Vous devez avoir une estimation de votre future pension dans le cadre du droit à l’information sur les retraites. En cas d’anomalie, contactez le SRE.
Deux ans avant le départ
Procédez à une nouvelle vérification de votre CIR et faites une simulation de votre pension via ENSAP. Le SRE peut vous accompagner pour toute question relative à vos conditions de départ, comme la date possible, et le calcul de la pension.
Vous pouvez les contacter au 02 40 08 87 65 ou sur le site https://retraitesdeletat.gouv.fr.
Mise à jour des informations
Mettez à jour votre profil ENSAP, et acceptez de recevoir des mailings du SRE pour faciliter la communication.
La Demande de Retraite
Quand déposer la demande ?
Déposez votre demande entre six et dix-huit mois avant votre date de départ souhaitée.
Comment déposer la demande ?
La demande se fait en ligne via le portail ENSAP.
Simplification de la procédure
À partir de 2025, la demande de départ à la retraite vaut demande de radiation des cadres. Vous n’aurez plus à effectuer de démarche supplémentaire auprès de votre administration. C’est le principe du « Dites-le-nous une fois ».
Radiation des cadres
Elle devient automatique une fois votre demande de départ à la retraite effectuée.
Information de votre supérieur hiérarchique
Bien que la procédure soit simplifiée et dématérialisée, il est recommandé d’informer votre supérieur hiérarchique de votre demande de départ à la retraite.
Le Circuit d’Information
Nouveau circuit
Un nouveau circuit d’information a été mis en place pour assurer le traitement de votre demande.
Les acteurs
Le SRE, les pôles Tosca (académiques, d’enseignement supérieur ou de l’administration centrale en charge des retraites) et votre service RH sont informés de votre demande.
Délai
L’administration dispose d’un délai de deux mois après réception de votre demande pour la signature de l’acte de radiation.
Rôle du pôle Tosca
Il reçoit les demandes de départ à la retraite, et transmet les informations nécessaires aux services RH compétents pour établir l’arrêté de radiation des cadres.
Rôle des services RH
Les services RH sont informés de votre départ et peuvent ainsi mieux anticiper les besoins en personnel.
Information
Vous serez informé de la procédure simplifiée suivie par votre employeur via le site de l’ENSAP.
Départ en Retraite pour Invalidité
Procédure spécifique : La demande de retraite pour invalidité suit une procédure spécifique. Elle doit être présentée par la voie hiérarchique à votre service académique ou d’enseignement supérieur.
Informations Complémentaires
- Guide « Mon parcours retraite »: Le SRE met à disposition un guide qui vous oriente vers les services et informations adaptés à votre situation.
- Contacts : Pour toute question relative à votre future pension, contactez le SRE au 02 40 08 87 65 ou sur leur site web. Pour les questions relatives à la fin de carrière (promotions, mutations etc.) contactez votre service de gestion du personnel.
Calendrier de mise en œuvre de la simplification (Annexe 1)
Le calendrier d’intégration dans le dispositif de simplification des départs en retraite est progressif. Pour la Corse, la simplification sera effective à partir d’avril 2025.
- Avril 2025 : Corse (AAK27)
🆘 Assistance syndicale
Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.
N’hésitez pas à nous contacter !
Sources :
Circulaire du 27-1-2025 portant sur la Simplification des modalités de gestion des retraites – Fin de la demande de radiation des cadres
Partager
Facebook
LinkedIn
WhatsApp
X
Email
Contractuels, l’enquête qui déballe tout (ou presque !)
Chers collègues contractuels, vous vous demandiez ce qu’il advenait de vos réponses à notre grande enquête de janvier ? Eh bien, tenez-vous prêts, car les résultats sont arrivés et ils sont… comment dire… savoureux !
Souvenez-vous, en janvier dernier, Action & Démocratie / CFE-CGC de Corse s’est lancé dans une mission d’investigation digne des plus grandes séries policières : comprendre ce que vous, remplaçants de l’extrême, vivez au quotidien.
Vous avez répondu en masse, avec la verve et le franc-parler qu’on vous connaît !
Vous avez été nombreux à répondre à notre enquête « Contractuels ! On a besoin de vous ! » et nous tenons à vous remercier chaleureusement pour votre participation.
Chez Action & Démocratie, on s’est retroussé les manches pour décortiquer vos réponses et croyez-nous, c’est parfois plus croustillant qu’un feuilleton télévisé. On a enquêté discrètement, promis !
Alors, prêts pour le débrief ? Accrochez-vous, ça va secouer un peu !
Le grand bazar des contrats :
- Renouvellement : 59,9 % d’entre vous n’êtes pas informés du renouvellement de votre contrat dans les temps. C’est un peu comme jouer à la roulette russe administrative, non ? Et le pompon : 95,8 % n’ont pas reçu de notification écrite du motif de non-renouvellement ! On pourrait croire qu’on joue à cache-cache avec l’administration, sauf que là, le perdant c’est souvent vous.
- Durée des contrats : Des contrats à durée variable, c’est le quotidien de beaucoup d’entre vous. On dirait que l’Éducation nationale a inventé le concept de « l’emploi jetable » ! Et on ne parle même pas des contrats qui s’arrêtent juste avant les vacances pour reprendre à la rentrée…
- Contrats à la carte : 36,1 % des contrats ne mentionnent pas l’établissement d’exercice ! On dirait que certains d’entre vous sont recrutés à l’aveugle, comme des agents secrets en mission top secrète.
Conditions de travail : Le parcours du combattant
- Manque de reconnaissance : 45,8 % d’entre vous ont le sentiment de ne pas être reconnus pour votre travail, et 40,8 % ne vous sentez pas intégrés aux équipes pédagogiques! On vous voit, on vous entend, et puis…
- Accompagnement : Formation et tutorat ? Pour beaucoup, c’est le désert : 52,6 % n’ont bénéficié d’aucune formation et 61,6 % n’ont pas été accompagnés par un tuteur. On dirait qu’on vous envoie au front sans carte ni boussole !
- Difficultés administratives : 44,4 % d’entre vous galèrent avec le renouvellement des contrats, les paiements, et l’accès à l’information. C’est un peu comme si l’administration avait un logiciel qui bug sans arrêt !
Bien-être et reconnaissance : SOS Détresse
- Mal-être au travail : 23,8 % ne se sentent pas bien et ne pensent pas que l’institution se soucie de leur bien-être. Si l’Éducation nationale est un paquebot, vous êtes apparemment quelques-uns à vous sentir à la dérive.
- Absence de considération : 75,3 % ont le sentiment d’un manque de considération de la part de l’administration. C’est un raz de marée !
Rémunération : Le nerf de la guerre (ou plutôt de la galère)
- Salaires insuffisants : C’est un peu comme si on vous payait avec des billets de Monopoly.
En conclusion : On ne lâche rien !
Cette enquête a mis en lumière la réalité parfois chaotique que vous vivez. La précarité, le manque de reconnaissance et les conditions de travail difficiles sont des problématiques qui doivent être prises au sérieux.
Action & Démocratie demande :
- Le respect des délais de prévenance pour le renouvellement des contrats.
- La justification écrite des motifs de non-renouvellement.
- La limitation du recours aux CDD pour des besoins permanents.
- La conformité des contrats avec le lieu d’exercice.
- L’application du référentiel de rémunération des contractuels des métiers du numérique.
- Une formation adaptée et un tutorat efficace pour tous les nouveaux agents.
- Une communication claire sur vos droits.
- Une majoration de traitement de 14 % pour tous les agents contractuels et titulaires pour rétablir une équité de pouvoir d’achat avec le continent.
Vos témoignages sont notre carburant pour agir et faire bouger les lignes. Et si vous avez d’autres anecdotes croustillantes (ou cauchemardesques) à partager, n’hésitez pas, on est toujours preneurs !
Les résultats complets de l’enquête sont disponibles en PDF ci-dessous pour les plus curieux.
Syndicalement vôtre,
Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse
Retrouvez ici les résultats qui décoiffent
(et qu’on a envoyés à M. le Recteur !)
Partager
Facebook
LinkedIn
WhatsApp
X
Email
Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 : principales évolutions
La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par arrêté du 19 décembre 2024, s’applique depuis le 1er janvier 2025, et plus précisément aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter de cette date, à l’exception de ceux concernés par une procédure de licenciement engagée antérieurement.
Elle remplace donc le décret du 26 juillet 2019 qui a pris fin le 31 décembre 2024.
Toutefois, pour des raisons opérationnelles de mise en œuvre, l’entrée en vigueur de certaines évolutions réglementaires est différée au 1er avril 2025.
L'essentiel de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024
Demandeurs d'emploi inscrits à France travail en corse au quatrième trimestre 2024
Au quatrième trimestre 2024, en Corse, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit en moyenne sur le trimestre à 13 420.Ce nombre augmente de 3,6 % sur le trimestre (soit +470 personnes) et de 4,1 % sur un an.
En France métropolitaine, ce nombre augmente de 4,0 % ce trimestre (+3,7 % sur un an).
En Corse, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité (catégories A, B, C) s’établit en moyenne à 19 880 au quatrième trimestre 2024. Ce nombre augmente de 1,3 % sur le trimestre (soit + 260 personnes) et de 2,8 % sur un an.
En France métropolitaine, ce nombre augmente de 1,8 % ce trimestre (+1,8 % sur un an).
Source : DREETS de Corse
« Au cœur des négociations d'assurance chômage », une série documentaire inédite
Le 21 janvier, l’Unédic diffuse sa série documentaire « Au cœur des négociations d’assurance chômage ». Composée de quatre épisodes, elle a été tournée pendant les dernières négociations à l’automne 2024 entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs. Immersion, interviews, séquences « off », cette série dévoile le rôle des experts de l’Unédic comme jamais auparavant.
Partager
Facebook
LinkedIn
WhatsApp
X
Email
Congé de longue maladie – CLM : Fiche pratique
Définition d’un CLM :
Le congé de longue maladie (CLM) est un droit accordé aux fonctionnaires, stagiaires et assimilés fonctionnaires lorsqu’ils sont atteints d’une maladie invalidante qui les empêche d’exercer leurs fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans et peut être utilisé de manière continue ou discontinue. Il est généralement accordé par périodes de 3 à 6 mois.
Le CLM est accordé après un arrêt de travail de 3 mois au titre d’un congé de maladie ordinaire. Pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie, le patient est indemnisé à plein traitement. Ensuite, l’indemnisation passe à demi-traitement, d’où la nécessité de demander le CLM dès que possible.
Il faut noter que le CLM peut également être accordé à la demande de l’administration employeur, si l’état de santé du fonctionnaire justifie une mise en congé.
⚠️ Points importants :
- Le CLM est un droit accordé aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en cas de maladie invalidante les empêchant d’exercer leurs fonctions et nécessitant un traitement et des soins prolongés.
- La durée maximale du CLM est de 3 ans. Il peut être utilisé de façon continue ou discontinue, et il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
- Pour bénéficier d’un CLM, l’agent doit adresser une demande à son administration employeur, accompagnée d’un certificat médical délivré par son médecin traitant. La mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.
- La liste des maladies ouvrant droit au CLM est fixée par arrêté, mais elle n’est pas limitative. Un CLM peut être accordé pour d’autres maladies, après avis du conseil médical.
- L’administration employeur peut également demander la mise en CLM d’un agent, si son état de santé le justifie.
- Pendant le CLM, l’agent perçoit une indemnisation pendant 3 ans :
- la 1re année de votre congé maladie, vous percevez l’intégralité de votre traitement indiciaire et 33 % de votre régime indemnitaire ;
- les 2e et 3e années, vous percevez 60 % de votre traitement indiciaire et de votre régime indemnitaire.
- Le CLM n’est pas renouvelable au-delà de 3 ans sur toute la carrière du fonctionnaire. Il est possible de bénéficier d’un nouveau CLM à condition d’avoir repris ses fonctions pendant au moins 1 an.
- Selon certaines pathologies, à la fin de la première année de CLM, il peut vous être proposé d’opter pour un Congé de Longue Durée (CLD).
- À la reprise du travail, le fonctionnaire revient sur son poste. Ce qui n’est pas le cas pour un CLD.
💶Rémunération en CLM :
- Traitement indiciaire
- 100 %pendant 1 an,
- 60 %les 2 années suivantes.
- Indemnité de résidence
- 100 %pendant toute la durée du CLM.
- Supplément familial de traitement (SFT)
- 100 %pendant toute la durée du CLM.
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 100 % pendant 1 an, 60 % les 2 années suivantes, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
- Primes et indemnités
- 33 %pendant 1 an,
- 60 %les 2 années suivantes.
Démarches à suivre pour demander un CLM :
Pour bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM), un fonctionnaire doit en faire la demande.
Demande initiale
Vous devez soumettre à votre administration employeur (Recteur ou Inspecteur d’académie) une demande de Congé Longue Maladie (CLM), accompagnée d‘un certificat médical de votre médecin traitant. Votre mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.
En pratique, votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justificative relative à votre situation.
🔎Conseil d’Action & Démocratie :
Il est recommandé de joindre à votre demande le résumé des observations du médecin ainsi que toutes les pièces justificatives dans une enveloppe fermée portant votre nom et la mention « confidentiel médical ».
Procédure d’instruction par le conseil médical
Lors de l’instruction de votre dossier, le conseil médical peut faire appel à l’expertise d’un médecin agréé (liste des médecins agréés en Corse). Un médecin agréé est un généraliste ou spécialiste inscrit sur une liste établie dans chaque département par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Ce médecin est notamment chargé de réaliser les contre-visites et les expertises.
Au moins 10 jours ouvrés avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat vous informe de cette date et de vos droits suivants :
- Consulter votre dossier
- Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
- Être accompagné ou représenté par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure
Le secrétariat du conseil médical vous informe également des voies de contestation possibles devant le conseil médical supérieur. Vous et votre administration employeur pouvez solliciter l’avis du médecin de votre choix auprès du conseil médical. Si jugé nécessaire, le conseil médical peut demander à vous entendre.
Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical. Il peut demander la communication de votre dossier médical, présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.
Le conseil médical formule son avis et le transmet également à votre administration.
Si vous demandez un CLM pendant un congé de maladie, la date de début de votre CLM correspondra à la date de la première constatation médicale de votre maladie. Votre congé de maladie sera alors requalifié en CLM.
Demande de renouvellement
Au cours de votre première année de Congé Longue Maladie (CLM) rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre CLM est prononcé à votre demande sans que le conseil médical soit consulté.
Vous devez soumettre une demande avec un certificat médical précisant la prolongation nécessaire de votre congé et sa durée.
Pour prolonger votre CLM au-delà d’un an, donc au-delà de la période rémunérée à plein traitement, la décision est prise après avis du conseil médical.
L’administration vous demande de passer un examen médical agréé au moins une fois par an. Si vous refusez de vous soumettre à ces examens, votre rémunération est suspendue.
Si vous ou votre administration employeur n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le conseil médical.
🔎Conseil d’Action & Démocratie :
Faites bien la demande de renouvellement un mois avant la fin de votre CLM.
📌Bon à savoir :
- Certaines mutuelles peuvent compléter les revenus jusqu’à 100% du traitement indiciaire.
- Si vous êtes en accession à la propriété, certains contrats d’assurance du crédit immobilier permettent la prise en charge totale ou partielle des remboursements en cas de perte de revenus.
- Si vous êtes en affection de longue durée (ALD), le jour de carence ne s’applique pas en cas de congés de maladie accordés après un 1er congé de maladie pour une même affection de longue durée pendant une période de 3 ans à partir du 1er congé de maladie.
- Si vous êtes un élu local et que vous êtes placé en arrêt maladie, vous ne pouvez continuer à exercer votre mandat électif que si votre médecin l’a expressément autorisé sur l’arrêt de travail.
- Si vous devez vous déplacer sur le continent pour raison médical consulter le site internet de l’INSEME : Organisez votre départ.
‼️Recommandations d’Action & Démocratie :
- Conservez précieusement une copie de la déclaration d’accident et du certificat médical.
- Transmettez vos documents en recommandé avec avis de réception.
- Respectez les délais de transmissions.
- Le service RH est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la déclaration d’accident de service. N’hésitez pas à le solliciter si besoin.
✉️Où envoyer le dossier :
Pour les enseignants du second degré
- Rectorat / DPE – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4
Pour les personnels non enseignants
- Rectorat / DPAE – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 Ajaccio Cedex 4
Pour les enseignants du 1er Degré
- DSDEN de Corse du Sud / DPEM – Boulevard Pugliesi Conti – BP 832 – 20192 Ajaccio Cedex 4
- DSDEN de Haute-Corse / DPEM – Palais de la Mer – 5 bis Rue du Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 Bastia Cedex
Contacts :
Vous trouverez les contacts dans l’annuaire numérique accessible via le portail intranet académique, avec authentification (identifiants du webmail) :
https://pia.ac-corse.fr/annuaire/
(Dans le champ recherche, vous pouvez filtrer avec le nom du service : DPE, DPAE , DPEM…)
🆘 Assistance syndicale
Vous pouvez aussi contacter votre délégué syndical qui pourra vous apporter son écoute et son assistance auprès de votre administration.
N’hésitez pas à nous contacter !
Sources :
education.gouv.fr : Vie professionnelle et situation personnelle – Congé de longue maladie
service-public.fr : Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
radiotherapie-hegp.fr : Congé longue maladie / Congé longue durée et radiothérapie
fonction-publique.gouv.fr : Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
service-public.fr : Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
service-public.fr : Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
lagazettedescommunes.com : Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Références :
Section 2 : Congés de longue maladie (Articles L822-6 à L822-11) : Code général de la fonction publique :
Arrêté du 14 mars 1986 : relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 : relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État a été publié au Journal officiel du 29 juin 2024.
Accord interministériel du 20 octobre 2023 : relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État.
Contractuels ! On a besoin de vous ! ✊Une enquête en 25 questions.
On a entendu dire que certains agents contractuels galèrent un peu (beaucoup ?) avec la gestion de leur contrat. Du coup, chez Action & Démocratie, on s’est retroussé les manches et on a concocté un petit questionnaire pour 🤫 enquêter discrètement 🤫 sur vos conditions de travail.
L’objectif ? Voir si les galères sont juste des cas isolés ou si c’est la fête du slip pour tout le monde ! 🎉 (on ne vous le souhaite pas, hein…)
Pas de panique, c’est 100% anonyme, vous pouvez même zapper les questions qui vous font rouler des yeux. 😏
Alors, on compte sur vous pour déballer vos témoignages croustillants (ou vos coups de gueule, on est ouverts !) et nous aider à faire la lumière sur cette sombre affaire ! 🕵️♀️
Merci d’avance pour votre participation ! 💪
Marre de vous sentir comme des fantômes dans l’Éducation Nationale ? De ramer pour comprendre les méandres de vos contrats et de vos droits ? On vous comprend !
C’est pourquoi Action & Démocratie / CFE – CGC de Corse lance une grande enquête pour enfin vous donner la parole. 🤫
Oui, on parle bien de vous, les remplaçants de l’extrême ! Vous qui jonglez entre les classes, les niveaux, les disciplines, les établissements, parfois même les départements les DSDEN, le Rectorat et autres bureaux, le tout avec le sourire (enfin, presque…) ! 😁
Ce questionnaire, c’est l’occasion de faire entendre votre voix, de dire ce que vous vivez vraiment, sans filtre et en toute anonymité. Vous n’êtes pas obligés de répondre à toutes les questions, mais chaque témoignage compte !
Imaginez : grâce à vos réponses, on pourra enfin avoir une vision de la réalité du terrain. On pourra rappeler que derrière les chiffres, il y a des personnes, des compétences, des envies, et oui, parfois aussi des frustrations. 😤
Questionnaire agents contractuels
Alors, n’hésitez plus ! Jusqu’au 31 janvier,
prenez quelques minutes pour répondre à ce questionnaire.
Ensemble, faisons bouger les lignes !
P.S. : Pour les plus courageux d’entre vous, n’hésitez pas à partager vos anecdotes les plus savoureuses (ou les plus cauchemardesques) dans les commentaires ! On adore les histoires de contractuels qui finissent bien (ou mal, ça dépend des jours…). 😉
Syndicalement vôtre,
Le bureau Action & Démocratie de l’académie de la Corse
